COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 11 MAI 2005 à 20 heures 15 en Mairie
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges –
Mme RUAUX Evelyne – M. DUVIGNAUD Jacques – M. BATHIARD Marc –
M. BOLTOT Roger - M. DEROCHE Patrick – M. LACOMBRE Henri Gabriel –
M. LOTH Gilbert – M. METREY Georges – M. DUTREMBLE Gilles –
M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M.TILLIER Jacky.
EXCUSES : M. BRISEPIERRE Noël (donne pouvoir à M. BOLTOT)
M. FRANCOIS Gérard (donne pouvoir à M. BATHIARD)
M. POTIGNON Marcel (donne pouvoir à M. METREY)
Secrétaire de séance : M. DUVIGNAUD Jacques.
En préambule, Madame le Maire demande d’ajouter 2 points à l’ordre du jour.
· Les tarifs pour les camps qui seront organisés pendant l’été dans le cadre de l’animation pour les jeunes.
· Souscription d’un Contrat Temps Libre (CTL) avec la Caisse d’Allocations Familiales de Saône et Loire.
1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2005 à 20 HEURES 15 :
Le Conseil Municipal adopte ce compte-rendu A L’UNANIMITÉ.
Monsieur BATHIARD fait remarquer qu’une fois de plus, la presse a publié un compte-rendu tronqué et que certaines interventions n’ont plus de sens. Il a remarqué également que, contrairement aux autres communes, Ciry est une des seules communes où ce compte-rendu paraît en plusieurs fois.
Monsieur GAUDET note également que cela ne concerne pas que le compte-rendu de Conseil. En effet, lors des cérémonies du 8 Mai, toutes les manifestations relatives à cet évènement dans les communes alentours étaient regroupées sur une même page avec une photo, sauf Ciry pour qui cet article est paru 3 ou 4 jours après les autres.
Monsieur BOLTOT fait remarquer également qu’il n’y a plus d’enfants, ni d’enseignants à cette commémoration.
2°) MARCHÉ DU 22 MAI 2005 ORGANISÉ PAR L’AMICALE LAIQUE :
Suite à une demande du Président de l’Amicale Laïque, le Conseil Municipal accorde, A L’UNANIMITÉ, l’exonération du droit de place aux exposants qui participeront au marché organisé sur la place de la salle des fêtes dans le cadre de la marche populaire du dimanche 22 Mai.
3°) CRÉATION ET OUVERTURE DE DEUX CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT :
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal adopte à L’UNANIMITÉ la création et l’ouverture de deux centres de loisirs sans hébergement sur la commune.
L’un sera situé au Mille Club rue Benoît Lagrost, l’autre à la Maison des Associations rue Charles Labaune.
4°) CONVENTION PRESTATAIRE CHEQUES-VACANCES AVEC L’AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES :
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer une convention prestataire chèques vacances avec ANCV au titre des activités organisées dans les centres de loisirs de la commune.
Ces chèques seront remboursés à la commune à leur valeur nominale moins une commission de 1% pour les frais de gestion de l’ANCV. (Tarif en vigueur à ce jour).
5°) PRIX DE VENTE DU METRE CARRÉ AU LOTISSEMENT DES SACREVAINS AU 1er JUILLET 2005 :
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITÉ , de fixer à compter de 1er juillet 2005, le prix de vente à 10 € le mètre carré pour la dernière parcelle de 1622 m2 sise rue Romain Rolland dans le lotissement des Sacrevains et de maintenir à 500 € l’avance payable à la réservation. Etant précisé que, compte tenu la situation de cette parcelle par rapport au réseau d’assainissement, seule une maison de plein pied au plus près du trottoir pourra y être construite et que, dans la mesure ou aucun acquéreur ne se sera fait connaître dans un délai d’un an, cet emplacement sera proposé à l’OPAC.
6°) OPÉRATION « CŒUR DE VILLAGE » - ELABORATION D’UN PLAN COULEUR – MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE :
Après présentation faite par Madame le Maire, A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal désigne la SARL PRONAOS de Dijon pour assurer la maîtrise d’œuvre concernant l’élaboration du plan couleur et autorise Madame le Maire à signer la proposition d’honoraires pour un montant de 8 650 € TTC. Cette étude entrant dans le cadre de l’opération « Cœur de Village » signée avec le Conseil Régional, elle sera subventionnée à hauteur de 40 %.
7°) ACQUISITION D’UN TENEMENT IMMOBILIER :
Afin de conserver une des dernières surfaces commerciales sur notre commune, la municipalité envisage l’acquisition de la propriété de Monsieur FICHS, qui est mise en vente par le biais de l’office Notarial de Me JEANTIN.
Ce bâtiment est composé d’une surface commerciale d’environ 120 m2 et d’un logement, à l’étage, de la même surface.
La mise à prix est de 18 300 € hors frais. Une estimation de travaux de remise en état a été effectuée par Monsieur COLUNI de la Société Etudes et Travaux, qui fait apparaître un coût de réhabilitation de 92 000 € HT (hors toiture) plus 10,5% de frais.
Madame le Maire précise qu’à ce jour, aucune demande officielle n’a été faite pour louer cet emplacement, mais que s’il était acheté par des particuliers, il y a de fortes chances pour qu’il soit transformé en habitation. De ce fait, il n’apparaît pas urgent de réaliser des travaux dans ce bâtiment sans en connaître son utilisation commerciale. En effet, l’aménagement intérieur sera certainement différent en fonction de la nature de l’activité. En ce qui concerne l’appartement, il y aura lieu, lors des travaux, de prévoir un accès extérieur indépendant de la cour mitoyenne et de la surface commerciale. Il faudra également, lors de l’acquisition, régler le problème de la cuve à fuel.
PAR 15 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS ET 1 VOIX CONTRE, le Conseil Municipal se prononce en faveur de l’acquisition de la propriété de Monsieur FICHS suivant les conditions énoncées ci-dessus.
8°) URBANISATION DES TERRAINS SITUÉS PRES DE LA SALLE OMNISPORTS :
Suite à la remise de l’étude de l’OPAC concernant la réalisation de pavillons type T3 de plein pied aménagés pour accueillir des personnes âgées, il y a nécessité d’acquérir des terrains situés à proximité de la salle omnisports. Les parcelles nécessaires seront rétrocédées à l’OPAC pour les différentes constructions, les aménagements de viabilisation et de voirie seront réalisés par la CCM. Les surfaces restantes seront à la disposition de la commune pour une éventuelle extension de la salle omnisports et la construction de pavillons privés.
PAR 14 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder à l’élaboration des dossiers d’acquisition qui lui seront soumis ultérieurement et charge Monsieur RIZET, 1er adjoint, de l’élaboration du dossier d’acquisition concernant le terrain où Madame le Maire apparaît comme personne intéressée.
Monsieur METREY demande si des personnes sont déjà intéressées par ce type de logement et s’il y aura possibilité de les acquérir à terme.
Madame le Maire répond qu’en effet, certaines personnes âgées qui habitent dans la campagne avaient manifesté le souhait de se rapprocher du bourg. En ce qui concerne les acquisitions éventuelles, elle ne sait pas mais cela ne semble pas être la vocation de telles résidences.
9°) TARIFS DES SÉJOURS ET ANIMATIONS PENDANT L’ÉTÉ :
Dans le cadre des activités organisées pendant l’été à destination des jeunes, 2 camps sont prévus :
Le premier, pour les enfants âgés de 6 à 11 ans, sera organisé du 25 au 29 juillet 2005 à la ferme pédagogique à Le Barboux dans le Doubs. Le coût du camp (comprenant activités, hébergement, nourriture et transport) s’élève à 1 875 € pour 12 enfants et 2 animateurs, soit 127,50 € par participant.
Le second, pour les adolescents de 12 à 17 ans, aura lieu à Mimizan dans les Landes du 20 au 27 Août. Le montant de celui-ci s’élève à 5 000 € pour 10 jeunes et 2 animateurs (tarif comprenant activités, hébergement, nourriture, transports et location d’un mini-bus sur place) soit 416 € par personne.
De plus, la municipalité doit fixer le tarif des activités à la journée organisées pendant la période des grandes vacances. Les horaires seront les suivants : 9h-12h et 13h30-17h30 pour les journées sans sorties et 9h-18h pour les journées avec sorties.
PAR 19 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide de participer à hauteur de 50 % pour les 2 camps prévus pendant les mois de Juillet et Août, soit :
Ä 63,75 € par enfant pour le camp des 6 à 11 ans,
Ä 208,00 € par enfant pour celui des 12 à 17 ans.
Une partie de cette prise en charge pourra être subventionnée dans le cadre du Contrat Temps Libre.
Il décide également de fixer à :
Ä 7,50 € le tarif à la journée pour les activités d’été sans sortie
Ä 10,00 € le tarif pour les journées avec sorties.
Des demandes d’aides pourront être adressées au CCAS et/ou à la Caisse d’Allocations Familiales en fonction du quotient familial.
Monsieur BOLTOT demande à ce que la parité Rozelay/bourg soit respectée.
Monsieur BATHIARD demande comment se fera le choix si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places : celui-ci se portera sur les premiers inscrits en respectant la parité Rozelay/bourg.
Monsieur METREY demande que les enfants des familles défavorisées soient privilégiés.
En ce qui concerne la publicité pour ces activités, Elodie DUMONT, l’animatrice jeunes, distribuera une note d’information dans les écoles, collèges et fera un affichage dans les HLM.
10°) SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT TEMPS LIBRE (CTL) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES :
A L’UNANIMITÉ, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la souscription du Contrat Temps Libre avec la Caisse d’Allocations Familiales et la MSA.
11°) QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur METREY demande où en sont les emplois jeunes pour l’été.
Madame le Maire répond que des articles sont déjà parus plusieurs fois dans la presse et qu’à ce jour, il y a 9 inscriptions. Le choix sera fait pendant un bureau municipal dans les semaines à venir.
Monsieur BATHIARD demande si un courrier relatif à la régulation des activités postales et émanant des Sénateurs du département, qu’il a reçu personnellement de l’ADERC, est arrivé en Mairie.
Après vérification, il s’avère que celui-ci est bien arrivé début avril.
Madame le Maire précise que suite à un article paru dans la presse et relatant la fermeture de certains bureaux de postes dans le département, dont celui de notre commune, elle a adressé un courrier à la direction de ce service. La réponse qui a été faite lui certifie que cet article est sans fondement et que notre bureau de poste n’est pas appelé à être fermé. Néanmoins, il y aura certainement des aménagements quant à son fonctionnement.
De plus, Madame le Maire informe le Conseil que le bail liant la commune avec la Poste pour la location du bureau qu’elle occupe, se termine en décembre de cette année. D’ores et déjà, la Poste a manifesté son intention de ne pas poursuivre la location de l’appartement situé au-dessus du bureau. Donc affaire à suivre.
Monsieur BOLTOT demande si on a connaissance du nombre d’opérations effectuées à la poste de notre commune. A priori, personne ne le sait.
Monsieur BILLARD précise qu’il a visité récemment ce bâtiment. Bien qu’il soit encore en bon état, il y aura des travaux à réaliser en plus du changement de chauffage déjà envisagé (passage du chauffage fuel au gaz), notamment au niveau de l’électricité.
Monsieur RIZET demande si, compte tenu de la désaffection des jeunes lors des courses organisées à leur attention pendant la Ronde Pédestre du Comité des Fêtes du bourg, il ne serait pas possible d’envisager une action avec Elodie DUMONT, l’animatrice jeune. En effet, cela pourrait redynamiser ces épreuves et par-là même, amener de la clientèle aux forains le samedi après-midi.
Madame RUAUX précise qu’une réunion de la commission jeunes aura lieu le 19 mai prochain et que ce sujet sera débattu.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
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