CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 14 Octobre 2003
Date de la convocation : 7 octobre 2003
Date d'affichage : 20 octobre 2003
Secrétaire de séance : Mesdames BARBARIN, CHOQUET
Absente excusée : Mme MOREAU qui donne procuration à Mr LAGRANGE
Le conseil municipal s’est réuni le Mardi 14 OCTOBRE 2003 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 23 Septembre 2003 est approuvé à l’unanimité
1°) BATIMENT ROY :
Ce bâtiment possède en fait deux propriétaires :
Mr Roy Jean-Pierre avec qui la commune a trouvé un accord et Mme Roy Gisèle qui possède une des caves et la partie commerciale du garage Chevailler.
L’estimation des Domaines s’élève à 6 750.00 €. Mme Roy serait d’accord pour vendre à condition de conserver l’ensemble des loyers. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de négocier une solution dont le prix tiendrait compte de cette exigence.
En ce qui concerne les travaux de réhabilitation des 6 logements, l’OPAC a communiqué un bilan financier avec une part communale de 72 600.00 € hors subventions. Il est proposé de négocier cette participation avec l’OPAC ; Le coût global pour la municipalité (acquisition et travaux) s’élève à 165 000.00 € sur lesquels on doit déduire la subvention du Conseil Régional d’environ 50 000.00 €.
Suite à l’intervention d’un conseiller, il est précisé que les demandes de location sont enregistrées en mairie, on peut si nécessaire signaler à l’OPAC, les cas particuliers et les demandes les plus urgentes.
Accord du conseil pour transférer ces bâtiments à l’OPAC .
2°) CAMPING MUNICIPAL :
Le bilan prévisionnel de la saison 2003 n’est pas très satisfaisant. Plusieurs raisons peuvent être avancées :
- Les conditions climatiques difficiles,
- La signalétique et la promotion insuffisantes.
Le conseil municipal propose de demander au syndicat d’initiative de s’occuper de la partie promotion (site internet...). La commission développement économique et touristique se charge d’étudier le mode de gestion du camping et de rechercher une meilleure signalétique.
Monsieur Lorton souligne qu’il faudrait réaliser quelques travaux :
- Marquage du parking,
- Installation d’une borne pour les camping-cars et d’un bloc sanitaire près de la baignade.
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs pour la saison 2004.
3°) COMMISSION DE TRAVAUX :
La commission de travaux s’est réunie le 24 septembre 2003 pour lister les routes à inscrire en voirie en 2004.
Les voies suivantes sont proposées :
- rue des Sœurs,
- rue des Barres,
- Les Deschamps,
- Chalencey,
- Trottoirs aux Gouttelaines,
- Rue du Moulin
La commission s’est rendue à Eguilly pour étudier la demande de déplacement d’une pompe. Celui-ci ne s’impose pas et il serait intéressant de fleurir cet endroit.
La commission propose de déblayer les pierres d’un mur éboulé au Pâquier et en contre partie, le propriétaire accepte que la commune l’entretienne comme un talus. Un accord écrit sera établi.
Le conseil municipal accepte les propositions de la commission.
Les devis de réfection de la toiture de la garderie sont arrivés :
Le conseil municipal choisit l’entreprise CANRY pour un montant de 20 345.30 € H.T.
La prochaine réunion de la commission des travaux aura lieu le 29 novembre à 8 H 30 .
4°) FDAEC – FDAVOC :
Les subventions seront notifiées lors d’une réunion qui aura lieu à Dracy le 15 octobre 2003.
Pour le FDAVOC, la demande se fera à partir des devis établis par la DDE sur les travaux prévus pour 2004.
Pour le FDAEC, le dossier proposé est celui de la traversée du bourg puisque cette subvention du conseil général est destinée à l’amélioration des bâtiments mais aussi à l’aménagement du centre Bourg.
5°) CONVENTION AVEC LA DDE :
De part ses fonctions, la DDE apporte son soutien aux communes. A partir de 2004, une nouvelle convention sera mise en place. L’ATESAT (Aide technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) vient remplacer l’ATGC (aide technique à la gestion communale). Différentes options sont proposées et pour permettre à chaque conseiller de se prononcer, un dossier résumant ces options leur sera adressé avant le prochain conseil.
6°) COMMISSION ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE :
Monsieur Schneider présente au conseil municipal la synthèse des réunions et rencontres effectuées par les membres de la commission.
Le premier constat est la nécessité de communiquer pour promouvoir la commercialisation de la zone d’activités.
Deux professionnels de la communication ont été contactés. Ils ont présenté deux projets différents mais complémentaires : un projet global d’un coût d’environ 12 000.00 € et un projet de support opérationnel rapidement pour 7 000.00 € (impression comprise). Ce support pouvant évoluer dans le temps.
Après réflexion, la commission propose au conseil municipal d’opter pour le support qui permettra une promotion plus rapide de la zone d’activités tout en conservant l’idée d’une démarche de communication plus générale dans le futur.
Accord du conseil municipal. Il est souligné que la mise en place d’un suivi des contacts est indispensable.
Monsieur le Maire informe le conseil que la DRI souhaite connaître le coût de la parcelle qui leur est réservée.
Le conseil municipal fixe le prix du terrain à 8.00€ le m2.
7)° INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Panneaux intercommunaux :
Ces panneaux comporteront une face destinée à l’EPCI et l’autre réservée à la commune. Il faut donc définir des priorités.
La commission économique et touristique accepte d’étudier ce dossier.
- Cimetière :
Monsieur le Maire propose de réunir un groupe de conseillers pour étudier l’installation d’un columbarium. Mme Barbarin, Messieurs Petit, Lorton, Girardon et Gauthey sont intéressés.
D’autre part, le relevage des tombes de Mardor peut commencer. Des entreprises seront contactées pour des devis et des propositions de monument commémoratif. Accord du conseil municipal. Le dossier des tombes abandonnées est à revoir.
- Problème d’eau :
L’eau de Brandon présente depuis plusieurs semaines une odeur désagréable due à la prolifération d’algues. Cette situation n’ayant pas trouvé de solution jusqu’à aujourd’hui, la DDASS a demandé à la CGE de procéder à la distribution d’eau en bouteille. Celle-ci se poursuivra tant que les traitements n’auront pas donné satisfaction.
Une organisation a été mise en place dans l’urgence et Mr le Maire remercie tous ceux et celles qui ont apporté leur concours au bon déroulement de cette distribution. Le conseil municipal demande aux délégués du SIVM d’intervenir auprès de la CGE pour discuter une éventuelle remise sur la facture d’eau.
- Les réfugiés du Kosovo :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Croix Rouge, dans un but humanitaire, a pris en charge des réfugiés originaires du Kosovo. Ceux-ci sont hébergés au centre de Mardor dans des bâtiments destinés à recevoir du personnel ou des stagiaires. Il est à noter qu’hormis la croix rouge la commune n’a reçu aucune information sur ces réfugiés. Le conseil municipal dans on ensemble s’étonne de ce silence. un courrier sera adressé dans ce sens à la sous-Préfecture afin de connaître l’avenir de ces réfugiés.
Remerciements de la part des associations de l’Arquebuse, du Tonus Club, des Donneurs de sang pour l’attribution des subventions.
Monsieur Peteuil rappelle que lors du précédent conseil on avait décidé de donner une réponse à la demande formulée par le syndicat d’initiative qui souhaite louer les locaux de l’ancienne caisse d’épargne.
Le conseil municipal refuse par 5 pour, 9 contre, 1 abstention.
Monsieur Schneider informe le conseil municipal que lors de la dernière assemblée de l’EPCI, il a été proposé de rendre le secrétariat de l’intercommunalité indépendant de celui de Couches avec une personne et un lieu spécifique.
- Banquet des aînés :
L’installation aura lieu le samedi à 17 h 00 et le dimanche à partir de 10 h 30.
La Maison de retraite demande la mise à disposition d’un local pour entreposer du matériel pendant les travaux de restructuration des bâtiments.
Monsieur Lorton expose au conseil un avant projet d’installation de bungalows pour remplacer le siège de l’OCC. D’autres devis seront demandés.
Il est signalé la mise en vente du bâtiment THEULOT ;
Mme Barbarin donne un compte-rendu du conseil d’administration du collège. Les travaux de restructuration du restaurant scolaire sont repoussés. Les coûts estimés ont subi une augmentation de 30 %.
Le conseil général doit fournir un véhicule utilitaire au personnel du collège.
Le branchement des eaux usées de la cuisine n’étant pas encore effectué, il est décidé de relancer le Conseil Général.
- Lagunage :
Il est proposé d’installer un périmètre d’interdiction de chasser autour du lagunage car se sont les canards qui le nettoient. A voir.
SEANCE LEVEE A 23 H 20
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