Date de la convocation : 23 mars 2004
Date d'affichage : 29 mars 2004
Secrétaire de séance : Mesdames MOREAU, CHOQUET
Absents excusés : Mme NIDIAU qui donne procuration à Mme BARBARIN
Absent : Mr CAYOT
Le conseil municipal s’est réuni le Mardi 30 mars 2004 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 9 mars est approuvé à l’unanimité, après l’observation de Mr Peteuil qui fait remarquer que lors du précédent conseil, il avait demandé où en était la location de l’ancienne caisse d’épargne. Mr le Maire avait répondu qu’il cherchait toujours une négociation avec la poste et qu’il prenait la responsabilité de retarder la location de ce local. Il est signalé que la clôture au lavoir de la Varenne a été réparée.
1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2003:
Rappel des chiffres des comptes administratif 2003 des budgets annexes.
Lotissement « les Gouttelaines 2000 » :
Excédent de fonctionnement : 78 981,01 €
Déficit d’investissement : 56 701,30 €
Excédent global : 22 279,71 €
ZA des Prés Deschneauds :
Déficit de fonctionnement : 140 908,86 €
Excédent d’investissement : 62 472,74 €
Déficit global : 78 436, 12 €
L’implantation de la DRI sur cette zone est toujours d’actualité. Le dossier sera revu avec le Conseil Général après élection du nouveau président.
2°) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES :
Les demandes de subventions ont été étudiées par la commission des finances. Une somme globale de 10 000 € a été allouée dont 1000 € (subvention exceptionnelle) pour aider le comité des fêtes à aménager le hangar qui est régulièrement mis à disposition des autres associations (Tonus, SCC, Jazz).
En fonction des demandes et des besoins des associations, il est proposé la répartition suivante :
* SPA 431.10 €
* Club Mairistem 48.00 €
* Aide aux personnes âgées 438.00 €
* Comité d’échanges 230.00 €
* Arquebuse 560.00 €
* Donneurs de sang 250.00 €
* Club de l’amitié 150.00 €
* COS 150.00 €
* Ecole de musique 1 630.00 €
* Couches gym club 710.00 €
* OCC 1 000.00 €
* SCC 2 390.00 €
* Tonus club 230.00 €
* Farandole 150.00 €
* Canal du centre 215.64 €
* Route des grands vins 100.00 €
* Compte vivre 305.00 €
Toutes les associations ont remis leur rapport financier et le compte-rendu de l’assemblée générale. Une demande de l’association Farandole est parvenue après la commission des finances, le conseil accepte de la prendre en compte.
3°) BUDGET 2004 :
Mr le Maire précise que les dépenses de fonctionnement augmentent régulièrement alors que les recettes ont tendance à diminuer ce qui pénalise fortement les capacités d’investissement de la commune. Ceci explique le budget de fonctionnement proposé ce soir. Mr Schneider fait remarquer qu’il faut être vigilant quant au vote du budget. La mise à disposition des documents a été, à son avis, tardive ce qui ne permet pas les demandes de renseignements nécessaires.
Il estime ainsi manquer de recul pour statuer sur ce budget qui doit être adopté avant le
31 mars 2004.
Mr le Maire inique que ces remarques auraient du être faites lors du dernier conseil puisque la date du vote du budget était déjà fixée. Mr Schneider fait remarquer qu’aucune inquiétude concernant le budget n’avait été évoquée lors du dernier conseil municipal.
Suite à ces déclarations, Messieurs Gauthey et Girardon souhaitent qu’on passe enfin à l’étude du budget.
Mr Schneider signale que les capacités d’investissement se trouvent fortement grevée par la salle de la Bergerie. Mr le Maire rétorque que ce n’est pas uniquement la salle de la Bergerie mais aussi la zone d’activités. Il avait d’ailleurs proposé de passer cette charge à l’EPCI.
Le conseil avait alors refusé.
Madame Gayer présente au conseil municipal l’ensemble du budget, certaines précisions sont données concernant la section de fonctionnement :
- Les fournitures et entretien de voirie dont les postes ont été revus fortement à la baisse, ce qui compense la forte augmentation de 2003.
Mme Moreau, fait remarquer qu’il est très dommageable de diminuer ainsi le budget voirie. Mr Petit précise que les conseillers votent un budget par chapitre et que les comptes d’un même chapitre peuvent être par la suite répartis différemment en fonction des besoins.
Mr le Maire précise que l’année 2003 a vu un fort dérapage des dépenses de fonctionnement et que les chiffres de 2004 sont destinés à corriger cette tendance.
Les ventes de B’PACK et de ROBERT SERVICES entraînent des écritures de régularisation d’où les sommes importantes inscrites en dépenses et en recettes. Mr Schneider indique que des négociations de prêts seraient une source d’économie non négligeable.
Section d’investissement :
Beaucoup de dépenses engagées en 2003 seront réglées en 2004.
L’ensemble du budget s’établit comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
2 169 649.20 €.
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
908 488.11 €
Budget du lotissement « les Gouttelaines 2000 » :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 39 415,00 €.
La section d’investissement présente un excédent de 41 694,71 €.
Budget de la Zone d’activités des Prés Descheneauds :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 293 898.86 €
La section d’investissement présente un déficit de 67 627.26 €
Présentation de quatre taxes :
Le tableau fait apparaître une légère augmentation de l’ensemble des bases d’imposition alors que les dotations de compensation voient leur montant diminuer fortement ce qui se traduit au final par une baisse de 23 081.00 €
La commission des finances propose cependant de ne pas modifier les taux d’imposition. Accord du conseil municipal.
Le budget 2004 ainsi que les deux budgets annexes sont acceptés par 8 pour et 6 abstentions. Une délibération sera prise en cours d’année pour tenir compte des 32 000 € manquant au budget.
4°) SYDEL – SMERAT :
Le SMERAT informe le conseil de l’adhésion de nouvelles communes.
Le SYDEL modifie ses statuts et demande une délibération pour le transfert des infrastructures de l’éclairage public.
Accord du conseil qui autorise également Mr Le Maire à signer la convention.
5°) QUESTIONS DIVERSES :
Mr Lagrange demande où en est le dossier de la Poste.
Mr le Maire doit rencontrer les responsables courant avril.
La Séance est levée à 23 h 30
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