COMMUNE DE CIRY LE NOBLE
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du mardi 22 juin 2004 à 20H30 en Mairie
PRESENTS :
Mme SAUNIER, Maire
M. RIZET Jean Pierre – M GAUDET Charles – M. BILLARD Georges – Mme RUAUX Eveline –
M. DUVIGNAUD Jacques – M. BATHIARD Marc – M. BOLTOT Roger – M. METREY Georges –
M. POTIGNON Marcel – M. LACOMBRE Henri Gabriel – M. DUTREMBLE Gilles –
M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky.
EXCUSES :
M. BRISEPIERRE Noël donne procuration à M. BOLTOT Roger
M. DEROCHE Patrick donne procuration à M. POTIGNON Marcel
M. FRANCOIS Gérard donne procuration à M. LACOMBRE Henri Gabriel
M. LOTH Gilbert donne procuration à M. BATHIARD Marc
Secrétaire de séance : M. RIZET
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 MAI 2004.
Pas de remarque, sauf une erreur dans la date du document papier.
M. Bathiard demande des explications sur le transport des jeunes à la piscine.
Mme le Maire dit que ce point pourra être traité dans les questions diverses.
Approuvé : 17 voix Pour
2 abstentions
2) Demande de subvention de la cantine scolaire de Ciry le Noble pour les frais de repas de l'accompagnatrice du bus pour l'année 2003/2004.
Les frais s'élèvent à 417 €
Approuvé à l'unanimité (19 voix).
3) Demande de subvention exceptionnelle de l'Indépendante dans le cadre des frais supplémentaires qui ont été engagés lors du déplacement d'une équipe au championnat de France de gymnastique à Nogent-sur-Oise, les 11 et 12 juin 2004.
La subvention s'élève à 1 000 €.
Approuvé à l'unanimité (19 voix).
4) Convention avec la ville de Montceau les Mines pour une participation financière de la commune de Ciry le Noble dans le cadre du festival Tango-Swing et Bretelles, cette convention permettra l'organisation d'un spectacle le 19 octobre 2004 à la salle des Fêtes. La commune de Ciry le Noble versera à la Ville de Montceau-les-Mines la somme de 915 € H.T. et mettra gratuitement la salle des fêtes à disposition.
Approuvé à l'unanimité (19 voix).
5) Convention de répartition des charges de fonctionnement du groupe scolaire de Rozelay entre les communes de Ciry le Noble et Perrecy les Forges.
La convention est établie :
- pour les années scolaires 2004/2005 et 2005/2006
- sur la base de l'effectif existant au 1er octobre de chaque année scolaire.
- pour une somme de 698 € par enfant.
Cette somme est due par la commune de Perrecy-les-Forges à la commune de
Ciry-le-Noble.
Approuvé à l'unanimité (19 voix).
6) Transfert de compétence à la C.C.M. en matière d'aménagement et de gestion des aires d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
Approuvé à l'unanimité (19 voix).
7) Décision à caractère fiscal pour 2005
- Taxe d’habitation
- Maintien des délibérations antérieures
Approuvé à l'unanimité (19 voix).
.
8) Approbation de l'avant projet sommaire (A.P.S.), dans le cadre de l'opération « Cœur de Village », pour la construction d'une Bibliothèque.
L'avant projet sommaire a été élaboré par le cabinet CHAMPLIAU, agissant en qualité de maître d’œuvre.
L’estimation prévisionnelle de la dépense est de 375 000 € HT pour les travaux uniquement.
Mme le Maire fait une présentation du projet qui aura une surface utile d’environ
262 m2.
M. Billard fait remarquer que ce nouvel équipement va engendrer des dépenses de fonctionnement dont il faudra tenir compte pour l’avenir.
Approuvé à l'unanimité (19 voix).
9) Questions diverses
-> Convention pour la mise en œuvre d'une plate-forme régionale pour la dématérialisation des marchés publics et la création d'un groupement de commande. Cette plate-forme informatique qui sera créée sous la responsabilité de la région Bourgogne permettra de mettre en ligne les marchés à procédure adaptée de l'article 28 du code des marchés publics et de répondre aux obligations de l'article 56 de ce même code. L'adhésion est gratuite jusqu'à un niveau de marché de 230 000 € H.T.
Approuvé à l'unanimité (19 voix).
-> Election sénatoriale du 26 septembre 2004.
La commune de Ciry-le-Noble doit désigner par un vote lors du Conseil Municipal qui doit se dérouler le 2 Juillet 2004 : 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Après consultation avec l’opposition, il a été décidé de nommer :
- 3 délégués de la majorité
- 2 délégués de l’opposition
- 2 suppléants de la majorité
- 1 suppléant de l’opposition
-> M. Bathiard demande ce qu’il en est du transport des jeunes à la piscine pour la période de l’été.
Mme le Maire dit que la commune de Perrecy-les-Forges n’est pas intéressée par le transport à la piscine de Montceau les Mines.
Les trajets à la piscine de Sanvignes sont maintenus.
Un transport à la piscine de Montceau pourra toutefois être mis en place, à titre expérimental, une ou deux fois dans l’été par Ciry seulement.
-> M. Bathiard fait remarquer que les commerces d’épicerie de Ciry-le-Noble et de Rozelay ferment et demande ce qu’il est possible de faire.
Mme le Maire précise que la fréquentation de ces commerces par les Cirysiens n’a peut être pas été à la hauteur pour assurer un chiffre d’affaire suffisant dans ces établissements et que l’ouverture de l’Ecomarché le dimanche a certainement joué un rôle.
-> M.Bathiard signale qu’il a été interpellé par plusieurs Cirysiens qui se plaignent de contrôles fréquents par la gendarmerie sur la commune, et que les gendarmes disent aux contrevenants que ces contrôles sont effectués à la demande de la municipalité. Mme le maire précise qu’en aucun cas elle n’a demandé ces différents contrôles, que les gendarmes sont autonomes dans leurs interventions.
Mme le Maire précise également que si certaines personnes sont verbalisées, c’est certainement qu’elles sont en contradiction avec le code de la route et que la sécurité est l‘affaire de tous.
-> Dates à retenir :
- le 2 juillet à 20 h 30 Conseil Municipal
- le 22 juillet à 11 h 00 Tournée des popotes de la C.C.M.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50
Le secrétaire de séance,
Jean Pierre Rizet
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