COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 26 MARS 2004 à 20 H 30 en Mairie.
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges - Mme RUAUX Évelyne – M. DUVIGNAUD Jacques – M. BRISEPIERRE Noël – M. BATHIARD Marc –
M. BOLTOT Roger – M. DEROCHE Patrick – M. FRANCOIS Gérard – M. METREY Georges M. POTIGNON Marcel – M. LACOMBRE Henri Gabriel - M. DUTREMBLE Gilles –
M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky.
EXCUSE : M. LOTH Gilbert qui a donné procuration à M. BATHIARD
Secrétaire de séance : M. BILLARD Georges.
1°) - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE:
Pas de remarques:
Approuvé à l'unanimité
2°) - SUBVENTIONS 2004:
M. Charles GAUDET présente la liste des subventions proposées : voir annexe.
Une augmentation systématique de 2% sur les montants 2003 a été appliquée, arrondie à l'Euro entier. Il rappelle qu'une demande est obligatoire pour lancer le paiement.
Depuis la dernière réunion de la Commission "VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE" du 5 février, les modifications suivantes sont proposées:
Tennis Club Cirysien,subvention exceptionnelle suite à l'annulation du thé dansant :147 €
Montceau Olympique Natation, 9 personnes de Ciry :48 €
T.R.A.C.E. (2x2 voies MACON-BELLAC),Rejetée car la commune n'est pas concernée par ce tronçon.
Les Jardins d'Or,demande de subvention exceptionnelle pour construire une clôture sur un terrain sur la commune de Sanvignesdemande irrecevable.
Restaurant scolaire, somme à verser en 2 fois :5 000 € puis solde.
Réseau Local de Gérontologie,Arroux - Bourbince demande de 0.50 € par habitant 4 communes sur 27 participent actuellement :150 €
M. METREY demande des renseignements sur le réseau Local de Gérontologie.
Mme le Maire expose l'objet de cette association et propose qu'une information détaillée soit donnée dans le prochain bulletin municipal.
M. BATHIARD propose d'augmenter la participation des familles dans le budget de fonctionnement de la garderie périscolaire.
M. BILLARD demande que la transparence pour les élus sur l'utilisation des fonds du C.C.A.S. et du C.O.S soit améliorée.
Mme le Maire propose que le compte administratif du C.C.A.S. soit joint au présent compte-rendu.
M. BATHIARD remarque qu'une subvention "exceptionnelle" en 2003 est reconduite pour l'Impulsion Musicale (ex B.F.).
M. BOLTOT souhaite que l'Impulsion Musicale se déplace à Rozelay plus souvent.
M. LACOMBRE précise que Ciry recevra l'arrivée finale de la « Route de S.& L ». et non du « Circuit de S.& L »..
M. BATHIARD évoque la possibilité de voter les subventions ligne par ligne.
M. RIZET répond en justifiant le refus de procéder de cette manière compte tenu du nombre de réunions préparatoires qui ont eu lieu sur ce sujet.
Le total général des subventions prévues s’élève à 86 000 € dont
2 684 € de fonds de roulement.
Ces subventions 2004 sont votées à l’unanimité.
3°) - COMPTE ADMINISTRATIF 2003:
Mme le Maire présente le compte administratif 2003 et rappelle les investissements réalisés. L'excédent définitif transféré s'élève à 676 062,63 €.
Après avoir demandé à M. RIZET de présider la séance, Mme le Maire se retire.
Le Compte administratif est adopté par 9 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
M. BATHIARD fait remarquer que l'opposition qui n’avait pas voté ce budget en 2003 veut rester en cohérence avec sa position.
A son retour, Mme le Maire remercie le personnel administratif pour la bonne exécution de ce budget.
4°) - COMPTE DE GESTION 2003:
Le compte de gestion établi par le Percepteur est identique au compte administratif.
Il est accepté par 10 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
5°) - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2003:
Le résultat est affecté au budget primitif 2004 par 10 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
6°) - BUDGET PRIMITIF 2004: voir annexe: SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2004
Mme le maire présente les chiffres des dépenses et des recettes prévues pour chaque section et donne le détail des investissements.
M. BILLARD fait remarquer qu'une partie des impôts prélevés par la commune est reversée à la C.C.M. pour 198 000 € en atténuation de produits.
M. DEROCHE fait remarquer à Mme le Maire qu'elle ne doit pas préciser le nom des personnes qui seraient à l'origine du versement d'une subvention de l'État (11 000 € affectés au travaux du restaurant scolaire).
M. BATHIARD exprime son désaccord pour un investissement dans l'amélioration de l'éclairage au stade Bourgarit. Il fait remarquer l'importance du coût de la restauration du Pont du Four qui restera interdit aux poids lourds après les travaux et, concernant la nouvelle salle de musique, il regrette qu'il n'y ait pas eu d'essai acoustique au moment de la réception des travaux.
Mme le Maire justifie les choix qui ont été faits: l'acoustique ne faisait pas partie des missions du maître d'œuvre et la solution adoptée sera plus économique.
Le budget primitif 2004 est adopté par 10 voix pour et 9 voix contre.
7°) - FISCALITE 2004 - FIXATION DU TAUX DES 3 TAXES:
Mme le Maire propose de maintenir inchangés les 3 taux de fiscalité locale:
TH: 17,27 %
FB: 25,33 %
FNB: 60,97 %
Le Conseil Municipal approuve A L’UNANIMITE les taux proposés.
8°) - OPERATION "CŒUR DE VILLAGES":
- Acquisition propriété BOURGOGNE IMMOBILIERE:
Après la visite et l'estimation des domaines, Mme le Maire propose d'acquérir cet immeuble pour 3 300 €.
La proposition est acceptée à l'unanimité.
- Bibliothèque: choix de l'architecte
5 cabinets d'architectes ont posé leur candidature. L'étude de ces propositions a abouti à une sélection finale de 2 d'entre eux. Le choix est mis au vote:
Cabinet Bernard Champliau (Montceau-les-Mines) :7 voix
Atelier d’architecture Senechal-Auclair (Chalon/Saône) :3 voix
Abstentions :9
Le Cabinet Bernard Champliau (Montceau-les-Mines) est désigné.
M. BILLARD demande qu'une commission municipale établisse un rapport pour confirmer la pertinence de cet investissement par une estimation prévisionnelle du niveau de fréquentation, des moyens à mettre à la disposition des écoles de Rozelay pour s'y rendre et une approche du coût annuel de fonctionnement.
9°) - NOUVELLE CONVENTION AVEC LA S.P.A. de la Région Montcellienne:
La nouvelle convention avec la SPA qui prendra en charge l'ensemble des obligations communales sur les animaux domestiques abandonnés ou trouvés en divagation pour 0.46 €/ habitant, est acceptée à l'unanimité.
10°) - Annulation de la délibération du 9 décembre 2003 portant sur l'achat d'un cadeau aux jeunes mariés
Suite à une observation de Mme la Sous-Préfète, il est demandé d’annuler cette décision non conforme.
Cette délibération est annulée par 18 voix pour l'annulation et 1 voix contre.
11°) - QUESTIONS DIVERSES
- Mme le Maire informe le Conseil d'un échange de courrier avec Mme la Sous-Préfète de Charolles concernant un avenant pour modification du marché par appel d'offres de la nouvelle salle de musique. Il s'agit d'une modification avec solde négatif portant sur le lot N°9.
- Plan Local d'Urbanisme (nouveau "Plan d'Occupation des Sols")
Une première réunion d'information aux élus a eu lieu le 23 mars à la C.C.M.. Une prochaine réunion est prévue le 8 avril. La commission communale d'urbanisme se réunira le 5 avril à 20 heures.
- Réalisation de 5 pavillons par l'OPAC de S. et L.:
La livraison est prévue pour le 2ème trimestre 2005.
- La commission ad hoc pour le renouvellement du tracto-pelle se réunira lundi 30mars pour étudier les devis proposés.
- Mme le Maire donne lecture d'une lettre de remerciements de M. BONNOT, notre ancien garde champêtre pour son cadeau de départ en retraite.
- Installation d'un relais téléphonique sur le château d'eau:
Suite à une question posée par M. BATHIARD, Mme le Maire explique qu'il s'agit d'une convention signée par la C.C.M. avec l'opérateur. Il est impossible à la commune de la remettre en cause.
- SAFC et ancien patrimoine minier:
Une visite de terrain est prévue courant mai 2004.
- Voie d'accès aux HLM de Rozelay:
M.BOLTOT rappelle l'état de dégradation de la voie d'accès aux HLM de Nolat.
Le terrain est une copropriété des propriétaires des logements. Aucune collectivité territoriale ne peut intervenir (ni commune, ni C.C.M.). C'est au Syndic de l'immeuble de gérer ce problème.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.
Le secrétaire de séance
G.BILLARD
Annexes 1:
Listes des subventions prévues
VOTE pour 2004, les subventions suivantes :
- Comité des fêtes du bourg: 2 954.00 €
- C.O.S. de Ciry-Le-Noble: 3 303.00 €
- Amicale des volontaires du sang: 228.00 €
- Association d'aide aux personnes âgées à MONTCEAU: 335.00 €
- Association sportive du C.E.S de GENELARD: 231.00 €
- Association des parents d'élèves du bourg: 1 057.00 €
- Batterie-Fanfare: 13 767.00 €
- Ex.P.G.: 57.00 €
- Amicale Laïque: 325.00 €
- F.N.A.C.A.: 57.00 €
- Amicale Cirysienne des Loisirs: 157.00 €
- Les Amis de l'Ecole Laïque de Rozelay: 157.00 €
- L'Indépendante: 789.00 €
- L'Indépendante: 3 891.00 €
L'Etoile gymnique: 966.00 €
- L'Etoile gymnique: 3 891.00 €
- A.S. Ciry: 5 342.00 €
- La Gaule Cirysienne: 937.00 €
- Pétanque de Rozelay: 157.00 €
- Tennis-Club-Cirysien: 946.00 €
- Amicale boule de Rozelay: 157.00 €
- Gymnastique volontaire du bourg: 157.00 €
- Centre culturel de Rozelay: 157.00 €
- Les Jardins d'Or: 271.00 €
- Pupilles de l'Enseignement public: 32.00 €
- Mutilés et invalides du travail: 64.00 €
- Association des aide-familiales à GENELARD: 225.00 €
- C.N.L.: 89.00 €
- Association "Le Relais": 96.00 €
- La Croix Rouge MONTCEAU: 58.00 €
- Parents d'élèves C.E.S. GENELARD: 32.00 €
- Tourisme industriel LE CREUSOT: 103.00 €
- Ecomusée: 2 392 00 €
- A.D.I.L.: 102.00 €
- La Prévention routière MACON: 45.00 €
- Les Papillons Blancs à BLANZY: 352.00 €
- C.C.A.S. de CIRY-LE-NOBLE: 15 300.00 €
- Secours populaire SANVIGNES: 91.00 €
- Restaurant du coeur à MONTCHANIN: 91.00 €
- Délégués de l'Education Nationale à GENELARD: 63.00 €
- Apprendre à MONTCEAU: 99.00 €
- Jardins populaires à SANVIGNES: 26.00 €
- Amicale C.N.L. à Rozelay: 44.00 €
- Mission locale Avenir Jeunes: 1 124.00 €
- E.A.B.M.: 48.00 €
- Dynamic service: 66.00 €
- La Croix d'or: 82.00 €
- Comité de développement du canal du Centre: 390.00 €
- Amicale service long séjour Hôpital J.Bouveri: 41.00 €
- Centre formation apprentis Mercurey: 186.00 €
- Banque alimentaire de Bourgogne: 91.00 €
- C.F.A. Autun: 93.00 €
- C.F.A. Horticole de St-Marcel: 31.00 €
- C.I.F.A. Auxerre: 31.00 €
- Foyer socio-éducatif C.E.S Génelard: 77.00 €
- Lycée professionnel privé à 71220-Vesrovre: 93.00 €
- Les Opalines à CIRY: 1 059.00 €
- Association solidarité service: 66.00 €
- Crédits scolaires groupe F. CHAPUIS: 3 860.00 €
- Crédits scolaires groupe PASTEUR: 2 348.00 €
- Crédits scolaires MATERNELLE BOURG: 2 172.00 €
- Crédits scolaires MATERNELLE ROZELAY: 1 720.00 €
- C.F.A. La Noue-Longvic: 31.00 €
- Association Française de lutte contre la myopathie: 150.00 €
- Aveugles: 38.00 €
- Association "La Mère en Gueule": 351.00 €
- Restaurant scolaire - fonctionnement: 7 630.00 €
- Le Relai-Oudry: 40.00 €
- Ass. conservation et devenir habitat minier pour le cadre de vie dans les cités:
40.00 €
- Christelle à Blanzy: 37.00 €
- En Lorien - Rozelay: 44.00 €
- Foyer pour femmes en difficultés : Le Creusot 85.00 €
- Circuit de Saône-Et-Loire: 34.00 €
- Papillons Blancs de Paray-Le-Monial: 34.00 €
- Maison Familiale rurale de Mazille: 31.00 €
- A.R.P.A.G.H. (Myosotis): 41.00 €
- Maison Familiale Charolais-Brionnais: 62.00 €
- Office du Tourisme de Montceau: 41.00 €
- Montceau Olympic Natation: 48.00 €
- A.C.A.M.A.: 157.00 €
- Maison familiale rurale de Saligny-Sur-Roudon : 31.00 €
- Collège R. Vailland - Sanvignes: 70.00 €
- Jeunes agriculteurs (Concours départ.labours à CIRY): 300.00 €
- Réseau local de gérontologie (Arroux-Bourbince): 150.00 €
Annexe 2:
Liste des principaux investissements prévus
Etude plan couleur:7 500€
Frais d'études (faisabilité implantation bibliothèque):3 200€
Frais d'insertion (frais appel d'offres future bibliothèque):3 000€
TERRAINS NUS (le cas échéant pour cœur de village) 6 000€
AUTRES CONSTRUCTIONS (propriétés ANDRE + BOURGOGNE IMMOBILIERE), (Conseil Régional) 25 000€
Tracto-pelle 43 000€
Imprimante couleur mairie 5 500€
Ordinateur secrétariat mairie 2 500€
Logiciel état civil 2 355€
Réserve pour l'année (écoles) 1 500€
Machine à écrire 900€
Mobilier (tables, chaises) nouvelle salle de foot 3 000€
Mobilier (tables, chaises) nouvelle salle de musique 5 000€
Réserve pour l'année (écoles….) 2 000€
Tapis salle omnisports 2 000€
Traceuse stade de foot 500€
Jeux de buts pour football à 7 1 700€
Jeux d'extérieurs aires de loisirs 8 500€
Réserve pour l'année (écoles, mairie, atelier…) 2 800€
Eclairage grand terrain (stade de rugby) 8 000€
1000 Club - réfection du sol (pose d'un carrelage) 9 000€
Changement chaudière ancienne salle de musique 9 000€
Construction bibliothèque (acompte
honoraires architecte + B.E.T) 45 000€
Grosses réparations à la cantine scolaire 80 000€
Installation VMC maternelle Bourg 2 200€
Ravalement façade atelier (plan couleur) 6 500€
Réaménagement ancienne école du Bourg (fin) 120 000€
Remplacement châssis primaire Rozelay (1ère tranche) 30 000€
Salle de musique ( traitement acoustique) 12 500€
Restauration du Pont du Four, y compris honoraires 46 700€
Mise en viabilité chemin rural du Four (FDAVOC 2004) 18 000€
Extension réseau éclairage public : 37 000€
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