COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 14 NOVEMBRE 2005 à 20 h 15 en Mairie

PRESENTS :    Mme SAUNIER, Maire
M. RIZET Jean Pierre - M. GAUDET Charles - M. BILLARD Georges - Mme RUAUX Eveline
M. DUVIGNAUD Jacques - M BATHIARD Marc - M. METREY Georges - M. POTIGNON Marcel
M. LACOMBRE Henri Gabriel - M. DEROCHE Patrick - M. LOTH Gilbert
M. DUTREMBLE Gilles - M. BOSSET Jacques - M. THEREAU Luc - M. TILLIER Jacky.

EXCUSES : M. FRANCOIS Gérard donne procuration à M. BATHIARD Marc
  M. BOLTOT Roger donne procuration à M. METREY Georges

ABSENT : M. BRISEPIERRE Noël
 

SECRETAIRE DE SEANCE : M. GAUDET Charles.

1) - APPROBATION DU COMPTE -RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2005 à 20 H 15

Une question diverse de M. BOLTOT n'est pas apparue au compte-rendu concernant la demande de l'infirmière au sujet de la suppression de la cloison à l'intérieur de son local.

M. BILLARD fait remarquer une erreur de frappe au paragraphe 4 concernant la section des parcelles demandées en zone UX dans le futur P.L.U. Il faut lire section AH et non section AM
Mme le Maire précise que la préfecture a reçu la délibération avec la correction.
Dans la même phrase le terme extension ne convient pas puisque ces parcelles ne sont pas contiguës à la zone UX existante.

Approuvé par 17 voix pour et 1 abstention.
(M. METREY ne participe pas à ce vote car absent à ce dernier conseil)

2) - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE LA D.G.E

La commune sollicite l'aide du département au titre de la dotation globale d'équipement (année 2005 et 2ème tranche) concernant la construction d'une bibliothèque au sein de l'îlot central du vieux bourg.
Le taux maximum est demandé à savoir pour les communes de plus de 2 000 habitants 60% du plafond de dépenses subventionnables soit 138 000 euros.

Approuvé à l'unanimité (18 voix).

3) - EXAMEN DEMANDE DE SUBVENTION

La psychologue scolaire au R.A.S.E.D. sollicite un crédit exceptionnel pour le financement du test d'efficience intellectuelle à destination des enfants d'âge "école maternelle".
Le montant total de la dépense est de 1 092,34 euros pour 6 communes.
La part pour la commune de Ciry au prorata du nombre d'enfants est de 259,18 euros.

Approuvé à l'unanimité (18 voix).

4) - ADHESION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION SYDEL

Adhésion de la commune à la convention SYDEL 71 - France Télécom relative à l'enfouissement coordonné des réseaux électriques et téléphoniques.

Approuvé à l'unanimité (18 voix).

5) - MODIFICATION DE LA STRUCTURE JURIDIQUE DU S.I.E.A.B

Modification de la structure juridique du Syndicat Intercommunal d'Etude et d'Aménagement de la Bourbince suite à l'extension des compétences et intégration des communes riveraines de la rivière l'Oudrache. Modification également des statuts en conséquence.

Approuvé à l'unanimité (18 voix).

6) - EXTENSION DES COMPETENCES DE LA C. C. M

Actualisation des compétences de la C. C. M. en matière de télécommunications de nouvelles technologies de l'information et de la communication (haut débit).

Approuvé par 16 voix pour et 2 abstentions

7 - QUESTIONS DIVERSES

•  - M. POTIGNON demande de faire remettre en état la route des Porrots en face de la propriété MAUPOIS.
  Ces travaux sont de compétence communautaire la demande sera transmise à la C. C. M.


•  - M. METREY signale que suite à la construction des pavillons par l'OPAC dans le lotissement certaines bordures de trottoir sont à changer.
  Ces travaux sont de compétence communautaire la demande sera transmise à la C. C. M.


•  - M. BILLARD demande pour un prochain conseil municipal de mettre à l'ordre du jour les travaux du S.I.E.A.B.


•  - M. BILLARD signale que des actes de vandalismes ont eu lieu sur la Place du 19 Mars.
  Des arbustes ont été arrachés et les tuyaux de l'arrosage intégré sérieusement endommagés.
  Il faudra pourvoir aux réparations…….

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 10.

     Le secrétaire de séance,
     M. Charles GAUDET