Date de la convocation :7 Mai 2004
Date d'affichage : 17 Mai 2004
Secrétaires de séance : Madame CHOQUET, Madame MOREAU
Absents excusés : Mr PETEUIL qui donne pouvoir à MR. LAGRANGE
Mr CAYOT qui donne pouvoir à Mme GAYER
MR DESBOIS qui donne pouvoir à M. SCHNEIDER
Le conseil municipal s’est réuni le Mardi 14 Mai 2004 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 6 Mai est approuvé à l’unanimité.
Mr le Maire informe le conseil que le droit de préemption concernant les Bertrands a été validé le 7 mai. Le compromis devrait être établi entre les nouveaux acquéreurs, la Maison de retraite et la commune.
Remarque de Mr Lorton, concernant la réaction de Mr Gérard quant au changement de zone au Bertrands.
1°) TRAVERSEE DU BOURG :
Mr le Maire informe le conseil municipal que 4 dossiers en couleur pourront être consultés.
Il présente les deux esquisses du projet et les points forts des travaux :
• Aménagement place de l’église :parvis avec les abords en pavés , stationnement interdit ou très limité,
• Création d’un large trottoir sur un seul côté de la route,
• Mise en place d’un passage en alternance de la rue de la Bergerie à la place de la mairie ainsi que devant la pharmacie,
• 2 possibilités pour l’aménagement des places :
a) un parking de chaque côté
b) installation d’un parvis avec des arbres mais moins de places de stationnement. Les deux places seront reliées par un passage pavé.
• Un emplacement paysager sera aménagé devant la gendarmerie
• La chaussée sera traitée à 6 m sauf au niveau des rétrécissements.
• Rue St Nicolas : un muret sera construit le long des platanes
• L’allée des platanes sera piétonne avec des parkings le long des maisons neuves.
Il faudra trouver une solution pour ralentir les voitures.
Ces différentes propositions font apparaître les problèmes suivants :
• Manque de stationnement
• Risque d’accrochage avec les rétrécissements lors des passages des bus ou des camions
Afin d’étudier ce projet, Mr le Maire propose une réunion le 2 juin à 20 H. Une convocation sera envoyée aux membres du conseil municipal.
2°) TERRAIN ZONE D’ACTIVITES :
Mr le Maire présente la proposition du conseil général pour l’achat d’une parcelle à la zone d’activité pour la DRI (équipement) d’une superficie de 5635 m2 au prix de 7.98 € le m2.
Accord du conseil municipal.
3°) TRAVAUX RESTRUCTURATION DE LA CANTINE DU COLLEGE :
Mr le Maire informe le conseil municipal que les cuisines du collège doivent être refaites. Les travaux débuteraient en novembre 2004 pour se terminer en mai 2005. Le conseil général souhaiterait utiliser durant cette période la salle de la Bergerie. Les repas seront fournis par une société. Le coût supplémentaire sera compensé par le conseil général, mais seulement pour les enfants du collège. Une solution devra être trouvée pour les enfants du primaire. Reste le blocage de la salle (elle serait utilisée 4 jours par semaine) et le risque de dégradations. Une convention devra être établie. Un état des lieux précis devra être établi avant. Les locataires qui prendront cette salle durant le week-end, devront la rendre dans un état correct pour le lundi matin, car les femmes de ménage n’auront pas beaucoup de temps pour la nettoyer. Le conseil municipal est d’accord sur le principe mais sans surcoût pour la commune, ni pour les parents. Une convention stricte est demandée.
4°) CONVENTION AVEC L’OPAC :
Le montant des travaux concernant la réfection de la toiture et de la façade du bâtiment « Demaizière » s’élève à 76 000.00 €. Si la commune accepte de signer la convention avec l’opac, la participation serait de 72 000.00 € subventionnable à 30 % . Une partie sera réglée en 2005 et l’autre sur 2006. Mr Schneider demande à Mme Gayer quelles seront les conséquences au niveau du budget. Peut-être contacter un autre opérateur pour une mise en concurrence avec l’OPAC .
Le conseil municipal donne son accord avec négociations pour essayer de faire baisser le coût qui revient à la commune.
5°) QUESTIONS DIVERSES :
• Demande du personnel communal concernant la création d’une commission :
Mr le Maire informe le conseil de la demande émanant du personnel souhaitant la création d’une commission qui serait composée d’élus et de membres du personne. Celle-ci permettrait d’évoquer et de débattre sur l’ensemble de sujets concernant la personnel.
Mr Lagrange signale qu’il a reçu une copie de ce courrier.
Il faut un nombre identique d’élus et de représentants à savoir 3 ou 4 personnes répartis sur l’ensemble des services. Mr Schneider, Mr Lagrange, Mme Nidiau, Mr Petit acceptent de faire partie de cette commission.
Mr Gauthey demande au conseil qu’elle sera la compétence de cette commission. Il ne faut pas qu’elle soit en sens unique.
En aucun cas, cette commission n’aura de pouvoir décisionnaire. Elle est créée pour prendre en compte les demandes, ensuite une synthèse sera présentée au conseil.
Accord du conseil municipal.
• Salle de la Bergerie :
Mr le Maire informe le conseil municipal que les fissures qui étaient apparues persistent et la société qui était chargée de la surveillance n’a pas fait son travail, d’où recours à l’assurance juridique. Cette affaire étant plaidée au tribunal de Dijon, le conseil doit donner son avis. Accord du conseil pour aller en justice.
• Rendez-vous avec la poste :
Mr le Maire a rencontré des responsables de la poste. Ils seraient intéressés pour louer l’ancien local de la caisse d’épargne, mais ils souhaitent trouver un acquéreur pour leur bâtiment actuel.
L’opac doit réaliser une étude. Le bâtiment sera estimé par les domaines prochainement. La poste souhaite que ce dossier soit clos d’ici la fin de l’année 2004. Il faudrait donner une date butoir pour que le dossier avance .
2 locaux appartenant à la commune sont toujours inoccupés. La commune pourrait peut-être trouver des activités saisonnières (poterie, artisanat d’art, vêtements, vignerons).
Mr Schneider suggère qu’en attendant la décision de la poste, la commune propose de louer le local de la caisse d’épargne à l’EPCI. A étudier. Quant au bâtiment actuel, plusieurs pistes peuvent être étudiées :
• logements avec opérateur,
• maison médicale,
• EPCI (bureaux + relais assistantes maternelles)
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il doit rencontrer une personne intéressée par la reprise de l’épicerie, mais il faut absolument lui trouver un logement (famille avec 2 enfants).
Mr Lorton demande si la commune peut disposer du local de l’épicerie, bien qu’il reste du matériel.
Mr Schneider fait remarquer que ce local étant communal, le matériel restant n’a plus lieu d’être.
Mr le Maire signale que la boucherie Sermonat devrait fermer fin septembre. Mr Girardon informe le conseil municipal que les halles bourguignonnes recherchent ce genre de local, peut-être à étudier.
Le bâtiment Villeret est en vente, il serait dommage qu’un particulier l’achète et que la vitrine soit supprimée. Mais la commune peut peut-être refuser une modification de façade dans le centre bourg. A voir.
• Commission scolaire :
- Mme Barbarin signale qu’une erreur a été commise dans le compte-rendu, les enfants de l’école maternelle n’ont pas été comptabilisés dans les 50 à 57 enfants qui déjeunent à la cantine, ce qui monte les chiffres à 75/80.
- Valérie a organisé pendant les vacances une journée rencontre avec le club de l’amitié cela s’est très bien passé. Les enfants étaient ravis.
- Mr Gauthey demande où en est le dossier des petits Kosovars. Mr le Maire informe le conseil qu’une autre famille arrive à Mardor et une demande a été faite pour inscrire 2 nouveaux enfants. Il ne donnera son accord pour leur inscription qu’à l’issue d’une réunion avec la Croix rouge, l’Inspection départementale, les enseignants, le personnel encadrant, la commune et l’association des parents d’élèves, sachant qu’actuellement les structures ne sont pas adaptées à l’accueil de ces enfants.
- Pays de l’Autunois :
Les dossiers présentés correspondent à 3 300 000 € de subventions alors qu’il ne reste que 950 000 €. Il est proposé de destiner cette somme à la réhabilitation des fonderies d’Autun, à l’implantation de l’ADSL, sur l’ensemble du territoire et à l’hébergement touristique. Le projet de maison du pays dans le couchois est en suspens.
- Mr le Maire fait part des remerciements des associations de l’arquebuse et des donneurs de sang concernant le versement de la subvention.
- Mr Lagrange s’informe de la suite donnée au courrier de l’association « la Joyeuse pétanque Couchoise » qui sollicitait l’éclairage du terrain. Mr Petit doit recevoir Mr Genty à ce sujet la semaine prochaine. Mr Lorton précise qu’il faudra prévoir cet éclairage en fonction de l’aménagement de l’entrée de la nouvelle maison de retraite.
- Mr Girardon fait remarquer que les massifs de la salle de la bergerie et du parking des écoles ne sont pas entretenus. Il rappelle que cela dépend de la responsabilité d’un des employés communaux. Mme Barbarin s’étant renseignée auprès de Mr Bièvre, il lui a répondu que le désherbant avait été passé aux écoles, qu’il fallait le laisser agir, quant au reste, il manquait de temps, l’embauche d’une personne supplémentaire serait nécessaire.
- Mr le Maire informe le conseil municipal qu’une personne a été recrutée en contrat temporaire, pour aider les employés.
- Mr Lorton signale que la baignade devra être mise en eau le plus tôt possible.
- Mr Gauthey : la signalisation des menhirs n’est pas correcte, les touristes arrivent directement dans la cour de la ferme d’Epoigny. Ceci relève de la compétence de l’EPCI, mais la commune pourrait installer provisoirement un panneau.
- Mr Lorton fait part de la demande de Mme Botton concernant la pose d’un panneau « les Gobillots » à la Varenne, Route d’Autun. Cette dépense non prévue au budge sera étudiée ultérieurement.
- Mr Lorton informe le conseil que Mr Boussard Lionel a l’intention d’acheter un terrain situé rue Perche. Un petit chemin fait partie de cette parcelle. La commune pourrait utiliser son droit de préemption. Refus du conseil, ce chemin ne présente aucun intérêt pour la commune.
- Mr Lorton précise que les chemins ont été bien entretenus par les employés pour la Couchoise .
SEANCE LEVEE A 23 H 00
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