PRESENTS :  Mme SAUNIER, Maire.
M. RIZET Jean Pierre - M. GAUDET Charles - M. BILLARD Georges –
Mme RUAUX Evelyne - M. DUVIGNAUD Jacques - M. BOLTOT Roger –
M. BOSSET Jacques - M. DEROCHE Patrick - M. LACOMBRE Henri Gabriel –
M. LOTH Gilbert - METREY Georges - M. THEREAU Luc - M.TILLIER Jacky.

EXCUSES :  M. BATHIARD Marc (donne pouvoir à M. DEROCHE Patrick) –
M. DUTREMBLE Gilles (donne pouvoir à M. RIZET Jean Pierre) –
M. FRANCOIS Gérard (donne pouvoir à M. LOTH Gilbert) –
M. POTIGNON Marcel (donne pouvoir à M. BOLTOT Roger).

ABSENTS : M. BRISEPIERRE Noël 

Secrétaire de séance : M. DUVIGNAUD Jacques.

En préambule, Madame le Maire demande de bien vouloir ajouter les points 5 et 7 à 10 du présent compte rendu à l’ordre du jour.

1°) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE  2006 à 20 HEURES 15 :

            Le Conseil Municipal adopte ce compte-rendu A L’UNANIMITE.

2°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

 Par 18 voix Pour, le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame le Maire d’ouvrir les postes suivants dans le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2007 :
• 1 poste d’agent de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe à temps complet.
• 1 poste d’agent technique qualifié.
• 1 poste d’agent de maîtrise.
• 1 poste de rédacteur principal.
Tous les autres postes sont maintenus.
Monsieur METREY demande si la personne qui peut prétendre au poste de rédacteur principal remplit les critères pour y accéder.
Madame le Maire répond que ce point sera vérifié.
Monsieur METREY demande si le secrétaire général, actuellement en arrêt de travail, peut prétendre au poste d’attaché principal et que dans l’affirmative, il serait judicieux d’ouvrir également ce poste.
Madame le Maire répond que cette proposition sera examinée ultérieurement. En ce qui concerne la catégorie "C", les situations seront revues dès que les décrets seront tous parus.
Monsieur BILLARD demande d’ajouter à la délibération concernant la modification du tableau des effectifs, que les employés promus doivent suivre une formation dans l’année 2007.
Monsieur DEROCHE n’approuve pas le fait d’associer promotion et formation obligatoire.
Monsieur METREY ajoute que les formations sont nécessaires car certaines promotions peuvent mettre les employés promus dans des situations où ils n’ont pas forcément de compétences.
Monsieur GAUDET précise que cette façon de promouvoir le personnel est propre à la fonction publique.
 Monsieur RIZET interroge Madame le Maire sur d’éventuelles demandes émanant du personnel ou si des propositions leur ont été faites en matière de formation.
 Madame le Maire précise enfin que la liste des formations est consultable en Mairie, comme chaque année, mais qu’il faut que celles-ci soient bien ciblées. Quoiqu’il en soit, il est de notre devoir d’élu d’accompagner les employés dans leurs promotions.
Des formations seront donc proposées en 2007.

3°) INDEMNITES DE FONCTION  :

 A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal décide d’attribuer les indemnités de fonction au titre de l’exercice 2007 comme suit :
• 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique prévu pour les communes de 1000 à 3499 habitants pour Madame le Maire.
• 15,43 % de ce même indice pour les 1er, 2ème, 4ème et 5ème adjoints.
• 16,50 % pour le 3ème adjoint.
• 4,27 % pour le conseiller municipal délégué à la Communauté Urbaine.

Monsieur BILLARD quitte la séance du Conseil Municipal à 20 h 50.
 
4°) REALISATION DE L’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE :

 Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide,
A L’UNANIMITE, de contracter l’emprunt prévu pour la construction de la bibliothèque à hauteur de 200 000 €, auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne aux conditions suivantes :
• Durée     : 15 ans.
• Taux fixe    : 3,80 %.
• Périodicité des échéances : Annuelle.
• Amortissement   : Suivant le tableau fourni par l’organisme prêteur.
et autorise Madame le Maire à signer le contrat s’y rapportant.
   
5°) CONSTRUCTION ET REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL (Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre) :

 Suite à la proposition du cabinet d’architectes SOMELET-SETAN et après présentation faite par Madame le Maire, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, accepte de transférer les travaux d’aménagement extérieur et de la chaufferie d’un montant de          29 400 € H.T, de la phase 2 du projet (réhabilitation des vestiaires) à la phase 1 (construction).
De ce fait, le coût de la phase 1 passera de 225 600 € H.T plus 20 000 € H.T d’options  soit 245 600 € H.T à 275 000 € H.T.
Par voie de conséquence, le Conseil Municipal autorise également Madame le Maire à signer l’avenant N° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet d’architectes SOMELET-SETAN dont les honoraires, calculés pour 10,.4 % pour la mission de base et 3 % pour la mission complémentaire, passeront à 38 650.00 € H.T pour la phase 1 et  22 780 € H.T pour la phase 2.
  
6°) CONSTRUCTION ET REHABILITATION DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL (Autorisation à signer les marchés):

 A L’UNANIMITE, et suite aux comptes rendus des réunions de la commission d’appel d’offre, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les marché avec les entreprises suivantes pour la construction des vestiaires du stade municipal :
• Lot 2 : Gros œuvre à la société MORAIS de Paray-le-Monial
pour 71 688,74 € H.T.
• Lot 3 : Charpente couverture zinguerie à la société COMET de Gibles
pour 33 207,00  € H.T.
• Lot 4 : Menuiserie aluminium à la société FERMETURES BRESSANES de Sancé
pour 10 100,50 € H.T.
• Lot 5 : Menuiserie bois à la société GUEUGNON du Creusot
pour   6 061,05 € H.T.
• Lot 6 : Serrurerie métallerie à la société RICHARD de St Martin en Bresse
pour 17 001,70 € H.T.
• Lot 9 :  Revêtement de façades à la société TRADI’FACAD de Paray-le-Monial
pour   9 701,00 E H.T.
• Lot 11 : Chauffage ventilation sanitaires à la société SALLES de Sanvignes
pour 52 468,54 € H.T.
 
7°) REGIE DE RECETTES :

 A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal accepte de passer à 1 200 € le montant maximum de la somme que pourra détenir le régisseur des recettes de la commune. Il est rappelé que la régie de recettes à pour but d’encaisser les sommes relatives aux droits suivants :
• Droits de place.
• Entrées au caveau municipal.
• Taxes d’inhumations.
• Location de salle des fêtes, de la maison des loisirs et de la salle omnisports.
• Participations versées au titre des activités organisées par la commune en faveur des enfants et des jeunes.
• Dons à la commune et CCAS.

 Les sommes encaissées devront être versées au plus tard à la fin de chaque mois et en tout état de cause avant le 31 décembre de chaque année en cas de sortie de fonction ou de remplacement par le suppléant. Les recettes seront encaissées au moyen de journaux à souches délivrés par le receveur municipal.

8°) TRANSFERT DE CREDITS :

 Suite à l’exposé de Madame le Maire, et par 17 vois pour, le Conseil Municipal décide du transfert, dans le budget primitif de l’exercice 2006, de 4 300 € de l’article 61522 « Entretien des bâtiments » à l’article 6411 « personnel titulaire ».
 
9°) TAXE FORFAITAIRE SUR LES TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES :

 Le Conseil  Municipal décide, A L’UNANIMITE, d’instaurer, comme les dispositions de l’article 1529 du code général des impôts le permet, une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructibles suite à la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé au 30 mars 2006. Cette taxe sera de 0,76 € du m² et  sera perçue à la vente du terrain. Ce point sera précisé au vendeur.

10°) SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE ET D’AMENAGEMENT DE LA BOURBINCE :

 Par 17 voix Pour, le Conseil Municipal adopte la proposition du Syndicat Intercommunal d’Etude et d’Aménagement de la Bourbince (SEIAB) et des ses affluents de déclarer d’intérêt général les travaux d’entretien et de restauration de la ripisylve  et de la protection des berges du dit cours d’eau sur les communes traversées par celui-ci. Ce projet a été soumis à une enquête d’utilité publique qui s’est déroulée entre le 27 novembre et le
11 décembre 2006. Une permanence a eu lieu le 5 décembre en mairie où Monsieur Daniel MALOT s’est tenu à la disposition des personnes désirant faire part de leurs observations.

11°) QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur DEROCHE souligne le fait que la remise des médailles du travail faite lors du repas du COS le 2 décembre dernier n’était pas précisée sur l’invitation. Si cela avait été mentionné, il serait certainement venu.
 Madame le Maire répond qu’en effet, ce point n’a pas été inscrit sur l’invitation et demande de bien  vouloir l’excuser.

 Monsieur METREY demande ce qu’il advient de la maison FICHS (ancien magasin VIVAL) acquise par la municipalité.
 Madame le Maire précise qu’elle a fait visiter ce lieu pour voir s’il était possible d’y installer un éventuel restaurant, car tous les restaurant qui étaient sur la commune ont fermé et on été transformés en maison d’habitation. Donc affaire à suivre.

 Monsieur BOLTOT demande quand est-ce que la CCM interviendra dans les travaux de la bibliothèque pour les VRD, car il serait judicieux de prévoir une cuve pour recueillir les eaux de pluie qui pourraient servir à l’arrosage des espaces verts. Il se pourrait même que ces travaux soient subventionnés.
 Madame le Maire note ce point.

 Monsieur BOLTOT demande également où en est la sélection des bénévoles pour la bibliothèque.
 Madame le Maire répond que suite au questionnaire qui avait été distribué dans la commune à ce sujet, 32 personnes ont répondu favorablement. Une réunion a été organisée à la suite de laquelle 2 personnes ( 1 du bourg et 1 de Rozelay) ont été en formation .

 Monsieur BOLTOT demande où en est la réparation des vases devant la salle de fêtes.
 Madame le Maire précise que le devis avait été reçu de la société DELHOMME mais que la commande n’avait pas encore été passée. Ce sera fait dans les semaines qui viennent.

 Monsieur BOLTOT demande si le rapport d’activité de la CCM sera présenté aux élus.
 Madame le Maire informe qu’une réunion sera programmée en janvier avec la CCM à ce sujet.

 Monsieur METREY demande ce que va devenir le lavoir de la rue André Bouillot.
 Madame le Maire précise que Monsieur BILLARD avait envisagé une requalification de ce lieu, mais qu’actuellement, aucune suite n’a été donnée.
 Monsieur GAUDET s’interroge si une destruction ne serait pas préférable.

 Madame le Maire informe de la visite de la gendarmerie à la mairie le 14 décembre dernier pour les problèmes de dégradations vers la salle des fêtes. S’en est suivi la réunion avec les riverains sur le problème du stationnement dans la rue André Bouillot et les verbalisations qui en ont découlé. Madame le Maire rappelle à cette occasion que la notion de stationnement dangereux est laissée à l’entière appréciation  des forces de l’ordre. A l’issue de cette réunion, plusieurs demandes ont été faites :
• Matérialisation de places de parking dans la rue (étant précisé qu’actuellement, il n’est pas interdit de stationner puisqu’il n’y a pas de panneau d’interdiction).
• Mettre la rue André Bouillot en sens unique.
• Eclairage du parking de l’ancienne Caisse d’Epargne insuffisant.

Tous ces points seront discutés avec les autorités compétentes.

Madame le Maire informe enfin d’une notification de l’OPAC concernant la construction des 2 pavillons neufs et de la rénovation de la maison puits vers la bibliothèque. L’avis de début de travaux prend effet le 22 décembre pour une durée de 8 mois.
  
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

       Le secrétaire de séance,
       Jacques DUVIGNAUD