CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 13 Janvier 2004
Date de la convocation : 7 janvier 2004
Date d'affichage : 19 janvier 2004
Secrétaire de séance : Mesdames MOREAU, CHOQUET
Absent excusé : Mr LAGRANGE qui donne procuration à Mr GIRARDON
Absent : Mr DESBOIS
Le conseil municipal s’est réuni le Mardi 13 janvier 2004 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Les comptes-rendus des séances du 16 et 22 décembre 2003 sont approuvés à l’unanimité.
1°) ETAT DES PROJETS 2004 :
• Traversée du Bourg :
Mr le Maire informe le conseil que 5 dossiers ont été envoyés à des paysagistes. Sur les 5, 3 candidats ont répondu :
Mr DUBREUIL de Beaune,
Mme GOUDBARGE du Creusot,
La DDE qui s’est associée avec un paysagiste de Tournus, Mr DROSSART ;
La commission se réunira le 21 janvier à 17 h 00 et recevra les trois candidats. Il faudra constituer un dossier pour la demande de DGE et solliciter si possible la subvention sur deux années. (La commune recherchera d’autres moyens de financement).
Mr le Maire précise que les travaux de renouvellement de la conduite d’eau sont inscrits pour 2004, mais la réponse définitive du SIVM de Brandon, ne sera connue qu’au mois de mars.
Le conseil municipal donne son accord pour lancer le dossier de la DGE .
• OPAC :
Lotissement :
Mr le Maire informe le conseil municipal que Mr RAVIER de l’Opac a présenté une étude chiffrée avec un plan de financement pour 11 lots .
Deux solutions sont envisagées :
- soit la gestion classique avec acquisition des terrains, arrêté de lôtir, vente des lots suivi des travaux par la commune.
- soit confier cette mission en totalité à l’Opac. La commune interviendrait en fonction du coût global des travaux.
- Le conseil municipal donne un accord de principe pour confier tout le dossier à l’Opac avec droit de regard sur la vente des lots.
Les travaux débuteraient fin 2004 début 2005 .
Logements :
1er projet : 6 logements place de la République. Le dernier bornage a été effectué. Les signatures se feront à la fin du mois. Mr et Mme Degli cèdent à la commune une partie de leur grange sans condition financière, hormis le déplacement du compteur électrique
Mr Lorton soulève le problème de mitoyenneté concernant le toit.
Le conseil municipal autorise Mr le Maire a signer tous les actes.
Afin de traiter avec l’opac, Mr le Maire précise qu’il faut céder les bâtiments avec bail emphytéotique de 45 ans. En ce qui concerne le local commercial une convention pourrait être signée afin d’englober les travaux de ce local avec ceux des logements. Le remboursement de ces travaux à l’opac pourrait se faire sous forme de location. Une étude est en cours.
Le conseil municipal donne son accord pour la cession à l’opac avec bail emphytéotique .
• Zone d’activités :
Mr le Maire informe le conseil que Mr Demaizière Christian a vendu sa maison et loue actuellement un local rue St Martin pour son activité. Il demande 3 places de stationnement sur les parkings pour les taxis. Il serait intéressé par l’acquisition d’un lot à la zone d’activité pour son entreprise. Mr Schneider prendra contact directement avec Mr Demaizière. Affaire à suivre.
En ce qui concerne les plaquettes de promotion de la zone d’activités, elles seront prêtes autour du 15 janvier.
• Camping :
Le conseil municipal propose de revoir :
- la gestion du camping (dossier urgent)
- sa promotion (plaquette publicitaire + internet)
Il faudra prévoir :
- l’aménagement d’un WC et d’une douche à la baignade,
- la réfection extérieure et intérieure du bloc sanitaire (des devis seront à demander)
- l’installation d’un ou deux bornes pour les campings cars.
La commission tourisme se réunira le lundi 26 janvier à 19 h 30 pour étudier le problème de gestion.
• Bt Associations :
Il est proposé d’aménager une salle sous le préau des anciennes écoles rue St Nicolas. La subvention du FDAEC avec la super prime pourrait servir à ce dossier.
Accord du conseil pour lancer l’étude. La DDE sera contactée afin de savoir s’il faut l’intervention d’un architecte.
• Réfection salle des Fêtes :
De nouveaux devis seront demandés, ainsi que la réactualisation de celui de Mr Thibert de Charrecey. Une étude devra être menée pour cerner plus précisément les travaux à chiffrer.
2°) RESULTATS DE L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA VOIRIE COMMUNALE :
Mr le Maire informe le conseil que le commissaire enquêteur n’a émis aucune observation particulière et a donné un avis favorable.
Le conseil municipal donne son accord pour le reclassement des voies communales. Dossier à faire suivre à la DDE ;
• Dossier Flèche :
Mr le Maire informe le conseil qu’après renseignements pris ce terrain n’appartient pas au domaine public communal, mais au domaine public départemental. Une demande officielle sera faite à la DDE .
3°) DOSSIER FLEURISSEMENT :
Mme Barbarin informe le conseil qu’elle a effectué la visite de la commune avec Mr Bièvre. Le fleurissement 2004 serait le même que l’an passé en tenant compte des observations de la commission départementale.
De nouveaux emplacements sont proposés :
- au monument aux morts, 2 jardinières à fixer à la grille ou 2 vasques à poser.
- Salle Bergerie, les 2 vasques actuellement rue des Pommiers pourraient être installées sous les fenêtres des toilettes de la salle.
- Equilibrer le parterre devant la bibliothèque,
- 2 vasques près du lavoir aux Deschamps,
- A Origny, un lavoir a été enterré, des devis seront demandés pour sa rénovation. Fleurissement d’une auge.
- A Eguilly, en face de Mr Bargeot, un triangle à fleurir entre les arbustes.
- Pompe vers chez Level à fleurir,
- En arrivant à Eguilly, un triangle à fleurir (sous panneaux)
- Chalencey : achat de 5 vasques à prévoir. Elles seront installées sur le mur au-dessus du lavoir.
- Au Vieux Château : fleurir l’auge derrière le lavoir
- Parcelle à aménager à l’extrémité du lotissement les Platanes (pelouse + fleurs)
Le conseil municipal donne son accord de principe tout en sachant qu’il faudra trouver des volontaires pour arroser les plantations dans les hameaux. Il est précisé que l’entretien des abords de la salle de la Bergerie est à la charge des employés communaux.
4°) QUESTIONS DIVERSES :
• Permis SCI TOLFO :
Pour l’agrandissement et l’aménagement de la véranda, sur le domaine public, la commune doit donner son autorisation, après avoir vérifier que la terrasse n’empiète pas sur la rue de Russie. Accord du conseil .
Mr Schneider fait remarquer au conseil que juridiquement il faudrait assujettir cette concession d’une recette à l’euro symbolique.
Accord du conseil qui envisage également de proposer à chez Tolfo d’acheter ultérieurement la parcelle de terrain.
• Courrier SPA :
Mme Choquet donne lecture du courrier de la SPA de Marmagne qui manque de personnel et de moyens financiers et demande aux communes de leur apporter des solutions.
• Panneaux de Mr Prost Serge :
Mr le Maire informe le conseil que la SARL PROST demande l’autorisation d’installer des panneaux pour indiquer leur cave aux Foisons. Ils s’engagent à les remplacer par ceux proposés par l’EPCI quand ceux-ci seront disponibles. Accord du conseil
• Travaux gaz :
Mr le Maire signale que les travaux de passage au gaz ont été retardés. La mise au gaz de la mairie sera faite cette année. Il faudra ensuite réaliser les travaux à l’école primaire et maternelle.
• Mr le Maire informe le conseil que Mr le Sous-Préfet a répondu au courrier de Mme KIEBOOM concernant les nuisances de la salle de la Bergerie.
• Signature de B’PACK le 27 janvier
• Dossier BONNETAIN : on revient à la servitude
• Le recensement de la population ne concerne pas Couches.
• De nombreuses personnes ont envoyé leurs remerciements pour le colis ainsi que leurs vœux à l’ensemble du conseil.
SEANCE LEVEE A 23 H 30
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2004
SUCCINT
1°) ETAT DES PROJETS 2004 :
• Traversée du Bourg
3 candidats ont répondu
• OPAC :
Lotissement : Mr le Maire présente une étude chiffrée avec un plan de financement pour 11 lots.
Logements : 6 logements seront réalisés place de la République. Afin de traiter avec l’opac , la commune devra céder les bâtiments avec bail emphytéotique de 45 ans.
• Zone d’activités :
Les plaquettes de promotion seront prêtes autour du 15 janvier. Mr Demaizière Christian serait intéressé par un lot pour son entreprise.
• Camping :
à revoir : la gestion,
la promotion
à prévoir : l’aménagement d’un WC et d’une douche à la baignade,
la réfection extérieure et intérieure du bloc sanitaire
l’installation d’une ou deux bornes pour les campings cars
• Bâtiment associations :
la commune souhaiterait aménager une salle sous le préau des anciennes écoles rue St Nicolas.
• Réfection Salle des Fêtes :
Des devis seront demandés. Une étude devra être menée pour cerner plus précisément les travaux à chiffrer.
2°) RESULTATS DE L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA VOIRIE COMMUNALE :
Le commissaire enquêteur n’a émis aucune observation particulière et a donné un avis favorable. Le conseil donne son accord pour le reclassement des voies communales.
• Dossier Flèche :
Ce terrain n’appartient pas à la commune, mais au département, une demande officielle sera faite à la DDE .
3°) DOSSIER FLEURISSEMENT :
Le fleurissement 2004 sera le même que l’an passé en tenant compte des observations de la commission départementale. De nouveaux emplacements seront créés dans les hameaux, tout en sachant qu’il faudra trouver des volontaires pour arroser ces plantations. Accord du conseil.
4°) QUESTIONS DIVERSES :
• Permis SCI TOLFO :
Pour l’agrandissement et l’aménagement de la véranda sur le domaine public, la commune doit donner son autorisation. Accord du conseil.
• Courrier SPA :
La SPA manque de personnel et de moyens, elle demande aux communes leur soutien et de leur apporter des solutions.
• Panneaux de Mr Prost Serge :
la SARL PROST demande l’autorisation d’installer des panneaux pour indiquer leur cave aux Foisons. Accord du conseil.
• Travaux Gaz :
Les travaux de passage au gaz ont été retardés. La mairie sera faite cette année. Les travaux aux écoles primaires et maternelles seront réalisés ensuite.
• Mr le Sous-Préfet a répondu au courrier de Mme KIEBOOM concernant les nuisances de la salle de la Bergerie.
• La signature de l’acte de vente de B’pack se fera le 27 janvier.
• Pas de recensement de la population à Couches.
• Remerciements de nombreuses personnes pour le colis ainsi que leurs vœux à l’ensemble du conseil.
• Personnel communal :
Mr Richard demande l’obtention de la NBI , accord du conseil
Mr Boussard a obtenu l’examen de conducteur 2ème niveau, il demande un changement de grade. Or la commune n’a pas besoin de ce poste. Refus du conseil .
La polyvalence des employés répond plus aux besoins de la commune.
Une solution efficace devra être trouvée pour pouvoir joindre les employés de voirie dans la journée.
Séance levée à 23 h 30
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