PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges –
Mme RUAUX Evelyne – M. DUVIGNAUD Jacques –– M. BOLTOT Roger -
M. DEROCHE Patrick – M. LACOMBRE Henri – M. LOTH Gilbert –
M. POTIGNON Marcel – M. DUTREMBLE Gilles – M. BOSSET Jacques –
M. THEREAU Luc – M.TILLIER Jacky.
EXCUSES : M. BATHIARD Marc à donné pouvoir à M. LACOMBRE Henri
M. METREY Georges a donné pouvoir à M. BOLTOT
ABSENTS : M. BRISEPIERRE Noël - M. FRANCOIS Gérard
Secrétaire de séance : M. DUVIGNAUD Jacques.
1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2005 à 20 HEURES 15
Le Conseil Municipal adopte ce compte-rendu A L’UNANIMITE.
Madame le Maire demande de rectifier ce compte-rendu au point 11 des questions diverses : En effet, son propos ne concernait pas un problème d’encadrement dans les groupes scolaires mais dans le cadre du Restaurant Scolaire.
2°) CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE :
APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Après présentation par Madame le Maire du dossier de consultation des entreprises (D.C.E) élaboré par le cabinet d’architecte Bernard CHAMPLIAU, le Conseil Municipal approuve celui-ci A L’UNANIMITE et autorise le lancement de la procédure de consultation.
L’augmentation de 15 % du coût de la construction, entre l’estimation préalable de novembre 2004 et le présent dossier, s’explique par l’augmentation du gros œuvre et des matériaux en général. Monsieur CHAMPLIAU a indiqué à Madame le Maire que ces tarifs sont des coûts maximum.
Madame le Maire signale qu’actuellement beaucoup d’appels d’offres s’avéraient infructueux du fait d’estimations trop basses.
Monsieur GAUDET fait remarquer que 15 % étaient beaucoup plus élevés que l’augmentation du coût de la vie en général.
3°) ACQUISITION DES TERRAINS DERRIERE LA SALLE OMNISPORTS
En vue d’acquérir les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux derrière la salle omnisports et après évaluation par les services des domaines, le Conseil Municipal se prononce :
a) A 13 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS pour l’achat de la parcelle,
cadastrée section AM 127 d’une surface de 1 211 m²,
à M. Pierre LARDET et Mme Marie Claire LARDET épouse CHARLET pour un montant de 12 110 €.
Cette somme sera prélevée à l’article 2111 du budget 2006.
Il autorise Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition qui sera passé en l’étude de la SCP TARDY-MENTRE, notaires à Montceau-les-Mines.
b) A 13 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS pour l’achat de la parcelle,
cadastrée section AM 126 d’une surface de 1 331 m²,
à M. Jacques Julien MARCHAL et Mme Christiane Yvette Germaine LUDOT son épouse pour un montant de 13 310 €.
Cette somme sera prélevée à l’article 2111 du budget 2006.
Il autorise Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition qui sera passé en l’étude de la SCP TARDY-MENTRE, notaires à Montceau-les-Mines.
c) A 12 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS pour l’achat de la parcelle,
cadastrée section AM 137 d’une surface de 1 052m²,
à M. Jean Benoît DESCHAUMES, Mme Nicole DESCHAUMES veuve REBICHON et Mme Martine DESCHAUMES épouse FUET pour un montant de 10 520 €.
Cette somme sera prélevée à l’article 2111 du budget 2006.
Madame le Maire étant partie prenante dans cette transaction, elle autorise Monsieur le 1er adjoint à signer l’acte d’acquisition qui sera passé en l’étude de la SCP TARDY-MENTRE, notaires à Montceau-les-Mines.
4°) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION DES PARENTS
D’ELEVES (ALPE)
Après lecture par Madame le Maire de la lettre adressée par le Président de l’Association Locale des Parents d’Elèves (ALPE), présentation de la prospective financière jusqu’à la fin de l’année et malgré une augmentation significative des tarifs qui a permis de redresser les finances, ceci n’est pas suffisant pour assurer le fonctionnement jusqu’à la fin de l’année scolaire 2005/2006.
Le Conseil Municipal est unanime pour reconnaître que cette structure contribue, de par les services qu’elle propose à la population de notre commune, au maintien des effectifs dans les écoles.
PAR 17 VOIX POUR, le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle de 680 € en faveur de l’Association Locale des Parents d’Elèves.
Madame le Maire informe également que cette association créera 2 Contrats d’Aide à l’Emploi à partir d’avril 2006 pour remplacer les 2 CES qui arrivent à terme.
5°) SUBVENTION URFOL
PAR 13 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal accorde une subvention de 633,50 € à l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques pour favoriser l’animation cinéma dans notre commune.
Madame le Maire signale que, compte tenu de la situation financière de cet organisme, il n’est pas certain que cette animation subsiste dans les années à venir.
6°) TAXE S.P.A.
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal accepte de verser une participation annuelle d’un montant de 1 361,25 € à la SPA (soit 0.55 € par habitant) et autorise Madame le Maire à signer l’avenant N°2 à la convention du 31.03.2004.
Madame le Maire précise que cette année, il y a eu plus d’euthanasie pour les chats que les années précédentes.
Monsieur BILLARD signale que la prestation de la SPA liée à cette convention est très correcte.
7°) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES FRANCAS
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, autorise Madame le Maire à signer la prolongation de l’avenant N°1 à la convention d’adhésion de la commune aux FRANCAS de Saône et Loire précisant les modalités du poste de coordinateur des activités enfance jeunesse sur la commune.
Le contrat initial allant jusqu’au 31.12.2005, celui-ci est prorogé jusqu’au 31.03.2006 dans l'attente de l’avenant N°2 qui sera rediscuté et délibéré lors du prochain conseil municipal de mars 2006.
A noter que ce poste est placé sur un poste FONJEP (aide de Jeunesse et Sports) et que celui-ci a été reconduit pour 2006 et 2007.
Monsieur BOLTOT demande si un bilan des activités pour les jeunes a été établi et quelle est la part de fréquentation des enfants de Rozelay.
Madame le Maire précise que 91 enfants ont participé aux activités depuis l'ouverture du poste d’Elodie DUMONT, mais qu'elle ne connaît pas le pourcentage des enfants venant de Rozelay. Néanmoins, pendant les vacances, ces activités sont proposées en alternance entre Rozelay et le Bourg.
Madame RUAUX informe qu'elle provoquera une réunion de la commission pour présenter le bilan de la première année de fonctionnement de cette action en faveur des enfants et adolescents de la commune.
La seule déception reste le camp pour les adolescents à Mimizan où la fréquentation n'a pas été à la hauteur des espérances. Cela devra servir pour la réflexion qui sera menée pour organiser les activités de l'été 2006.
8°) VENTE DE TERRAIN A LA D.D.E AUX VERNES DANS LE CADRE DE
L’ELARGISSEMENT DE LA R.N 70
Dans l'optique de réaliser l'aménagement de la RN 70 en 2X2 voies et suite à l'enquête d'utilité publique qui a été réalisée, le service des affaires foncières et domaniales de l’Etat doit acquérir la parcelle cadastrée section D 566 au lieu dit « Les Vernes » d’une surface de 18 a 52 ca ainsi que la parcelle cadastrée section D 564 au lieu dit « La Forêt » d’une surface de 39 a 43 ca (chemin parallèle à la RN 70 menant aux propriétés MILAN/MEUNIER). L’indemnité de cession s'élèvera à 2 800 € pour les indemnités principales (2 665.70 €) et accessoires (133.29 €).
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Monsieur GAUDET demande à qui appartiendra l'entretien de ce chemin une fois la vente prononcée.
Monsieur BILLARD répond que de toute façon, ce ne sera plus du ressort de la commune. Il précise également qu'une fois les travaux d’aménagement effectués, il est possible que ces parcelles soient restituées à la commune.
9°) CONVENTIONS
a) AVEC L’ASSOCIATION LOCALE DES PARENTS D’ELEVES :
Dans le cadre de la garderie péri-scolaire, une deuxième personne doit être déclarée, auprès des services de l’Etat gérant cette activité, dans le cas où il y aurait plus de 10 enfants à accueillir simultanément. Compte tenu de la situation financière délicate de cette association, il ne leur est pas possible d’engager une personne supplémentaire, d’autant plus que cette situation ne s’est pas encore produite depuis la rentrée de septembre et que si cela arrivait, ce serait pour un laps de temps très réduit.
b) AVEC L’ASSOCIATION DU RESTAURANT SCOLAIRE :
En cas d’absence de Madame GUYON, cuisinière, personne n’est affecté pour son remplacement. Il faudra donc pourvoir à ce remplacement si cela se produisait.
Compte tenu du manque d’éléments pour débattre de ces 2 sujets et en attendant des informations complémentaires de ces 2 associations, le Conseil Municipal décide d’ajourner ce point. Il sera débattu lors de la prochaine réunion du conseil.
10°) CREATION D’EMPLOIS FRANCAS POUR LE CENTRE DE LOISIRS
PAR 17 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide la création de 2 emplois temporaires permettant de recruter les personnes nécessaires à l’encadrement des activités organisées en faveur des jeunes pendant les vacances scolaires de février et avril 2006.
Le premier emploi irait du lundi 13 au vendredi 17 février 2006
et le second du lundi 24 au vendredi 28 avril 2006 à raison de 5 heures par jour.
La rémunération serait le SMIC majoré de 10 % pour les congés payés.
11°) ADHESION AU CONTRAT DU CENTRE DE GESTION
A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat d'adhésion du centre de gestion souscrit à CNP ASSURANCES pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents affiliés à la CNRACL à compter du 1er janvier 2006. Le taux de cotisation est fixé à 5,25 % avec une franchise de 10 jours fermes sur les maladies ordinaires.
12°) CREATION D’UN LOTISSEMENT ROUTE DE POUILLOUX
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2005 décidant la vente de 2 parcelles situées le long du CD 60 au lieu dit « Le Buisson des Pins », les travaux de bornage et d’arpentage réalisés par le cabinet Pierre BOUVIER, géomètre expert, montrent la possibilité de diviser celles-ci en 4 parcelles constructibles :
La première d’une superficie de 1 412 m², la seconde d’une superficie de 1 271 m², la troisième de 1 255 m² et la dernière de 779 m².
D’ores et déjà, et compte tenu de la situation de ces parcelles le long du CD 60, Madame le Maire insiste sur le fait qu'il faudra imposer une position en recul du bord de route pour les portails.
Comme pour tout lotissement, un cahier des charges sera à établir sur lequel devra figurer, entre autre, cette imposition. Le délai d’instruction d’un projet de lotissement est le même que pour un permis de construire, à savoir environ 2 mois.
Monsieur BILLARD insiste sur le fait que le cahier des charges devra être précis et qu’il devra être examiné par une commission. Il pose également un certain nombre de problèmes liés à la création de ce lotissement : amenée des énergies, busage du fossé pour les eaux usées, éclairage public…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, de charger Madame le Maire de lancer les actes et consultations nécessaires à la création de ce lotissement.
13°) FIXATION DU TARIF DU WEEK-END AU SKI DES 18 ET 19 FEVRIER POUR LES JEUNES :
Le Conseil Municipal décide, A L’UNANIMITE, la prise en charge de la différence entre le coût total et le montant demandé aux familles, qui s’élève à 65 € par personne, pour le week-end organisé dans le cadre des activités pour les jeunes de 12 à 17 ans. Ce tarif comprend activités, nourriture, transport et hébergement.
Le séjour se déroulera les 18 et 19 février 2006 à FOURGS dans le Doubs.
Une partie de cette prise en charge pourra être subventionnée dans le cadre du contrat temps libre.
Des demandes d’aides pourront être adressées au CCAS et/ou à la CAF en fonction du quotient familial.
Le Conseil Municipal précise également, que le règlement de ce séjour pourra s’effectuer en 2 fois : 50 % à l’inscription et 50 % avant le départ.
Le nombre de places étant limité à 13, Monsieur BOLTOT demande qu'en cas d’inscriptions supérieures au nombre de places, les enfants n’ayant pas encore effectué de séjours soient privilégiés.
14°) QUESTIONS DIVERSES :
• Madame le Maire évoque le problème du manque de personnel à la commune (administratif et technique) lié aux arrêts maladie de plusieurs personnes :
o Au niveau administratif, elle est en contact avec plusieurs candidats pour surseoir l’arrêt longue durée du Secrétaire Général. Elle précise que ce remplacement ne peut être que contractuel car un arrêt maladie longue durée ne libère pas de poste.
o Au niveau du personnel technique, une personne sera embauchée avec un contrat qui sera calqué sur la durée de l’arrêt du responsable des services technique, soit 2 mois pour le moment.
La fonction sera assurée par un membre de l’équipe en place.
La personne embauchée sera recrutée par le biais de l’ANPE ou de la Mission Locale.
Monsieur DEROCHE demande à ce que la priorité soit donnée aux chômeurs de la commune. Madame le Maire répond que cela ne posera aucun problème, sous couvert que la personne réponde au profil recherché.
Monsieur BILLARD fait remarquer qu’actuellement, du fait de l’absence des personnes citées ci-dessus, il n’y a plus de hiérarchie dans l’équipe. Il faut donc structurer les travaux, encadrer et aider le personnel dans leurs tâches.
• Monsieur LACOMBRE fait remarquer que l’aménagement de la rue Henri MUGNIER n’est pas atteint en matière de sécurité mais qu’au contraire, les travaux réalisés s’avèrent dangereux : 7 accidents sont à dénombrer depuis que les îlots ont été mis en place. Ils sont mal signalés et les flèches indiquant la voie à prendre ne se voient pas de loin. La pose de catadioptres serait certainement, dans l’immédiat, un palliatif. De plus, le marquage au sol subsistant incite les automobilistes à prendre les voies à contre-sens.
Monsieur GAUDET insiste sur le fait que cet aménagement est un non-sens et que c’est dangereux.
Madame le Maire fait état d’un courrier qu’elle a reçu d’un riverain se plaignant de la position d’un de ces îlots qui est réellement dangereux pour sa sécurité. Certains véhicules longs (semi-remorques, tracteurs attelés...) sont obligés d’empiéter sur le trottoir pour pouvoir passer. Elle reconnaît que la réalisation de ces îlots est conforme au tracé du plan qui avait été présenté par les personnes en charge du dossier à la CCM, mais n’étant pas compétents en ce domaine, nous avons fait confiance aux gens de métier.
Toute l’assemblée s’interroge sur ce que sera une éventuelle déviation de la
RN 70 par la rue Henri Mugnier avec le nombre de camions empruntant cette route.
Madame le Maire propose de faire un courrier circonstancier au Président de la CCM au nom du Conseil Municipal pour lui relater ces faits : cette initiative fait l’unanimité dans l’assemblée.
• Madame le Maire fait état d’une demande d’Elodie DUMONT, coordinatrice animation jeunesse, qui propose d’accueillir des jeunes dans le cadre d’échanges entre la France, l’Italie et l’Espagne qui se dérouleront en France cette année. Elle s’occuperait de l’organisation avec les jeunes de la commune.
Le Conseil Municipal demande à ce qu’une proposition chiffrée lui soit présentée pour en délibérer.
• Monsieur BOLTOT dema
