COMMUNE DE CIRY LE NOBLE COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 10 octobre 2005 à 20 heures 15 en Mairie
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire
M. RIZET Jean Pierre - M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges – Mme RUAUX Eveline -
M. DUVIGNAUD Jacques – M. BATHIARD Marc – M. BOLTOT Roger - M. FRANCOIS Gérard -
M. POTIGNON Marcel - M. LACOMBRE Henri Gabriel – M. DEROCHE Patrick - M. LOTH Gilbert –
M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky.
EXCUSES :
M. METREY Georges donne procuration à M. BOLTOT Roger
ABSENT :
M. BRISEPIERRE Noël
Secrétaire de séance : Mme Ruaux Eveline
1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE
Paragraphe 2 «Questions Diverses» M. BILLARD demande de préciser :
«la commune n’est responsable que sur les voies de compétence communale».
Approuvé par 17 voix (M. BATHIARD ne participe pas à ce vote car absent à ce dernier conseil)
2) PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN AUX COMMUNES RURALES POUR L’ANNEE 2006
Ce programme remplace les subventions FDAVOC et FDAEC.
Le montant de la subvention retenue pour la commune de Ciry est de 73 128 €
2 projets peuvent être éligibles à ce programme :
• Agrandissement et aménagement des vestiaires du foot
(réalisation sur 2 exercices)
L’APS est présentée par le cabinet d’architectes SOMELET SETAN
Agrandissement de 354 m² pour un coût de 225 600 €
Réhabilitation de 178 m² pour un montant de 118 000 €
Réaménagement des extérieurs pour un montant de 83 000 €
• Atelier technique
l’APS est présenté par M. DAVY, architecte.
o Réaménagement des locaux existants :
220 m² d’extension
213 m² existants réaménagés
soit 433 m² au total pour un montant de 246 650 €
(démolition des garages bois comprise)
en option : aménagement d’une mezzanine sur l’atelier existant pour un total de 273 800 €
o Construction d’un bâtiment neuf :
superficie 403 m² pour un montant de 268 100 €
(sans le terrain)
3 possibilités pour le terrain :
• à coté des écoles
• sur un terrain privé situé à la Croix
• sur la zone industrielle
M. RIZET précise qu’après rencontre avec Mme la Trésorière, ces projets, y compris la bibliothèque, peuvent être supportés par les finances de la commune sur 3 exercices.
Mme le Maire propose de mettre au vote le projet de construction des vestiaires du foot pour un montant prévisionnel de 225 600 €.
Approuvé par 10 voix pour et 8 abstentions
M. BATHIARD fait remarquer que les projets et subventions ne sont pas très clairs, qu’il manque un secrétaire et qu’il faut anticiper.
Mme le Maire précise que le secrétaire général est en arrêt de travail depuis
2 mois.
Le projet des ateliers n’est pas annulé mais sera revu dans un prochain conseil municipal pour le choix du réaménagement ou de la construction neuve.
3) APPROBATION DU PROJET SOMMAIRE DE L’OPERATION RETENUE
A.P.S. d’agrandissement des vestiaires du foot pour un montant prévisionnel
de 225 600 €.
Approuvé par 10 voix pour et 8 abstentions
M. BILLARD fait remarquer que le foot aurait dû être associé au projet.
M. GAUDET précise que le projet étant voté, il va contacter le foot.
4) P.L.U. : AVIS SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME P.L.U. ARRETE PAR LA CCM
Mme le Maire expose le projet qui permet de préserver les espaces agricoles et naturels et de mieux maîtriser l’évolution urbaine.
Approuvé par 11 voix pour, 4 abstentions et 3 voix contre
A l’exception des dispositions concernant la commune de Ciry-le-Noble le conseil demande :
• la transformation de la zone N en zone NC au quartier des Vernes (actuellement zone NB)
• le classement des parcelles cadastrées section AM n° 251, 166, 164 et 163 en zone AU au lieu de AUD.
• Le classement des parcelles cadastrées section AC n° 97, 98, 99 et 149 au quartier des Porrots en zone NC ou UEC au lieu de N.
• Le passage de la parcelle cadastrée section AO n° 22 en zone AU
• Le maintien de la zone UX pour les parcelles cadastrées section AR n° 89, 160 et 162.
• L’extension de la zone UX des parcelles cadastrées section AM n° 205, 206, 221, 331, 332, 335, 338, 360 et 373.
• Quelles sont les incidences de la zone réservée sur la ferme Dubrion sise rue C. Labaune à Rozelay et sur la future aire de repos du lieu-dit les Bonnin-Bonnots.
5) P.L.H. : AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA CCM
Mme le Maire expose le projet : ce document détaille les objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logement des communes et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements.
Approuvé par 4 voix pour, 12 abstentions et 2 voix contre
6) DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2005
Opération budgétaire justifiée par l’achat de terrains
Approuvé par 13 voix pour et 5 abstentions
7) MODIFICATION DE LA DUREE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET
Mme le Maire propose d’augmenter la durée du temps de travail d’un agent spécialisé des écoles maternelles (créé le 4 mai 1990) de 13 H à 20 H par semaine à compter du 1er novembre 2005.
M. BATHIARD fait remarquer que les 2 agents récemment embauchés (à l’issue du CEC) ont subi une perte de salaire.
Mme le Maire précise qu’elle a réparti équitablement les heures sur 3 personnes, ce qui explique le passage de cet agent de 13 H à 20 H.
Approuvé par 10 voix pour et 8 voix contre
8) PRISE EN CHARGE DES DEPENSES DE SCOLARITE POUR 2 ELEVES AYANT FREQUENTE L’ECOLE MATERNELLE DE CHAROLLES POUR UN MONTANT DE 746 €
Approuvé par 16 voix pour et 1 voix contre
M. BILLARD ne participe pas au vote
9) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES NATIONAL DES MAIRES
Mme le Maire précise qu’elle demande uniquement le remboursement des frais d’inscription de 82 € au congrès.
Approuvé par 16 voix pour et 2 abstentions
M. BATHIARD déclare que le Maire devrait se faire rembourser tous les frais de participation à ce congrès.
10) SUBVENTION TELETHON 2005
Proposition d’accorder une subvention de 160 € au profit de l’AFM.
Approuvé à l’unanimité
11) MME LE MAIRE DEMANDE D’AJOUTER A L’ORDRE DU JOUR UNE DEMANDE DE L’OPAC
• Dans le cadre de l’opération cœur de village, cession d’une superficie de
390 m² environ, section cadastrée AO n°35 et 36 à l’OPAC à l’Euro symbolique pour l’implantation de 2 pavillons et des jardins attenants.
Approuvé par 10 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre
12) QUESTIONS DIVERSES
• M. BATHIARD demande pourquoi il est interdit de stationner devant les écoles du bourg :
M. DUVIGNAUD précise que les parents d’élèves ont demandé la sécurisation de la sortie des écoles. En accord avec la CCM il a été décidé de poser des barrières à proximité du passage piéton avec interdiction d’arrêt (et de stationnement) de part et d’autre (sur 30 m environ).
• M. BATHIARD demande ce qu’il s’est passé à Rozelay pour les jeux :
M. BILLARD précise qu’ils ont été descellés le soir même de l’installation par des jeunes ; mais ils vont être réinstallés (à Rozelay) dès que possible.
• M. BATHIARD demande où en est la requête (suite au courrier du propriétaire) d’une famille dont l’épouse est handicapée, pour l’attribution d’un logement :
Mme le Maire leur a demandé de déposer un dossier à l’OPAC (ce qui a été fait), mais il n’y a pas de logement disponible adapté à leur situation pour le moment.
• M. BOLTOT demande où en est l’installation de la chaudière de la Poste :
Ce sera fait dans la semaine par l’entreprise SALLES.
• M. BOLTOT demande des précisions sur les activités jeunes de l’été :
Mme le Maire précise que toutes les activités ont bien fonctionné sauf le camp ados où il n’y a eu que 5 participants et qu’il faudra revoir cette activité.
• M. POTIGNON demande à qui revient l’entretien du pourtour du terrain de pétanque de Rozelay (ronces) :
C’est à la commune.
• MM. BATHIARD et BOLTOT demandent des précisions concernant l’avancement de grade prévu pour un agent :
Mme le Maire précise que ce n’est pas de la compétence du conseil municipal mais qu’elle peut les recevoir pour évoquer ce sujet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 10.
Le secrétaire de séance,
Eveline Ruaux
