COMMUNE DE CIRY LE NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 7 décembre 2005 à 20 heures 15 en Mairie
PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire,
M BATHIARD Marc, M. BILLARD Georges, M BOLTOT Roger, M BOSSET Jacques,
M DEROCHE Patrick, M DUTREMBLE Gilles, M DUVIGNAUD Jacques,
M FRANCOIS Gérard, M GAUDET Charles, M LACOMBRE Henri Gabriel,
M LOTH Gilbert, M METREY Georges, M. POTIGNON Marcel, M RIZET Jean Pierre,
Mme RUAUX Eveline, M. THEREAU Luc, M TILLIER Jacky.
ABSENT : M. BRISEPIERRE Noël.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BILLARD Georges.
1) - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE
du 14 novembre 2005.
Approuvé par 17 voix pour et 1 abstention.
2) - TARIFS DES SERVICES PUBLICS AU 1er JANVIER 2006
Mme le Maire présente les tarifs qui subissent une augmentation de 2,2 %.
Cette augmentation fait suite à une harmonisation avec les communes voisines pour les mêmes services.
Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité par 18 voix.
Concernant les droits de place, M. METREY demande si les camions de vente d’outillage continuent d’avoir un point de vente à Ciry. La réponse est oui.
Concernant le groupe scolaire à Rozelay dit « logement des instituteurs », M. BOLTOT demande si les bailleurs sociaux ont répondu à la demande de Mme le Maire pour une éventuelle cession de cet immeuble. La réponse est négative.
Mme le Maire précise que les travaux demandés par certains locataires dans ces logements doivent se limiter aux travaux qui sont à la charge du propriétaire.
3) - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES EN 2006
1. Tarifs de location de la salle.
2. Tarifs de location de la sonorisation.
3. Tarifs de remplacement de la vaisselle.
Chacun de ces tarifs a été adopté à l’unanimité par 18 voix.
Il est rappelé que la capacité maxi de la salle des Fêtes est de 350 personnes et qu’il y est interdit de fumer.
4) - REVALORISATION AU 1er JANVIER 2006 DES PARTICIPATIONS FINANCIERES
1. Bons à la naissance : tarif maintenu à 35 € par nouveau né.
2. Séjour en colonies : tarif maintenu à 55 € par enfant.
3. Séjours dans un centre aéré situé dans le département : 2,30 € par journée/enfant.
Approuvé à l’unanimité par 18 voix.
4. Activités du Centre de Loisirs :
o Activités sans sortie :
7,50 € à la journée pour un enfant seul
6,50 € à la journée pour deux enfants (par enfant)
5,50 € à la journée pour trois enfants (par enfant)
o Activités avec sortie :
10,00 € à la journée pour un enfant seul
9,00 € à la journée pour deux enfants (par enfant)
8,00 € à la journée pour trois enfants (par enfant)
o Enfants dont les parents ne sont pas domiciliés à CIRY-LE-NOBLE :
9,50 € à la journée pour les activités sans sortie
12,00 € à la journée pour les activités avec sortie
o Activités concernant les jeunes de 11 à 18 ans :
Carte à 10 points pour les jeunes dont les parents sont domiciliés à CIRY : 20 €
Carte à 10 points pour les jeunes dont les parents ne sont pas domiciliés à CIRY : 25 €
Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité par 18 voix.
5) - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE AU 1er JANVIER 2006
L’indemnité annuelle de gardiennage de l’Eglise est portée à 225 €.
Approuvé à l’unanimité par 18 voix
6) - REGIMES INDEMNITAIRES 2006.
1. Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
Mme le Maire présente les crédits prévus pour les différentes indemnités pour chaque catégorie d’agents ainsi que les critères que le Maire est fondé de prendre en compte pour l’attribution individuelle.
M. METREY demande la suppression de la clause qui prévoit la diminution de certaines primes et indemnités en fonction de l’absentéisme pour maladie ordinaire.
Mme le Maire propose de retirer cette clause de la délibération, de se renseigner sur les possibilités de la modifier et de la mettre au vote ultérieurement.
Dans ces conditions, la délibération est adoptée par 10 voix pour et 8 abstentions.
Concernant la notation des agents et son incidence sur leurs indemnités, M BATHIARD fait remarquer la difficulté de cette tâche qui incombe au Maire seul ; la note attribuée ne reflète pas toujours le mérite.
2. Régime indemnitaire des élus.
Madame le Maire présente la répartition des indemnités de fonctions pour le Maire, les
5 adjoints et le conseiller municipal délégué à la communauté urbaine. Cette répartition est identique à celle de 2005.
Elle est approuvée par 17 voix pour et 1 abstention.
7) - CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU FOOT
1. Approbation de l’A.P.D.
Mme le Maire présente l’Avant Projet Définitif réalisé par le cabinet d’architecture SOMELET-
SETAN à Paray-le-Monial et le plan de financement provisoire:
DEPENSES :
Coût prévisionnel TTC 269 817,60 €
RECETTES :
Subventions 73 128,00 €
Autofinancement 196 689,60 €
L’A.P.D, ainsi que la demande de l’aide financière au CONSEIL GENERAL de Saône-et-Loire au titre du programme départemental de soutien aux communes rurales et l’autorisation à Mme le Maire de déposer le permis de construire au nom de la commune sont approuvés par 14 voix pour et 4 abstentions.
2. Approbation du marché de maîtrise d’œuvre.
Mme le Maire est autorisée à signer la convention d’honoraires de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecture SOMELET-SETAN, 18 rue de la République à Paray-le Monial, pour un montant de 30 230,40 € par 14 voix pour et 4 abstentions.
8) - ATELIERS MUNICIPAUX
Le Conseil Municipal, par sa délibération du 5 septembre 2005, a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour « l'aménagement des ateliers municipaux et de leurs abords ou construction nouvelle dans un autre lieu après démolition de l’existant » au cabinet d’architectes L’ATELIER DES EQUIPAGES à MONTCEAU-LES-MINES au taux de 7,5 %.
Mme le Maire propose de régler les honoraires dus, correspondant à l’Avant Projet Sommaire qui a été présenté pour 3 150 € HT, soit 15 % de la totalité et sans engagement de la commune pour la suite du projet.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par 18 voix.
9) - BAIL DE LA POSTE
Suite à la proposition de LA POSTE de porter le montant du loyer annuel à 1 500 € à compter du 1er janvier 2006 pour le local de 38 m² destiné à l’activité postale par bail de 9 ans avec révision triennale et droit au renouvellement, un nouveau bail sera élaboré conformément à cette proposition.
La proposition est adoptée par 17 voix pour et 1 voix contre.
10) - QUESTIONS DIVERSES
1. Demandes de gratuité pour l’utilisation exceptionnelle de la Salle des Fêtes par :
l’Association du Restaurant Scolaire,
la Gaule Cirysienne.
Ces demandes sont accordées à l’unanimité par 18 voix.
2. Demande d’un adjoint administratif principal de lever la prescription quadriennale du paiement des créances pour lui permettre de percevoir un rappel de 2 728,62 € :
Demande acceptée par 17 voix pour et 1 voix contre.
3. SMACL – appel de Niort :
Suite à un courrier de la mutuelle d’assurance SMACL qui demande la reconnaissance de la responsabilité civile de l’Etat pour le dédommagement des violences urbaines de novembre 2005 et la mise en place d’un dispositif permettant une indemnisation rapide des collectivités, le Conseil Municipal se joint à cette demande par 17 voix pour et 1 voix contre.
4. Marché concernant la construction des vestiaires au stade de football :
Il est décidé de procéder à un appel d’offres ouvert pour la réalisation de cette opération.
La Commission d’Appel d’Offres sera composée de :
M. BATHIARD Marc, M. BILLARD Georges, M. BOLTOT Roger, M. METREY Georges
M. GAUDET Charles, M. RIZET Jean Pierre.
Décision à l’unanimité par 18 voix.
5. M. RIZET présente un devis pour l’entretien de l’onduleur de la Mairie pour 280 €.
6. Concernant l’installation de l’ADSL dans les écoles, il fait part de son mécontentement sur la prestation des intervenants de France Télécom qui ne tiennent pas leurs engagements, ce qui provoque certains disfonctionnements signalés par les directeurs.
7. M. RIZET demande que le personnel de l’équipe municipale s’implique dans la propreté des abords des bennes à verres, en particulier pour celle qui est placée en face de la Salle des Fêtes et qu’il fasse le nécessaire auprès de la CCM.
8. M. BOLTOT fait une remarque concernant le ménage dans le local de l’animatrice.
Ce local a été utilisé par le Médecin du Travail pour la visite du personnel communal dans des conditions qui laissent à désirer.
Ceci a d’ailleurs fait l’objet d’une remarque du Médecin du Travail.
9. Suite à une question de M. BOLTOT concernant un défaut d’éclairage rue Benoît Lagrost, M. BILLARD explique que les guirlandes qui ont été installées provoquent la saturation de la puissance fournie par le compteur.
10. A propos des réparations et l’entretien des véhicules de la commune, Mme RUAUX demande que le garagiste local soit consulté.
11. Mme le Maire signale une difficulté concernant l’encadrement des enfants dans les groupes scolaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
Le Secrétaire de séance,
Georges BILLARD.
