COMMUNE DE CIRY-LE-NOBLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 29 MARS 2006 à 20 H 15 en Mairie

PRESENTS : Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre – M. GAUDET Charles – M. BILLARD Georges - Mme RUAUX Évelyne –
M. DUVIGNAUD Jacques – M. BATHIARD Marc – M. BOLTOT Roger – M. DEROCHE Patrick –
M. POTIGNON Marcel – M. LACOMBRE Henri Gabriel – M. LOTH Gilbert – M. DUTREMBLE Gilles –
M. BOSSET Jacques – M. THEREAU Luc – M. TILLIER Jacky.

Excusés : M. FRANCOIS Gérard, donne pouvoir à M. BATHIARD Marc
M. METREY Georges, donne pouvoir à M. BOLTOT Roger

Absent : M. BRISEPIERRE Noël

Secrétaire de séance : M. RIZET Jean Pierre.

1°) - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE

Aucune remarque.

Le compte rendu de la précédente séance est approuvé par 18 voix.

2°) - SUBVENTIONS 2005
- Suivant liste remise lors du vote du budget

Mme le Maire demande à M. Charles GAUDET de présenter la liste des subventions proposées.
M. GAUDET rappelle lors de son exposé, que seules les subventions qui ont fait l’objet d’une demande circonstanciée sont prises en compte, mais qu’en cours d’année il sera toujours possible d’attribuer des subventions après étude de leur bien fondé.
Une augmentation systématique de 2,2% sur les montants 2005 a été appliquée, arrondie à l'euro entier.
Quelques subventions exceptionnelles ont été attribuées :
- Comité des fêtes pour le prologue de la route de Saône et Loire (2 000 €)
- Parents d’élèves pour la garderie périscolaire (680 € et 100 €) de façon à permettre la pérennisation et la remise en état de certains jouets.
- Lycée Henri Parriat de Montceau les Mines pour permettre à 5 élèves de la commune de participer à la visite du musée Européen de la Résistance et de la Déportation du Struthof (130 €).

Le total général des subventions prévues s’élève à 88 257 € dont 870 € de fonds de roulement.

Les subventions 2006 sont approuvées par 18 voix.

3°) - COMPTE ADMINISTRATIF 2005

Après avoir demandé à M. RIZET premier adjoint, de présider la séance, Mme le Maire se retire.
M. RIZET présente le compte administratif 2005 et rappelle les principaux chiffres :
- Excédent de fonctionnement : 1 002 414,95 €
- Déficit d’investissement y compris les restes à réaliser : 240 856,93 €

L'excédent définitif à transférer s'élève à 761 558,02 €.

Le compte administratif est adopté par 9 voix pour, 8 voix contre.

Mme le Maire, après avoir repris la présidence de la séance, remercie l’ensemble du personnel municipal ainsi que les élus pour leur participation à la bonne exécution de ce budget.

4°) - COMPTE DE GESTION 2005

Le compte de gestion établi par le Percepteur est identique au compte administratif.

Le compte de gestion est accepté par 18 voix.

5°) - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2005

Mme le Maire propose d’affecter le résultat de l’exercice 2005 au budget primitif 2006

Le résultat est affecté au budget primitif 2006 par 10 voix pour et 8 voix contre.

6°) - BUDGET PRIMITIF 2006

Mme le Maire demande à M. RIZET de présenter les chiffres des dépenses et des recettes prévues pour chaque section et de donner le détail des investissements.

Dépenses de fonctionnement en €

Charges à caractère général 602 606
Charges de personnel 619 750
Charges de gestion courante 160 757
Intérêts des emprunts 10 501
Charges exceptionnelles 4 750
Atténuation de produits 198 780
Virement à la section d’investissement 778 721
Dépenses imprévues néant

Total des dépenses 2 375 865

Recettes de fonctionnement en €

Excédent reporté 761 558
Atténuation de charges 10 000
Produits du domaine 5 850
Impôts et taxes 791 708
Dotations et subventions 773 749
Produits de gestion courante 33 000
Produits exceptionnels néant
Produits financiers néant

Total des recettes 2 375 865

Dépenses d’investissement en €

Déficit d’investissement (année 2005) 212 363
Capital des emprunts 49 575
Immobilisations incorporelles 10 500
Immobilisations corporelles 96 251
Immobilisations en cours 1 138 106

Total des dépenses 1 506 795

Recettes d’investissement en €

Virement de la section de fonctionnement 778 721
Déficit d’investissement, y compris restes
à réalisée (année 2005) 240 856
Différences sur réalisation néant
Dotations fonds divers et réserves 45 733
Subventions d’investissement 241 485
Emprunt 200 000

Total des recettes 1 506 795

Les sections d’investissements sont équilibrées en dépenses et en recettes pour un total de 3 882 660 €

Le budget de l’exercice 2006 intègre 2 grands chantiers, la bibliothèque municipale et la construction des vestiaires du foot.

Ces deux opérations représentent à elles seules plus de 1 000 000 € sur les 1 506 795 € que représente l’ensemble du budget d’investissement. Elles sont destinées à apporter :
- pour les vestiaires du foot, une aide substantielle à une association qui permet aux enfants de notre commune de pratiquer un sport mais aussi à se structurer en apprenant la vie de groupe avec ses joies et ses contraintes. Le but est également de rattraper le retard dans la mise à jour des équipements du club.
- pour la bibliothèque, c’est la création d’un espace culturel qui faisait défaut à notre commune et que nous allons créer. Cet espace participera à offrir aux grands et aux petits un accès à toutes les formes de culture, livres, contes, Internet, manifestations à thèmes. C’est aussi un outil de pédagogie au service des enfants des écoles.
Ce projet permettra l’embauche d’un ou d’une bibliothécaire pour en assurer la gestion et l’animation, il pourra en plus être fait appel au bénévolat.
Le montant des aides du Conseil Général et de la DGE s’élève à 241 485 €

Compte tenu de l’importance et des sommes mises en jeu nous avons prévu un financement qui intègre un emprunt de 200 000 €. Cet emprunt ne sera débloqué qu’au moment où il sera nécessaire.
La gestion prudente qui à été de mise jusqu’ici, avec une baisse continuelle de l’endettement, permet le recours à un financement de ce type sans poser de problème de gestion et il se fera comme les années précédentes sans augmentation des taux de la fiscalité locale.

Détail de la section d’investissement :

DÉFICIT D'INVESTISSEMENT 2004 REPORTE (en €) : 212 363

REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS (en €) : 49 575

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (en €) : 10 500
Plan couleur : étude 7 500
Opération Bibliothèque : frais d'insertion
3 000

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (non individualisées, en €) : 96 251
Terrains nus OPAC : 44 000
Terrains nus (R.A.R) : 1 292
Acquisition de bâtiment (Maison Fichs) (R.A.R) : 20 289
Ordinateur mairie avec logiciel : 2 400
Réserve pour l'année (écoles) : 2 800
Foot, but à 7 : 1 000
Panneaux d'affichages (élections) : 1 400
Abri bus aux Touillards : 2 600
Panneaux d'affichages (Mairie) : 1 400
Réserve pour l'année (écoles, mairie, atelier…) : 2 800
Opération Bibliothèque : Achat de livres : 10 000
Tapis de sol Gym : 2 100
Réserve pour l'année (écoles….) : 2 600
Taille-haie sur perche : 1 020
Chargeur : 550

IMMOBILISATIONS EN COURS (individualisées en opérations, en €)
Installation faux-plafond salle des mariages : 6 000
Constructions (R.A.R) : 3 768
Opération Vestiaires foot : construction + aménagements extérieurs : 329 215
Opération Vestiaires foot : frais d'appels d'offres : 5 000
Opération Vestiaires foot : honoraires d'architecte : 23 463
Opération Vestiaires foot : bureau d'études contrôles et suivis : 7 000
Opération Bibliothèque : honoraires d'architecte : 76 763
Opération Bibliothèque : frais d'appels d'offres : 7 000
Opération Bibliothèque : construction : 568 615
Opération Bibliothèque : bureau d'études contrôles et suivis : 19 500
Opération Bibliothèque : branchements et imprévus : 27 059
Remplacement d'une fenêtre logement des "Instits" : 1 000
Portes et ouvertures extérieures avec plinthes (Maternelle Bourg) : 8 545
Réfection d'une salle de classe (Maternelle Rozelay) : 5 000
Fenêtre (Primaires Rozelay) : 1 550
Réaménagement parking maison des associations (FDAVOC 2005) (report 2005) : 12 000
Réfection de la toiture de l'ancien préau de l'école maternelle Bourg : 14 500
Pont du Four, réfection de la chaussée (R.A.R) : 3 148
Reprise mur de soutènement rue Pautet : 3 830
Reprise mur Granger : 4 550
Extension réseau éclairage public :10 600
Rue Sigismond Mamet : 6 000
Suppression d'un lampadaire rue du 11 novembre : 2 000
Fourniture et pause lanternes rues Bouillot et Brelier : 1 200
Pose mat rond point Rozelay : 1400

TOTAL 1 506 795

M. Bathiard dit que l’opposition municipale ne votera pas le budget car il est en contradiction avec son programme et qu’il regrette qu’il soit fait appel à l’emprunt.

Le budget primitif 2006 est adopté par 10 voix pour et 8 voix contre.

7°) - FISCALITE 2006 - FIXATION DU TAUX DES 3 TAXES

Mme le Maire propose de maintenir inchangés les 3 taux de fiscalité locale :

TH : 17,27 %
FB : 25,33 %
FNB : 60,97 %

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix le maintien des taux actuels.

8°) – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A UN CHANGEMENT DE GRADE D’UN AGENT

Mme le Maire propose :
le passage, au 1er Avril 2006, d’un agent de maîtrise qualifié au grade d’agent de maîtrise principal.

le changement de grade, au 1er Mai 2006 d’un agent des services techniques qui accèdera au grade d’agent technique qualifié.

Après avoir débattu des deux points précédents, est évoquée la vacance actuelle du poste de secrétaire général et ce depuis le dernier trimestre 2005 pour cause de maladie.
Cet état de fait qui risque de perdurer pose de nombreux problèmes, que ce soit dans le suivi des dossiers en cours et encore plus ceux à venir, ou dans le management des équipes municipales.

M. BATHIARD rappelle qu’il a déjà attiré l’attention de Mme le Maire sur ce point et qu’il pense nécessaire de remédier à ce problème le plus rapidement possible.
Mme le Maire signale qu’une embauche temporaire a été réalisée dans l’attente d’informations plus précises quand à la durée de cette absence mais qu’effectivement il faut maintenant trouver une solution plus pérenne, mais qu’un remplacement poste pour poste ne peut pas être envisagé car celui-ci est affecté et qu’il ne peut pas être libéré en l’état.
La décision d’ouvrir un second poste d’attaché territorial et de faire un appel à candidature est proposé.

Mme le Maire demande également que lui soit autorisé par le Conseil Municipal la possibilité de recrutement d’un agent non titulaire à plein temps pour ce poste dans l’attente de trouver un candidat, en effet comme un agent administratif doit quitter notre commune, une embauche supplémentaire est nécessaire.
M. BILLARD fait remarquer qu’un attaché territorial a des missions d’encadrement et qu’il faudra veiller au non chevauchement de ces missions avec le poste de rédacteur qui sera attribué à un agent administratif déjà en place.

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix ces changements de grade et la création d’un poste d’attaché territorial ainsi que les embauches nécessaires.

Mme le Maire en réponse à une question, dit que pour des raisons personnelles Mme GLOD ne souhaite pas qu’un pot soit organisé à l'occasion de son départ. Mme le Maire présente au nom de Mme GLOD, agent administratif qui l’en a chargée, ses remerciements à l’ensemble des différents élus quelle a eu l’occasion de côtoyer pendant les nombreuses années où elle a assuré son poste au service des Cirysiens.

9°) – TARIFS DES ACTIVITES JEUNES

Séjour de Ski :
- comme le groupe n’était pas complet, au dernier moment deux enfants qui participent régulièrement aux activités jeunes sur la commune ont été acceptés pour compléter le séjour.

Mme le Maire propose de fixer le tarif de cette participation pour les jeunes de 12 à 17 ans, qui n’habitent pas la commune, à 65 € par personne.

- Mme le Maire qui accompagnait ce séjour versera une participation au CCAS de Ciry le Noble.

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix ces propositions.

10°) – CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES D’ETE

Mme le Maire propose que les emplois temporaires d’été à destination des jeunes de plus de 18 ans soient renouvelés tout en signalant que compte tenu des problèmes d’effectifs aux services techniques, il pourrait y avoir un manque d’encadrement.

Après délibération, il est proposé de maintenir ces emplois qui rendent service aux jeunes de notre commune mais aussi par leurs actions à l’ensemble des administrés.

Périodes concernées, du 3 juillet au 22 septembre, réparties comme suit :

- du 3 au 21 juillet, 3 semaines pour 2 jeunes
- du 24 juillet au 11 août, 3 semaines pour 2 jeunes
- du 16 août au 1 septembre, 3 semaines pour 2 jeunes
- du 4 au 22 septembre, 3 semaines pour 2 jeunes

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix la création des emplois temporaires d’été.

11°) – CONNEXION INTERNET : CONVENTION AVEC LA CCM

Mme le Maire demande au Conseil Municipal qu’il l’autorise à signer une convention avec la CCM pour une prise en charge des coûts Internet dans les écoles primaires

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix la signature de cette convention.

12°) – PRISE EN CHARGE D’UN INTERVENANT JUDO A L’ECOLE PRIMAIRE DE ROZELAY

Suite à une convention passée avec l’école Pasteur, la Mairie a payé les frais de déplacement de cet intervenant et demande que comme cela est prévu et en accord avec le directeur du groupe scolaire, la somme de 315,90 euros soit remboursée par la coopérative de l’école Pasteur

Le Conseil Municipal approuve par 18 voix cette prise en charge.

13°) – CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LOCALE DES PARENTS D’ELEVES

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