CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 18 novembre 2003
Date de la convocation : 14 novembre 2003
Date d'affichage : 24 novembre 2003
Secrétaire de séance : Mesdames MOREAU, CHOQUET
Absent excusé : Mr SCHNEIDER qui donne procuration à Mr LAGRANGE
Absents : Mme NIDIAU – Mr CAYOT
Le conseil municipal s’est réuni le Mardi 18 NOVEMBRE 2003 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 14 octobre 2003 est approuvé à l’unanimité.
1°) BUDGET SUPPLEMENTAIRE :
Madame Gayer expose au conseil municipal les propositions de la commission de finances pour équilibrer le budget supplémentaire 2003.
Monsieur le Maire explique que dans les travaux concernés par cœur de village, tout ne rentre pas dans le cadre des subventions c’est pourquoi il existe une différence entre le prévisionnel et les sommes réellement perçues.
L’augmentation des charges salariales est due en partie aux embauches d’un employé pendant l’été, à celles de personnel supplémentaire pour mettre en place les deux services au restaurant scolaire.
Le conseil municipal donne son accord pour autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’achat de l’ensemble du bâtiment Roy.
Le conseil municipal accepte le budget supplémentaire à l’unanimité. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses pour le fonctionnement à 14 771.00 € et en investissement à
11 329.00 €.
Il est proposé d’étudier la réalisation d’un emprunt pour attendre la perception des subventions.
2°) OPAC :
Une réunion a eu lieu avec des responsables de l’OPAC pour étudier l’agrandissement du lotissement.
Une première esquisse a été proposée comprenant 14 nouveaux lots.
Début janvier, un dossier complet nous sera présenté accompagné d’un montage financier.
Il existe trois choix de missions possibles. Une décision pourrait être prise début 2004 pour une réalisation début 2005.
Ce futur emplacement se nommera « lotissement les Roches Robin ».
3°) CONVENTION AVEC LA DDE :
Chaque année, nous passons avec la DDE, une convention d’aide technique à la gestion communale (ATGC). A compter de 2004, celle-ci est remplacée par l’ATESAT (assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) qui comprend :
•Une mission de base reprenant une grande partie des aides de l’ATGC
•Des missions complémentaires.
Le conseil accepte de signer une convention dans laquelle figureront la mission de base pour un coût de 0.23 € par habitant soit 350.51 € et deux missions complémentaires.
•La gestion du tableau de reclassement de la voirie (coût : 5 % de la mission de base)
•L’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de la voirie (coût 5 % de la mission de base).
Cette convention est signée pour un an et reconductible.
4°) TARIFS 2004 :
Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas modifier les tarifs suivants :
• Bibliothèque municipale,
• Concessions de cimetière,
• Location des salles,
• Garderie périscolaire,
• Electricité tennis,
• Droits de place (marché –pizza).
D’autre part, il est décidé d’arrondir les tarifs de la publicité sur le bulletin municipal à l’euro le plus proche soit :
• 24.00 € pour un huitième de format,
• 44.00 € pour un quart de format,
• 84.00 € pour une demi page,
• 165.00 € pour une page entière.
La location des garages à la gendarmerie passera à 20.00 € par mois.
La participation scolaire demandée aux communes qui nous envoient des élèves passera de 195.00 € à 200.00€ par enfant. Cette hausse est due entre autre à l’augmentation des charges au niveau du restaurant scolaire.
5°) TRAVERSEE DU BOURG :
La pré étude faite par Habitat et Développement est terminée. Nous devons maintenant passer à la phase de consultation. Le montant de la mission de maîtrise d’œuvre étant inférieur à celui des marchés publics, Mr le Maire demande l’autorisation de contacter directement les futurs candidats. Accord du conseil municipal.
6°) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
•Les Petits ponts :
Le montant prévisionnel de l’enfouissement de la ligne téléphonique s’élève à
7 054.00 €. Ces travaux doivent être réalisés pour que le SYDEL puisse installer les lampadaires derrière les fossés. Accord du conseil municipal.
•Mr le Maire informe le conseil municipal que l’enquête publique concernant le reclassement des routes se déroulera du 5 au 12 décembre 2003.
•Indemnités du receveur :
Mme la trésorière demande au conseil municipal le versement de ses indemnités de conseil et de budget pour l’année 2003. Ces indemnités s’élèvent à 473.66 €. Accord du conseil municipal.
•Emplacement cirque :
Mr le Maire demande au conseil de réfléchir à un emplacement possible pour installer les cirques ambulants qui en feraient la demande. Après discussion, il est proposé d’utiliser éventuellement un terrain libre de la zone d’activités en attendant une autre solution. Problème à revoir.
•La poste annonce que la levée du courrier aura lieu dorénavant une heure plus tôt soit 16 h 00 au lieu de 17 h 00 .
•Garages gendarmerie :
Les locataires souhaitant les louer pour 6 mois, il est précisé que la location des garages ne peut se faire que pour une année entière.
•Eau de Brandon :
Les dernières analyses de la CGE se sont révélées satisfaisantes.
•Le magasin « Coccinelle » invite le conseil municipal à la dégustation du beaujolais nouveau le vendredi 21 à 19 h 30.
•Bâtiment zone de loisirs :
Il faut mettre en place plusieurs conventions entre la commune et l’EPCI concernant la démolition de l’ancien siège, la cession du terrain, la gestion du nouveau bâtiment...
Pour cela, Mr le Maire demande à Mr Lorton de s’occuper de ce dossier et de participer avec lui aux négociations pour la commune. Mr Dessendre sera l’interlocuteur de l’EPCI .
•La relecture du bulletin municipal se fera lundi 24 novembre à 20 h 00.
•La mise en carton des colis des aînés aura lieu le 15 décembre à 18 h 30, salle des Fêtes.
•Mr Gauthey demande à Mr le Maire si le courrier concernant l’enquête de satisfaction du tracteur John Deere a été envoyé à l’entreprise Lonjard. Mr le Maire s’engage à le faire rapidement.
•Mr Lagrange donne quelques précisions sur la voirie intercommunale. Les travaux réalisés de la Croix rouge à la route de St Jean de Trézy ne donnent pas entière satisfaction. En effet, cette route étant trop étroite, on cherche une solution pour l’agrandir en prévoyant l’achat de terrain. Attention, l’ECPCI n’a pas compétence pour les fossés et bordures. Pour 2004, il sera proposé la descente Eguilly – Origny.
•SIRTOM :
Le tri sélectif sera effectif le lundi 5 janvier, ramassage des conteneurs traditionnels, et le jeudi des emballages recyclables ainsi que les papiers et journaux. Ceux-ci devront être déposés à côté soit dans un carton soit ficelés. Le SIRTOM tiendra une permanence les 10 et 11 décembre dans l’ancien local de la caisse d’Epargne pour distribuer les sacs ainsi qu’une plaquette explicative. Le SIRTOM demande à la mairie une assistance pour annoter les listes. Pour les salles des fêtes et les écoles, il faut demander des conteneurs. Pour les professionnels qui souhaitent un ramassage supplémentaire, il faut faire la demande au SIRTOM, ce ramassage sera payant. Pour les personnes ne pouvant se rendre aux permanences, la mairie tiendra des sacs et des plaquettes à disposition. Une note d’information sera envoyée à tous les habitants par le SIRTOM .
SEANCE LEVEE A 22 H 45.
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