Date de la convocation 26 novembre 2004
Date d'affichage : 20 décembre 2004
Secrétaires de séance : Madame CHOQUET – Madame MOREAU
Absente excusée : Madame BARBARIN qui donne procuration à Madame CHOQUET
Le conseil municipal s’est réuni le mardi 7décembre 2004 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 9 novembre est approuvé à l’unanimité.
1°) BUDGET SUPPLEMENTAIRE :
Madame Gayer expose au conseil municipal les propositions de la commission de finances concernant le budget supplémentaire 2004. Un problème de dépassement important au niveau de l’eau a été constaté depuis 3 ans, (en particulier pour l’arrosage des terrains de rugby dont le montant s’élève à 2700 € environ). La question est posée de continuer ou non cet arrosage. A revoir.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le budget supplémentaire. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses pour le :
FONCTIONNEMENT : 60 954.00 €
INVESTISSEMENT : 134 508.70 €
En ce qui concerne le budget annexe du lotissement « Les Gouttelaines 2000 », il présente un excédent de 21 691.79 € que l’on transfère au budget de la commune.
• Indemnités du receveur municipal :
Cette indemnité s’élève à 480.56 €. Mme Hasse a effectué à la demande de Mr Petit une étude financière sur Couches qui devrait se poursuivre pour les 3 années à venir.
Accord du conseil municipal.
2°) DOSSIER ASSURANCE DU PERSONNEL :
Mr le Maire informe le conseil municipal que la MMA dénonce le contrat avec la commune concernant l’assurance du personnel. Il apparaît, après renseignements pris auprès de communes équivalentes que Groupama et CNP soient les mieux placés.
La CNP paraît plus intéressante car elle laisse plus de possibilités de choix.
La cotisation (4.52 %) peut se calculer soit sur :
- salaire brut,
- salaire brut + primes
- salaire brut + primes + charges patronales
Cela concernerait les personnes titulaires cotisant à la CNRACL. Pour les employés non titulaires, la cotisation s’élèverait à 1.65 %. Les agents actuellement en congé maladie ne seront pas pris en charge par cette assurance.
Mr le Maire va se renseigner auprès de la MMA pour les deux dossiers actuellement en cours. Que deviendront-ils à la fin de l’année. Si les deux employés ne sont pas repris par une autre assurance, ils seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal donne son accord pour traiter avec la CNP sur la base salaire brut + prime pour titulaires et contractuels soit 8500 € par an. Mr le Maire propose d’étudier la renégociation des contrats couverts par MMA (parc immobilier de la commune).
3°) PROJET MAISON DE RETRAITE ET POLE INTERGENERATIONNEL :
Mr Schneider informe le conseil municipal que le coût de l’étude de faisabilité et d’assistance juridique s’élève à 30 000 €. Il sera réparti de la façon suivante :
- 50 % à la charge de la maison de retraite,
- 25 % à la charge de l’intercommunalité,
- 25 % à la charge de la commune.
Une prise en charge à hauteur de 40 % peut être envisagée par le conseil général. Une demande d’aide a été déposée auprès du Pays de l’Autunois. La participation de la commune sera au maximum de 7500 € HT. Accord du conseil municipal.
4°) COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DE TRAVAUX :
Mr Lorton donne le compte-rendu de la commission de travaux qui a eu lieu le 27 novembre à 8 h 30 en mairie.
• Réception voirie 2004 : quelques reprises à faire ,
• Prévisions voirie 2005 et terrassement
• Branchements à demander auprès du SIVM de Brandon
• Chemin des Bas Meleaux à voir au moment du bornage
• Chemin à la Varenne appartenant à la commune : Un des riverains souhaite qu’il soit goudronné. Le conseil municipal n’y est pas favorable et propose de rencontrer les voisins pour régler le problème d’écoulements provenant de leur toiture.
• A la Creuse, demande de sens unique difficile à mettre en place. Un courrier sera fait en ce sens.
• Une tranchée est à prévoir dans ce quartier pour éviter les inondations et refaire un déversoir d’orage après le pont.
• Rendez-vous à prendre avec le SIRTOM pour la plateforme de tri pour les entreprises et le point propreté aux petits ponts.
• Problème posé par le mauvais état du mur communal sous le cèdre qui s’éboule dans le jardin de Mr Valls. L’accès est difficile. Un avis technique sera demandé.
• Camping : il est proposé d’installer une barre à l’entrée du parking pour empêcher l’accès aux camions pendant la saison hivernale.
• Route de Dracy : un fossé très profond doit être busé.
• Accueil secrétariat : une solution pour limiter les déperditions de chaleur doit être trouvée.
• Liste achats et travaux pour 2005 (borne camping-car, ordinateur pour cadastre, fermeture garage à la zone de loisirs pour camion, découpage de cuve à fuel, passage au gaz de l’école maternelle et de la caisse d’épargne).
5°) QUESTIONS DIVERSES :
A) Tarifs 2005 :
Mme Choquet donne la lecture des différents tarifs :
• Bibliothèque :
• Bulletin municipal :
• Droit de places :
• Garderie :
• Garage de gendarmerie :
• Tennis :
Le conseil municipal décide de maintenir les tarifs actuels pour 2005.
• Cimetière :
Mr Lorton signale qu’un relevage coûte très cher à la commune. Les tarifs pourraient peut être être augmentés. Le conseil municipal propose et donne son accord pour :
15 ans : 51.00 € le m2
30 ans : 90.00 € le m2
• Participation scolaire : 200.00 €
Une étude est demandée pour la rentrée prochaine. Le problème de l’utilisation irrégulière des transports scolaires par certains élèves est soulevé. Mr le Maire insiste sur le coût élevé de ce service qui mériterait une meilleure utilisation.
Le conseil municipal décide de maintenir ce tarif.
• Camping :
Mme Maire, gérante du camping souhaite que les tarifs soient légèrement augmentés pour 2005. Elle propose :
Emplacements 2.65 €
Adulte 2.05 €
Enfant 1.20 €
Electricité 2.00 €
Animal 1.00 €
Fer à repasser 0.50 €
Machine à laver 1.75 €
Douche visiteur 1.75 €
Ces tarifs restent très compétitifs
Accord du conseil municipal.
• Tarifs location des salles :
Le conseil municipal décide de maintenir ces tarifs. Mr Schneider demande qu’un suivi annuel des locations soit réalisé afin d’analyser ce qu’il reste à charge de la commune. Mr le Maire souligne que l’état des salles après location est parfois déplorable d’où un coût d’entretien supplémentaire pour la commune. Deux chèques de caution pourraient être demandés :
- un pour le ménage
- un pour le matériel
D’autre part, les tarifs des vins d’honneur ou des réunions ne sont pas adaptés. Ces tarifs sont reconduits pour cette année et une étude des coûts de fonctionnement sera faite et proposée en octobre 2005.
Il faut prévoir une modification du règlement intérieur pour nous permettre de récupérer tout ou partie de la caution en cas de salle rendue en mauvais état.
• Délibération bibliothèque :
Mr le Maire informe le conseil municipal de la demande des dames de la bibliothèque concernant le retrait des rayons des livres les plus anciens pour les donner à des associations humanitaires. Accord du conseil municipal.
6°) INFORMATIONS DIVERSES :
• Mr Lorton s’informe d’un problème concernant la chapelle de la maison de retraite. Mr Schneider signale que celle-ci est débarrassée et chauffée.
• Epicerie :
Le tribunal a admis la commune comme créancier. Le matériel est maintenant disponible. Les devis pour les différents travaux sont demandés :
- Electricité,
- Maçonnerie,
- Sanitaire et chauffage
Une enveloppe de 10 000 € avait été prévue. La commune peut bénéficier d’une subvention « Cœur de village » du Conseil Régional de 40 % plafonnée à 30 000 € du montant des travaux. Une participation du conseil général est également envisagée. Une personne est toujours d’accord pour reprendre l’épicerie fin février. Accord du conseil municipal
• Opac :
Mr le Maire informe le conseil que l’Opac a lancé l’avis d’appel public à la concurrence concernant la réhabilitation des 6 logements.
• Mr le Maire confirme la subvention de 70 000 € du Ministère concernant la traversée du Bourg. Des remerciements seront envoyés à Mr Marc WATIN-AUGOUARD pour son appui.
• Rencontre avec le personnel :
Mr le Maire informe le conseil qu’à la suite de la réunion de la commission du personnel communal, il a reçu chaque service.
Les conditions de travail ont été évoquées :
- froid dans le hall de la mairie,
- garage pour les véhicules,
- aspirateurs dans les écoles non adaptés à un usage professionnel
- les formations
- les changements de grade.
Mr Petit souhaite qu’une réunion ait lieu dès le printemps pour les demandes de changement de grade et de formation afin d’informer le conseil dès le mois de juin, de façon à ce que les souhaits des agents soient inscrits sur leur feuille de notation en septembre.
• Journée solidarité :
Le conseil municipal donne son accord pour supprimer 7 heures de RTT.
• Bâtiment de la poste :
Mr le Maire informe le conseil que des devis d’étude ont été demandés. Il prévoit d’organiser une rencontre avec les professionnels de santé. Mr Schneider souhaite participer à cet entretien. L’avenir du bureau de poste est soulevé. Il est indispensable de trouver une solution pour maintenir une activité sur la commune. A réfléchir.
*Travaux caisse d’épargne :
Mr le Maire informe le conseil que deux devis avaient été demandés pour la mise en conformité du système électrique.
- Mr Lagoutte 500.00 €
- Couches Elec 1700 € (incluant une modification du tableau)
Hors présence de Mr Lagrange qui préfère s’abstenir sur ce dossier, le conseil municipal choisit Mr Lagoutte. Les travaux devront se réaliser rapidement. L’entreprise Lagoutte affirme qu’il n’est pas nécessaire de mettre aux normes le tableau électrique même dans le cadre d’une location. Mr Petit s’étant renseigné à ce sujet, confirme ce point.
• Le secrétariat sera fermé les 9 et 16 décembre, pour permettre de terminer les dossiers urgents avant la fin de l’année.
• Mr Petit s’excuse auprès de Mr Desvignes, il ne pourra pas assister à la manifestation des vituculteurs du 8 décembre. Il est pris par ses obligations professionnelles.
• Le conseil municipal remercie Mademoiselle Bressaud pour la cession à l’euro symbolique de son terrain situé en dessous de la mairie.
• Remerciements de la famille Gayer lors du décès de Mme Gayer Suzanne.
• Mme Moreau informe le conseil municipal de la demande de Mr Michaudet, qui sollicite un éclairage public à Combereau vers l’arrêt de bus scolaire.
• Mme Choquet informe le conseil que le bulletin municipal sera distribué à partir du 27 décembre (problème de délai avec la société de distribution).
• La préparation des colis se fera le 17 décembre à 18 h 30 dans la salle des fêtes.
• La réception des vœux aura lieu le 7 janvier 2005.
• Mr Lorton informe le conseil qu’une délibération est à prendre avant le 31 décembre concernant le décret relatif aux redevances assorties à l’occupation du domaine public non routier et aux droits de passage sur le domaine public routier. Accord du conseil.
• Mr Lorton demande que Mr Cayot soit remplacé en qualité de délégué pour le SIRTOM et le SMERAT. A voir au prochain conseil.
• Mr Lorton signale que l’état du siège de rugby devient alarmant. Dossier à revoir avec l’EPCI. Il faut qu’il soit entériné au moment du budget de l’intercommunalité.
SEANCE LEVEE A 23
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