COMMUNE DE CIRY-LE- NOBLE
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
du mardi 9 décembre 2003 à 20 H 15 en Mairie
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire
M. RIZET Jean Pierre – M. BILLARD Georges – Mme RUAUX Eveline - M. DUVIGNAUD Jacques – M. BATHIARD Marc – M. BOLTOT Roger - M. FRANCOIS Gérard - M. POTIGNON Marcel - M. LACOMBRE Henri Gabriel – M. DEROCHE Patrick – M. LOTH Gilbert - M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky.
EXCUSES :
M. GAUDET Charles donne procuration à Mme RUAUX Eveline
M. BRISEPIERRE Noël donne procuration à M. BOLTOT Roger
M. METREY Georges donne procuration à M. POTIGNON Marcel
Assistait également à la séance : M. MARECHAL, Secrétaire Général de Mairie.
Secrétaire de séance : Mme RUAUX Eveline
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2003 à 20H15
Pas de remarque.
M. BATHIARD signale que depuis 26 ans chaque conseil était précédé d’une réunion "toutes commissions", et que pour ce Conseil, elle n’a pas eu lieu.
Mme le Maire répond que lors de la dernière réunion "toutes commissions", rien ne s’est dit et qu’elle ne se justifiait donc pas.
Approuvé à l'unanimité (19 voix).
Mme le Maire présente ses excuses à M. FRANCOIS qui n’était pas porté présent au compte-rendu du dernier Conseil alors qu’il y participait.
2) Tarifs des services publics au 1er janvier 2004
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les différents tarifs des services publics au 1er janvier 2004 suivant la proposition faite par la commission des finances et jointe au présent compte-rendu.
3) Tarifs de location de la salle des fêtes en 2004
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2004 suivant la grille jointe en annexe au présent compte-rendu. Pas de réévaluation des tarifs de remplacement de la vaisselle et du mobilier.
4) Revalorisation au 1er janvier 2004 :
a) Bons à la naissance : 32 €
b) Séjours en colonie de vacances : 55 € par enfant et par séjour
Approuvé à l’unanimité.
c) Séjours en centre aéré : 2.10 € par jour
Approuvé à l’unanimité.
5) Indemnité de gardiennage de l’église au 1er janvier 2004 :
A l’unanimité, le Conseil décide de porter cette indemnité annuelle à 215 € (+2.38%).
6) Cadeau de la commune à l’occasion des cérémonies de mariage :
A l’unanimité, le Conseil décide d’offrir à l’occasion des cérémonies de mariage célébrées en la maison commune à chaque nouveau couple, un vase à commander auprès de la faïencerie de Charolles ; cette dépense sera prélevée à l’article 6257 du budget.
7) Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes aux pompiers :
Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours de Saône et Loire) demande de disposer gratuitement de la salle des fêtes le mardi 16 décembre 2003 pour une réunion des personnels des centres d’incendie et de secours de Perrecy et de Génelard. Mme le Maire précise que cette réunion a pour objet l’étude de la construction d’une nouvelle caserne.
Approuvé à l’unanimité.
8) Rénovation du pont du four :
Convention d’honoraires de 3159 € HT avec la DDE pour le marché de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration du pont du four, prévus en 2004.
M. Billard précise que par jurisprudence l'entretien du pont est à la charge du gestionnaire de la voie supportée par l'ouvrage, en l’occurrence un chemin rural, donc l’entretien incombe à la commune. Le diagnostic du pont par le centre technique de la DDE d’Autun a été effectué sur le budget 2003.
Vote : 13 pour, abstentions 6, contre 0
MM. Boltot et Bathiard s’abstiennent car le pont ne sera pas élargi et on ne pourra pas faire passer de camions.
9) Cœur de village :
Acquisition de la propriété André au prix de 15120 € pour une superficie totale de 5,40 ares. La promesse de vente a été signée à l’étude de la SCP Tardy-Mentré. Mme le Maire précise que cette propriété sera réhabilitée en 2 logements sociaux par l’OPAC.
Approuvé à l’unanimité.
10) Création d’emploi temporaire pendant l’été 2004 :
Création de 8 emplois temporaires pour les congés d’été 2004 du 5 juillet au 24 septembre répartis sur 4 périodes de 3 semaines pour 2 jeunes de plus de 18 ans de notre commune et pour chaque période (mi-temps de 20 heures par semaine sur la base du SMIC + 10%).
Approuvé à l’unanimité.
11) Autorisation de mandatement donnée au maire avant le vote du budget primitif de 2004 :
A l’unanimité, le Conseil autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement concernant l’aménagement des locaux de l’ancienne école du bourg pour un montant de 120.000 € section investissement à imputer à l’article 2313 du budget 2004.
12) Régime indemnitaire 2004 :
a) des élus :
A l’unanimité, le Conseil décide d’attribuer des indemnités de fonction suivant les conditions suivantes :
· 43% de l’indice brut terminal au maire
· 15.43% aux 1er et 2ème adjoints
· 16.50% au 3ème adjoint
· 15.43% aux 4ème et 5ème adjoints
· 4.27% au conseiller municipal délégué à la CCM
b) des fonctionnaires territoriaux :
Mme le Maire précise que les coefficients proposés sont au plus près de ce que les agents ont actuellement.
Ø L’IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) ne peut être versée qu’aux agents de catégorie C et B dont la rémunération est au plus égale à l’indice brut 380. Le nombre d’heures supplémentaires ne peut excéder 25 heures mensuelles, sauf circonstances exceptionnelles décidées par l’autorité territoriale. Approuvé à l’unanimité.
Ø L’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) : Actuellement, l’agent de la filière administrative de catégorie A bénéficie d’un coefficient 3 soit 3057.36 € (valeur moyenne 1019.12 € au 1/12/2002). L’agent demande à bénéficier d’un coefficient de 5 ou 6 (soit respectivement un gain annuel supplémentaire de 2038.24 € ou 3057.36 €).
Mme le Maire propose un coefficient 4, soit un gain annuel supplémentaire de 1019.12 €.
Vote : pour le coefficient 4 : 10 voix pour et 9 contre
L’opposition qui a voté contre le coefficient 4 précise qu’elle souhaitait le coefficient 6.
Ø L’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité) :
Filière technique/agent de maîtrise qualifié :
proposition coefficient 6 et coefficient 3 pour les autres.
Approuvé à l’unanimité.
Filière administrative :
proposition du coefficient 3 : voté à 10 pour
proposition du coefficient 4 : voté à 9 pour
Filière sanitaire et sociale :
proposition du coefficient 3 : Approuvé à l’unanimité.
M. Billard fait remarquer qu’une négociation préalable avec les employés aurait été préférable.
Mme le Maire précise que des adaptations peuvent avoir lieu en cours d’année.
Ø L’IEMP (Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures)
2 agents en bénéficient.
Proposition du coefficient 1 : Approuvé à l’unanimité.
Ø L’IFCE (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections)
Approuvé à l’unanimité.
M. Maréchal, secrétaire général, quitte la séance à 21H45.
13) Approche des investissements 2004 :
Remarques de M. Bathiard :
· Pourquoi une imprimante couleur ?
Mme le Maire précise que c’est une imprimante couleur de format A3 pour l’informatisation du cadastre prévue en 2004.
· Importance du devis de 8000 € pour l’éclairage du terrain de foot André Bourgarit
· Opportunité d’une climatisation pour la mairie et la BCD de l’école Chapuis :
M. Rizet précise que le devis a été fait suite à une demande.
Pour l’ensemble de ces investissements, M. Rizet précise que ce ne sont que des approches avec des demandes de devis et que rien n’est décidé.
14) Rapport d’activités 2002 de la CCM :
Mme le Maire fait part du rapport de la CCM.
15) Questions diverses :
M . Boltot demande la possibilité d’attribuer une subvention aux sinistrés d’Arles ; Proposition de M. Lacombre : subvention au profit des Pupilles de l’Enseignement Public pour un montant de 500 €. Proposition adoptée.
M. Bathiard fait remarquer qu’il avait été émis de faire une commission pour le PLU (plan local d’urbanisme) ; Après plusieurs réunions avec d’autres services, Mme le Maire confirme que cette commission sera bien mise en place.
M. Bathiard demande s’il y aura un article dans la revue municipale pour le départ en retraite du garde-champêtre. Mme le Maire a contacté le garde-champêtre et le départ officiel sera fait en janvier un mardi soir ou un vendredi soir ; il n’y aura donc pas d’article dans la revue municipale.
Suite à un compte-rendu de commission "vie associative", M. Bathiard demande pourquoi dépenser de l’argent pour une nouvelle étude, alors qu’une étude a déjà été faite. M. Billard précise que cette étude permet d’avoir une vue d’ensemble sur les besoins en locaux sportifs.
Repas de fin d’année : M. Bathiard ne sera pas là à cette date mais regrette que la date ne soit pas discutée en réunion. Mme le Maire précise que la salle des fêtes est réservée pour le COS lors de l’établissement du planning d’utilisation de la salle qui se fait l’année qui précède.
Embauche de l’agent technique : Mme le Maire précise que la date de clôture des dépôts de candidature est fixée au 15 décembre.
Mr Bathiard a adressé un courrier à Mr Berthier (Journal de Saône et Loire) en lui demandant la parution intégrale des comptes-rendus de Conseil Municipal ;à ce jour il n’a pas de réponse. Mr Rizet précise que les comptes-rendus des derniers conseils sont en intégralité sur internet.
M. Boltot s’inquiète de l’état des vases devant la salle des fêtes ; Mme le Maire verra avec M. Baumel, vice-président à la commission culture de la CCM, ce que l’on peut faire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25.
Le secrétaire de séance,
Eveline Ruaux
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