Date de la convocation : 13 JUILLET 2004
Date d'affichage : 3 AOUT 2004
Secrétaires de séance : Madame CHOQUET – Madame MOREAU
Absents excusés :
Mr CAYOT qui donne pouvoir à Mr LAGRANGE
Mr DESBOIS
Le conseil municipal s’est réuni le mardi 20 juillet 2004 à 19 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 2 juillet est approuvé à l’unanimité.
1°) TRAVERSEE DU BOURG :
Présentation du projet d’aménagement de la traversée du bourg (de la maison de retraite au carrefour de la route du Creusot) par Mr Drossard d’Act Urbain et Mr Rougemont de la DDE .
Les propositions suivantes sont exposées :
- Réduction de la largeur de la chaussée à six mètres dans les tronçons droits,
- Quatre points forts à traiter : la place de l’église, les places de la mairie et de la République, le carrefour de la route de Nolay et l’esplanade à St Nicolas.
- Un trottoir continu avec bordure d’un côté de la route et de l’autre côté un caniveau permettant des stationnements minute.
- Deux alternats (après le carrefour de la rue de la Bergerie et vers la pharmacie) pour ralentir la circulation. Plusieurs possibilités sont à étudier concernant l’alternat près de la pharmacie, celui-ci ne faisant pas l’unanimité.
- Le budget prévisionnel de cette opération s’élève approximativement à
600 000 € hors revêtement chaussée et réseaux.
Tous ces éléments devront être étudiés par le conseil, une réunion sera organisée avec les commerçants en septembre suivie d’une réunion publique. L’opération devrait se faire en plusieurs tranches. Les travaux sur la conduite d’eau sont prévus en fin d’année.
2°) TRAVAUX SYDEL :
Les travaux d’enfouissement des réseaux depuis le parking du camping jusqu’à la maison Guérin doivent se réaliser début septembre. Le devis s’élève à 5 230.00 €, il avait été prévu
5 300.00 € au budget primitif.
Il faudra vérifier que le busage soit effectivement prévu. Accord du conseil municipal.
3°) ECOLE DES POMPIERS :
Le centre de secours de Couches envisage la création d’une section « JSP » (jeunes sapeurs pompiers). Pour cela, ils ont besoin d’un terrain plat de 40 m X 15 m pour les entraînements (terrain qui leur serait réservé). Il est proposé de leur laisser à disposition le fond de l’ancien terrain de rugby en attendant de pouvoir leur aménager un emplacement, éventuellement près de la tour située derrière la caserne. L’encadrement sera confié à des pompiers dont Melle Mittoux qui était jusqu’alors mise à disposition du SCC par la commune. Les plages horaires se recoupant, il faudra se concerter avec les personnes concernées.
4°) EXTENSION DES RESEAUX :
Mr Roizot, propriétaire de terrains situés entre Eguilly et Origny (zone constructible uniquement en lotissement) souhaiterait vendre ces parcelles. Il y aurait possibilité de faire jusqu’à cinq lots. Il sollicite la commune pour faire une demande d’extension de réseaux auprès du SYDEL. Cette opération aurait un coût pour la commune, sachant qu’elle peut demander une participation au lotisseur. Le conseil municipal donne son accord pour demander un devis d’extension au SYDEL .
5°) QUESTIONS DIVERSES :
• Acquisition du matériel de l’épicerie :
celui-ci sera mis aux enchères au mois de septembre. Mr le Maire a reçu deux candidats travaillant avec la société SCHIEVER . La candidature retenue serait la plus ancienne. Quelques aménagements sont à prévoir (coin cuisine, installation de sanitaires, chauffage, électricité, mise en conformité des réseaux avec l’OPAC dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble). Des devis seront demandés. Il faut également insister auprès du liquidateur pour qu’il accélère la procédure.
• Représentation de la commune dans la commission de réflexion sur l’ensemble du projet maison de retraite et environnement.
Cette commission réunit Messieurs De Mazin, Simonin, Salce, Madame Dubois pour l’EPCI, et Messieurs Petit, Schneider, Peteuil pour la commune. Il n’y a pas d’autre conseiller qui souhaite en faire partie.
• ADSL :
On a actuellement plusieurs abonnements à internet (mairie, bibliothèque, école maternelle, école primaire). Une étude a montré que l’installation de l’ADSL ne serait pas plus coûteuse tout en offrant d’autres avantages. On peut envisager d’économiser un abonnement en tirant une ligne entre les deux bâtiments scolaires. Accord du conseil municipal. D’autre part, Mr le Maire précise qu’il a été fait l’acquisition de deux portables pour faciliter les contacts avec les employés de voirie. Le prix de ces appareils est compensé par une renégociation des coûts téléphoniques.
• Achat d’un camion benne :
Le dossier est repris avec publicité, réunion de la commission des travaux et choix validé par le conseil.
• Rue du Bal :
Plusieurs travaux ont été réalisés et réglés par la commune en accompagnement de la rénovation du bâtiment de l’Hôtel Tolfo pour dégager l’arrière de l’établissement : terrassement et construction d’un muret sur lequel un garde corps doit être posé.
La totalité de ces travaux s’élève environ à 11 200.00 € alors qu’il avait été prévu.
7 000.00 € au budget primitif. Mr Tolfo ayant fait réalisé un accès handicapé après autorisation de la mairie demande à la commune une participation à cette dépense. Le conseil municipal ne peut accéder favorablement à cette requête, il estime que ces travaux, même s’ils sont réalisés sur le domaine public ne concernent que l’établissement et son accessibilité. D’autre part, Mr Tolfo demande l’autorisation d’installer un drapeau en façade de son établissement, ce qui risque d’entraîner des problèmes au moment de l’installation des guirlandes. Il faut trouver un compromis.
6°) INFORMATIONS DIVERSES :
• Dossiers OPAC :
Celui concernant les logements Place de la République est relancé. La participation de la commune serait de 43 000.00 € au lieu de 72 000.00 €. Les travaux devraient débuter fin 2004, début 2005.
Le dossier lotissement avance : la convention est signée, le métrage doit être rendu fin août, l’arrêté de lotir est prévu en novembre avec réalisation des travaux début 2005. L’achat des terrains de Mme Liodenot doit se faire rapidement. Mr le Maire rappelle qu’il y a toujours pénurie de logements à louer sur la commune.
• Remerciements :
des associations Tonus Club et Club de l’amitié pour l’attribution des subventions,
de Mr et Mme Boussard Hervé à l’occasion de leur mariage.
• Mr Lorton rappelle la réception qui doit avoir lieu le vendredi 23 juillet à 19 h 30 et donne lecture du palmarès des lauréats.
• La visite du jury départemental de fleurissement aura lieu le 21 juillet à 14 h 30. Il est signalé que certains plants n’ont pas donné satisfaction et qu’au lavoir de Chalencey des actes de vandalisme (vol, saccage) ont été déplorés.
• Demande d’extension d’assainissement rue d’Epoigny pour plusieurs lots. Accord du conseil municipal pour présenter ce dossier au SIVM des eaux de Brandon.
• Les successeurs de Mr le Marquis d’ESPIES demandent à la commune d’étudier le problème du chemin privé de Montpatey qui est utilisé par les pompiers, la CGE et Mr Rétif. A voir en commission de travaux.
SEANCE LEVEE A 22 H 20
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