COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 19 NOVEMBRE 2004 à 20 heures 15 en Mairie
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges –
Mme RUAUX Eveline – M. DUVIGNAUD Jacques – M. BATHIARD Marc –
M. BOLTOT Roger –M. METREY Georges – M. POTIGNON Marcel –
M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M.TILLIER Jacky.
EXCUSES : M. BRISEPIERRE Noël (donne pouvoir à M. BOLTOT) – M. LACOMBRE Henri Gabriel (donne pouvoir à M. BATHIARD) – M. LOTH Gilbert.
ABSENTS : M. DEROCHE Patrick – M. FRANCOIS Gérard.
Secrétaire de séance : M. DUVIGNAUD Jacques.
1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2004 à 20 HEURES 15
Monsieur METREY s’étonne que le compte-rendu de ce conseil paru dans la presse ne fasse pas apparaître la remarque de M. BILLARD concernant la non-participation du personnel administratif de la mairie aux Conseils Municipaux.
Madame le Maire informe que le compte-rendu effectué par Mme RUAUX et transmis à toutes les personnes du Conseil Municipal, comportait ce paragraphe et que c’est celui-ci qui a été envoyé à la Sous Préfecture.
M. BILLARD précise que celui apposé au panneau d’affichage de la Mairie est le même que celui paru dans la presse.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE CE COMPTE-RENDU PAR 15 VOIX POUR ET 1 CONTRE.
2°) TARIFS DES SERVICES PUBLICS AU 1er JANVIER 2005
Monsieur BOLTOT demande comment s’effectue le paiement de l’emplacement utilisé par les camions d’outillage depuis qu’il n’y a plus de garde champêtre.
Madame le Maire précise que ces sociétés envoient leurs règlements par chèque à la mairie.
Après présentation faite par Mme le Maire des différents tarifs des services publics proposés à compter du 1er janvier 2005, ceux-ci sont adoptés à L’UNANIMITE par le Conseil Municipal.
3°) TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES POUR 2005
Le Conseil Municipal adopte à L’UNANIMITE les différents tarifs et conditions de location de la salle des fêtes et de ses équipements sur proposition Mme le Maire et des Commissions Municipales concernées. Il décide également que la sonorisation sera mise gratuitement à disposition des sociétés locales lors de leurs assemblées générales. En cas de dérèglement ou de casse de celle-ci, la remise en état incombera au locataire.
4°) REVALORISATION AU 1er JANVIER 2005
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal décide de la revalorisation des prestations suivantes :
· Bon à la naissance de 32 € à 35 €
· Participation aux frais de séjour dans les centres aérés du département de 2.10 € à 2.20 € par jour et par enfant.
Et le maintien de la participation aux séjours en colonies de vacances à 55 € par enfant jusqu'à 16 ans et pour un séjour d’un minimum de 21 jours.
5°) INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE AU 1er JANVIER 2005
Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, de passer l’indemnité de gardiennage de l’église de 215 € à 220 € au 1er janvier 2005.
6°) CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES PENDANT L’ETE 2005
Avec 16 voix pour, le Conseil Municipal décide la création d’emplois temporaires pour les congés d’été 2005 et ce, du 4 juillet au 23 septembre 2005. Cette durée sera décomposée en 4 périodes de 3 semaines pour 2 jeunes de notre commune à chaque période. L’horaire sera de 4 heures par jour, du lundi au vendredi.
L’appel à candidature se fera par voie de presse.
7°) CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE
A la demande de Mme Le Maire, Monsieur CHAMPLIAU, architecte, présente au Conseil Municipal l’avant-projet définitif (APD) de la bibliothèque. Les remarques formulées lors de l’avant-projet sommaire (APS) ont été prises en compte. La surface du bâtiment serait de 279 m2 dont 180 m2 pour la salle de bibliothèque seule. L’estimation des travaux telle que présentée, s’élève à 415 802 € H.T. Le coût total des travaux comprenant la construction, les raccordements divers, les frais d’honoraires, missions de sécurité, les taxes, etc. s’élèverait à 613 760 € T.T.C. Les aides possibles émaneraient de la D.RA.C pour 105 000 € dans le cadre de la D.G.D. et de 30 490 € pour le Conseil Régional. La part d’autofinancement de la commune serait de 278 270 € et les 200 000 € restants seraient couverts par un emprunt sur 15 ans au taux actuel de 4 % (soit une annuité de 17 930 €).
Les élus, en général, trouvent le coût de cette construction élevé par rapport aux estimations évoquées lors de l’APS. Monsieur CHAMPLIAU précise que l’estimation a été faite au plus près de la réalité avec des prix actuels et des matériaux de très bonne qualité, qu’elle est très complète puisque dans les menuiseries sont inclus les tables de lecture, la banque d’accueil, les plans de pose du matériel informatique et les rangements dans les salles techniques.
Néanmoins, plusieurs pistes de réduction de coût peuvent être envisagées : suppression du vide sanitaire compte tenu de la nature du sol où la bibliothèque serait installée, possibilité de demander des variantes dans les appels d’offres (au niveau des revêtements de sols par exemple) et pourquoi pas suppression de l’espace conte. Il précise également que le dossier est prêt pour lancer les consultations. Il encourage, dans la mesure où le Conseil Municipal est d’accord, à déposer la demande de permis de construire le plus tôt possible afin de pouvoir lancer les appels d’offres début 2005. De ce fait, l’ouverture des propositions, compte tenu des délais légaux, se déroulerait à la période où nous saurons si nous sommes éligibles au titre de la D.G.D. Cela nous laisserait le temps de passer les marchés puisque les prix sont garantis 90 jours, tout en limitant au maximum les risques d’augmentation des prix pour des débuts de travaux fin 2005 début 2006.
Monsieur METREY demande si des études en matière de coût d’entretien et de fonctionnement ont été évaluées, compte tenu du fait que les dotations de l’état risquent de diminuer, et si la C.C.M. est informée de cette construction avec les aménagements que cela va impliquer au niveau de la voirie.
Mme le Maire indique que nous avons des éléments de comparaison avec les communes voisines, mais elle regrette qu’on ne puisse pas bénéficier de plus de subventions (FEDER par exemple). Néanmoins, une demande d’aide sera faite auprès du Conseil Général. Elle précise que le sujet de la bibliothèque a déjà été évoqué plusieurs fois avec la C.C.M. et en particulier avec Monsieur LAGRANGE vice-président. De plus, une réunion devrait se dérouler à ce sujet à la fin du mois de novembre avec les différents intervenants.
Après cette présentation, le Conseil Municipal approuve à L’UNANIMITE l’avant-projet définitif, sollicite l’aide financière de l’état au titre de la D.G.D., du Conseil Régional et du Conseil Général, autorise Mme Le Maire à déposer le permis de construire. Il décide, en outre, d’utiliser la procédure d’appel d’offres ouvert pour les travaux envisagés et nomme à la commission d’appel d’offres
Mme le Maire,
Messieurs DUVIGNAUD, BILLARD, BOLTOT, en tant que membres titulaires
et Messieurs RIZET, GAUDET, BATHIARD, en tant que membres suppléants.
8°) QUESTIONS DIVERSES
Monsieur METREY demande pourquoi la Batterie-Fanfare de la commune n’a pas participé à l’anniversaire célébrant les 70 ans de la « Gaule Cirysienne ».
Madame Le Maire indique que ce problème a été évoqué avec la Batterie-Fanfare lors d’une réunion qui s’est déroulée le mercredi 10 novembre dernier et que la municipalité a fait part de son mécontentement devant cette attitude.
Monsieur METREY demande s’il n’est pas possible d’éclairer l’extérieur des locaux de la Pétanque à Rozelay compte tenu des récents vols qui s’y sont déroulés.
Monsieur BILLARD indique qu’un emplacement était prévu pour mettre un éclairage public. Il se renseigne pour savoir si cela est réalisable facilement. Il précise que de toute façon cette affaire est dans les mains de la gendarmerie et que la municipalité prendra à sa charge les dégradations sur les bâtiments.
Monsieur METREY regrette que personne de la municipalité ne soit venu à l’assemblée générale d’Alcool Assistance bien que Mme le Maire se soit excusée.
Mme Le Maire reconnaît l’utilité de cette association qui œuvre pour la réinsertion de personnes en difficulté et précise qu’en effet, elle avait demandé de bien vouloir l’excuser de ne pouvoir assister à cette assemblée sans déléguer un autre membre de la municipalité.
Monsieur METREY demande où en est l’implantation d’artisans, de commerces ou de sociétés sur la commune.
Monsieur RIZET répond qu’il n’y a rien de nouveau à ce sujet. Il y a eu des contacts pendant quelques temps avec une société de transport et de stockage. Mais ce projet n’a pas eu de suite. En effet, notre zone industrielle est classée en zone inondable, ce qui rend toute construction quasiment impossible ou alors avec des normes de construction draconiennes. Il s’étonne même qu’il y ait eu un bâtiment de construit sur cette surface.
Mme Le Maire précise qu’il est navrant que les gestionnaires du PLU ne se soient rendus compte de cet état de fait qu’en 2004 et qu‘à l’heure actuelle, aucun emplacement ne puisse accueillir de zone industrielle. Plusieurs sites ont été soumis à la C.C.M. dans le cadre de la révision du PLU.
En ce qui concerne le commerce local, elle indique que la surface commerciale qui accueillait le magasin « VIVAL » est en vente. La commune demandera aux domaines d’évaluer ce bien et envisagera la suite à donner en fonction de cette évaluation. Il serait néanmoins regrettable que ce lieu se transforme en habitation car son emplacement est intéressant avec la proximité du parking.
Monsieur BATHIARD demande s’il y a eu des demandes concernant la fissuration de bâtiments suite à la sécheresse de 2003.
Mme Le Maire précise que 3 dossiers ont été envoyés à la préfecture dans ce cadre là.
Monsieur BOLTOT demande si l’entretien de tombe des soldats sera effectué.
Monsieur BILLARD précise que cette année c’est le mur qui a été nettoyé par les employés de la commune et qu’il est prévu de nettoyer et de traiter les tombes contre la mousse.
Monsieur BILLARD fait part de son inquiétude sur la gestion des affaires publiques. Il cite, entre autre, tous les chantiers en attente sur notre commune qui incombent aux différentes administrations et pour lesquels les demandes ont été faites à plusieurs reprises ou les budgets votés : abris bus dégradés et non réparés (Rozelay), travaux de mise en sécurité repoussés ou sans réponse (rue Henri Mugnier, rond point de la Croix et de la Croix Chaumet), trottoirs ou chaussées pas remis en état après travaux (rues Rizet et Mamet), dossiers qui attendent depuis 2 ans (pont de la Bourbince, virage du Perrier), pont du Four toujours en attente de réparation malgré la mise en chômage du canal, PLU repoussé de 6 mois, RD 974 toujours pas commencée alors que le projet date de 2001 et qu’en plus, il ne prend pas en compte la demande initiale.
Il estime qu’il y a une grosse carence dans le fonctionnement, car pour bon nombre de ces projets, les budgets sont votés mais les travaux ne se font pas.
Mme le Maire précise que c’est encore plus compliqué quand plusieurs administrations interviennent sur le même dossier (S.N.C.F. et C.C.M. pour la place de la gare, V.N.F., D.R.I. et C.C.M. pour la RD 974).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.
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