CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 13 Avril 2004
Date de la convocation : 6 Avril 2004
Date d'affichage : 20 Avril 2004
Secrétaire de séance : Mesdames MOREAU, CHOQUET
Absents excusés : M. GIRARDON qui donne procuration à M. LORTON.
Le conseil municipal s’est réuni le Mardi 13 Avril 2004 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 30 Mars est approuvé à l’unanimité.
1°) TRAVERSEE du BOURG
La Société “Act’Urbain” a présenté à la commission une série de quatre panneaux comportant croquis et photos qui représentent pour eux les axes à partir desquels doit être étudiée la traversée du Bourg :
? Objectifs d’aménagement
? Composants du paysage
? Fonctionnement urbain
? Le patrimoine architectural à mettre en valeur
D’après les premières réflexions, ils proposeraient, entre autres, de limiter les stationnements de longue durée le long de la route, de privilégier un côté de la chaussée pour la circulation des piétons et de mettre en valeur les places et le parvis de l’église.
La prochaine réunion fixée au 14 Mai à 17 heures devrait permettre d’apporter plus de précisions dans ces réflexions.
Monsieur LORTON signale que l’étude de l’éclairage public est à la charge du SYDEL en collaboration avec “Act’Urbain”. Cette prestation ne sera pas facturée à la commune.
2°) DOSSIERS INTERCOMMUNAUX
Terrains Multisports : La plate forme est réalisée, la construction devrait débuter cette semaine, le temps de montage est estimé à sept jours. Il restera les talus à aménager devant et autour du terrain. L’installation de celui de St Pierre de Varennes est retardée pour des raisons de drainage. Ceux de St Firmin et St Jean de Trézy seront bientôt prêts.
Bâtiment zone de loisirs : L’appel d’offres ayant été infructueux (pas de réponse pour les lots charpente et couverture et important dépassement sur le gros œuvre), une nouvelle étude est lancée. Deux possibilités sont envisagées : soit aménager le projet existant pour réduire les coûts, soit prévoir une construction semi industrielle.
Six à huit mois seront nécessaires pour cette nouvelle étude. M. PETEUIL demande si l’on ne pourrait pas utiliser les locaux de la maison de retraite. Cette solution ne semble pas envisageable car les bâtiments ne seront pas libres avant 3 ans.
M. GAUTHEY demande pourquoi autant d’offres sont infructueuses, M. PETIT pense que les architectes se basent sur l’enveloppe.
Sentiers de randonnées : Les panneaux devraient arriver fin Juin pour une pose début Juillet. Il y a eu quelques désagréments avec la Société qui était chargée des panneaux, il a fallu faire de nombreuses modifications ce qui a entraîné des retards et compromet le calendrier de l’entreprise Quercus chargée de la pose.
Il est dommage que Couches n’ait acheté qu’un seul totem alors que trois avaient été envisagés.
L’aménagement des chemins sur la commune est terminé.
Une réglementation devra être mise en place pour responsabiliser les utilisateurs et définir les règles d’entretien.
Voirie : La descente des Vézeaux sera traitée en aménageant des zones de croisement.
L’estimation des travaux de voirie intercommunale s’élève à 207 000 euros.
L’entretien des aqueducs est passé à la charge de l’EPCI.
Villa family : Trois demandes sont en cours : St Pierre de Varennes, St Firmin et St Emiland. Les deux premières sont déjà bien avancées. L’adhésion à l’association qui s’occupe de ce dispositif est jugée trop élevée (150 euros/lit). A étudier.
Secrétariat de l’intercommunalité : Le recrutement d’une secrétaire à mi-temps devrait intervenir bientôt. M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’utiliser le bureau des permanences pour loger provisoirement cette personne qui sera amenée à se déplacer dans les communes de l’EPCI. Accord du conseil municipal.
M. SCHNEIDER demande si un loyer sera perçu, dans le cas contraire, il faudra que le provisoire soit de courte durée. M. LORTON précise que le local situé au-dessus du Syndicat d’Initiative est libre mais nécessite de nombreux travaux.
Contrat temps libre : La MSA a été chargée de monter plusieurs dossiers sur les enfants de 0 à 18 ans. Cette étude devrait déboucher sur la signature d’un contrat petite enfance et d’un contrat temps libre avec la caisse d’allocations familiales, dispositifs destinés à mettre en place un centre de loisirs, des actions pour les jeunes et un relais assistantes maternelles pour les plus petits. Il faudra coordonner ces actions avec le travail de Mlle MITTOUX. Dès la fin de l’étude, un compte rendu sera mis à disposition.
Une animation randonnée cycliste est programmée sur l’ensemble du territoire intercommunal par Creusot vélo sport. Des bénévoles seront sollicités.
3°) DESSERTE de M. CANRY
En 1979, le conseil municipal de Couches avait cédé au franc symbolique à M. CANRY un chemin communal qui traversait sa propriété, mais cette cession s’est faite sans que les actes administratifs ne soient effectués. Accord du conseil municipal pour régulariser cette situation sachant que les frais seront à la charge de M. CANRY.
4°) QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES
? Domaine des Bertrands : Après avoir rencontré les différentes parties intéressées,une proposition semble donner satisfaction. Ainsi, trois acheteurs se porteraient acquéreur de parcelles dont le découpage aura été revu : la maison de retraite, les particuliers et la commune de Couches.
En cas de désaccord, la commune devra avoir recours à son droit de préemption.
Le conseil municipal donne un accord de principe pour se porter acquéreur d’une parcelle de terrain et du plan d’eau.
La modification du POS n’interviendra que pour les parcelles concernées par la construction de la maison de retraite qui est un projet d’utilité publique.
La prise en charge des frais de géomètre est soulevée.
? Epicerie “Au Petit Marché” : Suite à la fermeture de l’épicerie, le tribunal de commerce a nommé un liquidateur.
M. le Maire a pris contact avec les sociétés Casino et Carrefour qui seraient intéressés pour aider à la reprise d’une activité à condition que ce soit des indépendants qui reprennent l’affaire.
Il est signalé qu’actuellement il n’y a pas de logement pour ce magasin.
? Camping : Cinq candidats ont été reçus. Mme Maire de St Gervais a été retenue. M. LORTON accepte d’être l’interlocuteur de la commune auprès de cette personne.
Le conseil municipal donne son accord pour l’assujettissement à la TVA.
L’état des lieux doit avoir lieu le 14 Avril 2004.
Il est signalé que le gros entretien est à la charge de la commune et l’entretien courant à celle du locataire.
Les tarifs du camping devront être soumis à l’accord du conseil municipal.
Il est prévu l’achat d’une pancarte pour signaler l’entrée du camping de la Gabrelle.
Le plan d’eau sera traité pour la deuxième fois début Mai et la mise en eau se fera autour du 15 Mai.
? Il serait nécessaire de relancer M. CARLIER pour les problèmes de cadastre.
? M. le Maire informe le conseil municipal des remerciements de M. et Mme VIALA à l’occasion de la naissance de Corentin.
? Une demande sera faite au SIRTOM pour l’installation d’un point propreté au camping.
? M. le Maire rencontrera les responsables de la Poste le 27 Avril 2004.
? Mme MOREAU souhaiterait que les conseillers municipaux de Mai et de Juin soient remis au Vendredi pour raison professionnelle. Accord du conseil municipal.
? L’amicale des pompiers demande si la commune a prévu l’achat d’un feu d’artifice pour le 14 Juillet. Cette dépense n’a pas été inscrite au budget 2004.
? M. CHEVAILLER J.M. organise une assemblée générale début Novembre mais la salle est prise par le COS. Le conseil municipal propose de prêter la salle du prieuré à M. CHEVAILLER et autorise exceptionnellement le COS à utiliser la salle de la Bergerie s’ils ne peuvent pas changer leur date.
A ce sujet, M. le Maire informe le conseil municipal que le collège risque d’utiliser cette salle pendant la restructuration de leurs cuisines, ce qui posera certainement des problèmes au niveau locations.
? Mme la Présidente du tonus Club demande si la commune peut faire nettoyer les chemins avant la Couchoise. Accord du conseil municipal.
? Mme GUERIN demande si la commune peut apporter du tout venant au bout du chemin d’Epoigny qui a été goudronné.
? Mme BARBARIN informe le conseil municipal de la réunion de la commission scolaire qui donnera lieu à compte rendu et transmet la demande de Mlle MITTOUX qui a besoin de renouveler du matériel d’EPS (Coût prévisionnel : 170 euros). Accord du conseil municipal.
La Séance est levée à 22 h 40
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