COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AVRIL 20H15

Etaient présents :
Mmes Mrs BASSY Jean-Paul – BOSSET Jacques – CHAVANEL Laurent – DUTREMBLE Gilles – DUVIGNAUD Jacky – FOREST Jean-Charles - GAUDET Charles - LABAUNE Patrick – LARUE Philippe – LOMBARD Nathalie –
QUILLIVIC Eliane – RIZET Jean-Pierre – RUAUX Evelyne - SCHIAVONE Pascal – TILLIER Jacky – VANDROUX Andrée

Etai(en)t absent(e)s excusé(es) :
VINCENT Chantal

Le(s) conseiller(s) ci-après avai(en)t délégué leur mandat respectivement à :
GATEAU Christelle à Jean-Pierre RIZET

Etai(en)t absent(e)s non excusé(e)s : ///////////

Un scrutin a eu lieu, M GAUDET Charles a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2009
Accord avec 18 voix "POUR"

2 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR LES DIAGNOSTICS ENERGETIQUES

La commune a privilégié pour ses investissements 2009 des travaux sur les bâtiments et éclairage public permettant de réaliser des économies d’énergies. Ainsi une consultation a été lancée pour établir un pré-diagnostic des bâtiments et de l’éclairage public.
2 entreprises ont répondu :
- SOCOTEC pour diagnostic à 25 140 € HT et pre-diagnostic à 11 310 € HT bâtiments
- DUPAQUIER pour diagnostic bâtiments 8 250 € HT et éclairage pour 5 362,50 € HT
Le choix s’est porté sur le cabinet DUPAQUIER qui offre la prestation la plus complète un dossier de subvention sera déposé au Conseil Régional pour une aide financière dans le cadre du Plan Energie Climat Bourgogne qui pourrait financer à hauteur de 70 % du montant HT de l’étude.
Accord avec 18 voix "POUR"

3 - MARCHE CONCERNANT LES TRANSPORTS SCOLAIRES
Le marché a été signé pour 3 ans le 19 juin 2006 avec les autocars GIRARDOT pour un montant total de 162 720 € HT SOIT un montant annuel de 55 255,77 € TTC et un coût de prestation journalier de 379,53 € HT
Suite à la suppression du samedi, une réduction  a été proposée de 1 867,86 € HT, ce qui a ramené le marché à 160 855,14 € HT
Etant donné que le montant prévisionnel serait à moins de 200 000 € HT et que le seuil des marchés à procédure adaptée est à 206 000 € HT, il sera passé un MAPA.
Afin de préparer au mieux le cahier des charges pour consulter les entreprises, les circuits seront revus et les nouvelles demandes examinées. Il reste cependant très difficile de modifier les circuits car il faut tenir compte du coût et du temps de présence de l’enfant dans le bus. 
Accord avec 18 voix "POUR" pour passer le marché

4 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE ET D’AMENAGEMENT
 DE LA BOURBINCE
Il s’agit d’étendre les compétences du syndicat pour permettre la mise en place d’un SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant Arroux-Bourbince.
Ce document permettra à terme de réaliser des travaux pour améliorer la qualité de l’eau.
Accord avec 18 voix "POUR"

5 - CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
La commune a l’habitude d’employer des jeunes l’été pour aider aux tâches techniques.
Cette année, à la fois pour des raisons de coût et de l’effectif réduit pour cause de maladie, il est proposé de ne prendre que 4 jeunes sur les 2 mois de juillet et août à raison de 45 h chacun (7h30/12h)
Périodes du 06/07 au 17/07, du 20/07 au 31/07, du 03/08 au 14/08, et du 17/08 au 29/08
Accord avec 18 voix "POUR"

6 - VŒU CONCERNANT LA RCEA
C’est le 23 mars dernier que le Secrétaire d’Etat aux Transports a annoncé, sans concertation, le passage en concession autoroutière de la branche sud, de Macon à l’Allier et de la branche nord entre Ciry-le-Noble et Paray-le-Monial
Qu’en sera-t-il du maintien des échangeurs existants ? Aujourd’hui encore, les réponses ne sont pas claires. Pour notre commune, la mise en concession aurait des conséquences non négligeables. C’est pourquoi, le Maire rappelle qu’il faut rester mobilisé, signer la pétition et invite à distribuer des autocollants à l’aire des Bonin-Bonnot vendredi 24 avril à 17h
Accord avec 18 voix "POUR" pour prendre une motion.

QUESTIONS DIVERSES
1 Assainissement collectif aux Touillards : l’étude a été menée par la Sté BEREST missionnée par la CCM. Les conclusions devraient être connues en septembre où une réunion aura lieu avec les riverains concernés. Travaux prévus 1er semestre 2010.
2 Travaux CCM : La voirie de l’impasse du gymnase en mai pour 110 000 €, l’eau et l’assainissement en juin pour 55 000 €, le renouvellement du réseau de Valteuse mi-juin pour 80 000 €, la 3ème tranche du Devant et la Rue Pautet est déjà réalisée.
3 INFOS : manifestation sportive de quads les 2 et 3 mai à la Verrerie, autorisée par le Sous-Préfet, sens unique de circulation à cet endroit ces 2 jours-là.
4 Fermeture du gymnase : suite au passage de la commission de sécurité, le major DEFACHELLE s’est aperçu de quelques fissures sur des poteaux en lamellé collé qui soutiennent la charpente. Pour des raisons de sécurité, le Sous-Préfet a demandé le passage d’un expert agréé et la fermeture provisoire de l’établissement. D’autres gymnases dans le département présentent les mêmes fissures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

      Secrétaire de séance :
Charles GAUDET.