Date de la convocation : 3 mars 2004
Date d'affichage : 15 mars 2004
Secrétaire de séance : Mesdames BARBARIN, CHOQUET
Absents excusés : Mme Moreau qui donne procuration à Mr Schneider
Mme Nidiau
Le conseil municipal s’est réuni le Mardi 9 mars 2004 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 10 février est approuvé à l’unanimité.
1°) COMPTE-ADMINISTRATIF 2003:
• Commune :
Mme Gayer présente le compte administratif 2003 au conseil municipal.
Les résultats sont les suivants :
Dépenses de fonctionnement : 978 716.33 €
Recettes de fonctionnement : 1 100 375.89 €
Excédent : 121659.56 €
Dépenses d’investissement : 1 011 089.60 €
Recette d’investissement : 702 886.68 €
Déficit : - 308 202.92 €
• ZA Les Prés Descheneaud :
Déficit de fonctionnement : - 140 908.86 €
Excédent d’investissement : 62 472.74 €
En l’absence de Mr le Maire, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion de la commune et de la zone des Prés Descheneaud .
2)° COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :
TRAVAUX :
Mr Lorton donne le compte-rendu de la commission de travaux qui s’est déroulée le 14 février 2004.
• A la Varenne :
Le trottoir devant la propriété de Mr Mouffoc est très encombré. Il est proposé de lui adressé un courrier.
La toiture de Mr Goarnigou est en mauvais état et cela pose des problèmes avec le voisinage. Une solution doit être trouvée.
• Rue Perche :
Suite aux intempéries, le chemin est hors d’usage. La société Gasquet sera contactée pour la remise en état
• Route de St Maurice :
Il est proposé de créer un trottoir d’une largeur d’1.50 m de la propriété Loesch à la propriété Jury avec avaloirs et bordures.
La commission de travaux prendra rendez-vous avec Mr Canry et Mr Legouhy afin d’étudier l’aménagement de leur site.
• Zone de loisirs :
Un arbre sera planté dans le talus en entrant à gauche et le tilleul situé près des terrains de tennis sera coupé, les autres arbres seront élagués.
• Eguilly :
La chaussée est dégradée à plusieurs endroits. Les employés de voirie poseront de l’enrobé en attendant l’intervention de la DDE.
Il est signalé que les voitures qui empruntent cette voie roulent assez vite. Il faudrait trouver une solution pour les ralentir.
Un panneau STOP est proposé en bas de la route d’Origny. Affaire à étudier, il est rappelé que c’est une voie intercommunale.
• Route de Chalencey :
Il faudrait reprendre le talus et créer un fossé. Les propriétaires seront contactés.
• Le Vieux Château :
Les infiltrations d’eau seront dirigées dans le réseau d’eau pluviale.
Le ruissellement de la route arrive directement dans la cour de chez Marras. Les travaux de détournement seront effectués par une entreprise.
• Chemin des Vezeaux :
Il est proposé de le reprendre sur toute sa longueur (réparation nids de poule)
• Platanes :
Les trous seront rebouchés par les employés de voirie
• Parc des Cèdres :
Le mur communal s’est effondré dans le jardin de Mr Valls. Une solution devra être envisagée rapidement pour la remise en état.
• Route du Creusot :
L’entreprise Quercus doit terminer les travaux. L’installation d’une barrière devant le passage pour piétons sera à revoir.
Aucun changement en ce qui concerne la propriété de chez Mr Peteuil. La commission prendra contact avec lui.
• Achat de panneaux :
Pour signaler les parkings du camping et de la salle de la Bergerie.
Un stationnement interdit est envisagé aux alentours de la salle de la Bergerie, de façon à ce que les utilisateurs stationnent sur le parking.
Les employés de voirie devront enlever les mats et panneaux détériorés dans le centre ville.
• Baignade :
Elle sera mise en eau au 15 mai, avant que les herbes ne poussent.
• Salle des Fêtes :
Des devis seront demandés à l’entreprise Rieufort pour la réfection de la salle.
• Prévision d’achat d’une citerne sur roue pour arroser avec pompe : 5000.00 €
• Petit camion benne :
Des devis ont été demandés :
JUMPER 29 629.00 € HT
IVECO 42 925.00 € HT
RENAULT 42 039.00 € HT
NISSAN 36 000.00 € HT
A voir au budget.
• L’achat d’une lame avant pour le tracteur de déneigement sera à prévoir.
CIMETIERE :
Mr Lorton informe le conseil municipal que des devis ont été demandés pour :
- le relevage des 26 tombes abandonnées,
- le site de Mardor (relevage + monument)
- le columbarium de 12 places
à l’entreprise Blondeau, Mr Pitaud prenant sa retraite n’est pas intéressé.
TRAVERSEE DU BOURG :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion a eu lieu avec la DDE,
Mr Drossart, paysagiste, les membres de la commission et l’architecte des bâtiments de France.
Le tour du village a été fait, des photos ont été prises. Mr Drossard présentera une ébauche en avril qui servira de base de travail pour le conseil municipal.
Les travaux de remplacement de la conduite d’eau pourront se faire fin 2004 début 2005.
COMMISSION FLEURISSEMENT :
Madame Barbarin informe le conseil municipal que le conseil général a attribué :
• Un diplôme à la commune,
• deux sommes de 16.00 € et de 24.90 €
• un bon de 100 bulbes à retirer chez un horticulteur
3 vasques seront installées sur le mur le long du parking situé route de St Maurice.
Des personnes domiciliées dans les hameaux (Eguilly, Origny, Chalencey, dans un premier temps) seront contactées pour l’arrosage des fleurs.
3°) FERMETURE DES COMMERCES :
Mr le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant au risque de désertification de la commune suite à la fermeture de commerces de proximité. Ainsi, Mr Villeret a cessé son activité, d’éventuels repreneurs sont intéressés par le fonds de commerce mais non par le bâtiment que Mr Villeret a mis en vente.
Il est noté que la commune n’a pas vocation de racheter des bâtiments des magasins qui ferment mais qu’elle doit chercher une solution pour conserver ses commerces ouverts et favoriser l’arrivée de nouveaux commerçants.
L’épicerie « au Petit Marché » fermera ses portes prochainement. Mr le Maire propose de contacter Mr Petit Luc pour connaître sa position.
Mr Desvignes déplore que Mr le Maire n’ait pas assisté à la manifestation des viticulteurs le 25 février à Chalon sur Saône. Mr le Maire répond que des réunions avaient été programmées ce jour, il regrette cependant que le courrier qui lui a été adressé à propos de cette manifestation n’ait pas expliqué clairement son rôle et son importance.
4°) QUESTIONS DIVERSES :
• Syndicat d’initiative :
Le conseil municipal avait décidé de louer le local au syndicat d’initiative. Les charges s’avérant relativement élevées, pour ne pas fragiliser l’équilibre financier du syndicat d’initiative et pénaliser l’EPCI, il est proposé que le local soit mis gratuitement à disposition du syndicat. En contre partie celui-ci en assumera les charges.
Accord du conseil municipal
• Bibliothèque municipale :
Madame Choquet donne lecture du rapport d’activités de la bibliothèque. Le nombre global de lecteurs a augmenté surtout au niveau des enfants. Actuellement la bibliothèque fonctionne avec 4 bénévoles non formées et une bénévole formée. Il faut envisager d’envoyer de nouvelles personnes en formation, la commune accepterait de prendre en charge les frais correspondants.
• Départ en retraite de Mme Level :
Le ménage de la mairie sera effectué par Mme Frésu qui passera ainsi à 30 heures par semaine.
Mme Lescop assurera son remplacement en cas de besoin ainsi que le ménage d’appoint dans la salle des fêtes.
Mr le Maire propose de titulariser Mme Lescop sur la base de 20 h par semaine. Accord du conseil municipal.
• Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une permanence des impôts aura
lieu le 18 mars de 8 h 30 à 12 h 00.
• Invitations :
Loto des parents d’élèves le 13 mars
Thé dansant des donneurs de sang le 4 avril
• Mise en place des tours de garde des élections du 21 et 28 mars prochains
• Crédit agricole :
Mr Schneider soulève le problème occasionné par la parution de l’article dans le journal concernant le crédit agricole. Mr le Maire explique au conseil municipal qu’il a fait paraître cet article car ses remarques lors de l’assemblée générale du crédit agricole n’avaient pas été notifiées sur le compte-rendu paru dans la presse. Il reconnaît que certains commentaires ont pu paraître désobligeants envers le crédit agricole, ce qui est regrettable. Son principal objectif était d’attirer l’attention sur les problèmes qu’entraîneraient des réductions d’ouverture de l’agence. Ceci ne remet absolument pas en cause d’éventuelles opérations financières entre la commune et le crédit agricole qui sera bien sur sollicité lorsque de nouveaux prêts seront envisagés.
• Mr Gauthey signale que la clôture vers le lavoir à la Varenne a été enlevée pour les plantations et n’a pas été réinstallée. A voir avec l’entreprise QUERCUS .
• Mr Girardon informe le conseil que lors de la réunion de la commission de travaux du samedi 14 février plusieurs personnes sont montées au secrétariat.
Il signale le manque de bornes à incendie dans les hameaux. Celle de la zone d’activité n’est toujours pas installée.
• Mr Lagrange demande si la commune a reçu un dossier de Saône et Loire signalisation concernant les sentiers. Celui-ci est arrivé au secrétariat et transmis à la personne concernée dès le lendemain.
Il signale des lampadaires qui ne fonctionnent pas aux Deschamps, rue des Sœurs et à Mardor.
• Mr Cayot informe le conseil que la ronde du Couchois aura lieu le 6 et 7 août. Il demande si des pancartes pourront être installées aux entrées de Couches.
• Le dimanche précédent le festival de jazz une journée festive : » le jazz a du goût » sera organisée dans le parc des cèdres de 10 h 00 à 19 h 00.
• Mr Lorton informe le conseil que le comité des fêtes a fait une demande de devis à l’entreprise Lagoutte pour l’installation d’un chauffe-eau et d’un évier dans le hangar. Il s’élève à 2 268.00 €. Le comité demande si la commune accepte de participer à cet aménagement vu que le hangar sera mis à disposition d’autres associations. A voir lors de la distribution des subventions.
• Il est rappelé que les sacs jaunes ne sont ramassés que le jeudi par le SIRTOM .
• Le balayage des rues et des places est à refaire rapidement.
SEANCE LEVEE à 00 H 00
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