Date de la convocation :7 janvier 2005
Date d’affichage : 24 janvier 2005
Secrétaires de séance : Mmes Moreau – Choquet
Le CM de Couches s’est réuni le vendredi 14 janvier 2005 en mairie de Couches sous la présidence de M. PETIT, Maire.
Absent excusé : M. Girardon qui donne pouvoir à M. Lorton
Absent : M. Desbois.
Le compte rendu de la séance du 07/12/04 est approuvé à l’unanimité.
I RENOVATION EPICERIE
M. Le Maire informe le CM que deux demandes de subvention ont été déposées : une auprès du conseil général, l’autre auprès du conseil régional.
Les devis d’électricité sont en attente, les travaux de maçonnerie seront réalisés par l’entreprise Canry, ceux concernant les sanitaires par l’entreprise Lagoutte.
La personne pressentie pour la reprise de l’activité est toujours intéressée. Elle devrait traiter avec la société Schiever qui demande une caution de 10000 €, la commune sera peut être amenée à négocier avec la banque à propos de cette caution.
II DISSOLUTION DU SIVOM DU COUCHOIS
Le SIVOM du Couchois avait pour attribution le portage des repas et la dératisation. Plusieurs communes adhérentes ayant cette première compétence par l’intermédiaire de leur intercommunalité, il a été décidé de dissoudre ce syndicat lors de l’assemblée du ? décembre La dératisation sera à charge de chaque commune.
Le portage des repas sera repris par les EPCI concernées dont celle du Couchois et les communes indépendantes.
En ce qui concerne les finances, l’excédent sera partagé entre l’EPCI « Autour du Couchois » (plus St Martin de Commune) et les autres communes au prorata du nombre d’habitants.
Le matériel (photocopieur) est repris par l’Intercommunalité du Couchois.
Accord du CM à l’unanimité.
III ELECTION DE DELEGUES
Après la démission de M. CAYOT de son poste de conseiller municipal, le CM doit nommer un délégué titulaire au SIRTOM de Chagny et un délégué suppléant au SMERAT.
M. PETIT accepte le poste de titulaire au SIRTOM, laissant son poste de suppléant à M. LORTON.
M. GIRARDON est nommé suppléant au SMERAT.
IV REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS
Le CM donne son accord pour la reconduction du taux des indemnités des élus fixé au début du mandat par 12 OUI et 1 abstention.
V QUESTIONS DIVERSES
• Dotation DGE 2005 : la demande portera sur la deuxième tranche de travaux de la traversée du bourg pour une somme de 175000€, correspondant à une subvention de 27500€. M. Le Maire doit présenter ce dossier à M. le Sous-préfet prochainement.
Accord du CM.
• SYDEL : il a fait parvenir au CM un avant projet d’enfouissement des lignes électriques et des réseaux de télécommunications sur la zone de la Creuse (coût prévisionnel : 35800€). Accord de principe du CM qui délibérera lors du projet définitif.
• Dossier assurances : M. Le Maire propose au CM de revoir les contrats d’assurance concernant les bâtiments communaux, responsabilité civile et aide juridique. Ce dossier sera présenté au mois de mars.
• Maison médicale : une rencontre a eu lieu le mardi 13/01 avec tous les professionnels de santé (médecins, dentiste, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmières), M. Le Maire, les adjoints et M. Schneider.
Lors de cette réunion, les professionnels de santé ont exprimé leurs besoins et leurs souhaits concernant le projet d’une maison médicale. Le bâtiment de la poste pressenti à un moment donné ne leur convient pas : surface insuffisante et travaux d’extension difficiles à réaliser (besoins chiffrés à 600m2 plus 200m2 pour la pharmacie).
Le choix des professionnels s’est porté sur le bâtiment de la maison de retraite qui sera libéré après la reconstruction. Une étude est en cours.
M. Le Maire tient à faire part au CM de son inquiétude quant au départ de ces activités loin du centre bourg. Il aurait souhaité un temps de réflexion supplémentaire pour chercher un emplacement plus central. Un débat s’instaure mettant en évidence que si chacun est intimement persuadé de la nécessité d’une maison médicale et de l’importance de conserver un centre bourg vivant, la situation actuelle n’offre aucune possibilité pour installer ce complexe au centre.
M. Schneider souligne que si ce projet est intégré au dossier de la maison de retraite, l’étude doit commencer rapidement.
Le CM souhaite continuer dans ce sens.
• La Poste: M. Le Maire informe le CM qu’une rencontre est prévue au mois de février avec les responsables de la Poste, M. Le Sous- préfet et les représentants des communes du canton et de l’intercommunalité.
• Lotissement « Les roches Robin » : le dossier a pris un léger retard. Le dédommagement dû à l’exploitant (fixé à 0,30€ du m2) sera à la charge des acheteurs (dont la commune). Accord du CM.
• Traversée du bourg : le 28/01 une réunion aura lieu à Autun avec la DDE concernant l’ensemble des tracés.
Le 9/02, la commission chargée de ce dossier se réunira en mairie pour étudier les derniers aménagements avant de présenter le projet définitif au CM pour adoption.
Ensuite, on procédera au lancement d’appel d’offres pour la place de la mairie.
M. Le Maire informe le CM que lors de sa rencontre avec M. Joux de la DRI, celui-ci
s’est montré opposé au projet d’alterna près de la rue de la Bergerie, il préconise un simple rétrécissement de la chaussée.
Une subvention exceptionnelle de 14000€ a été allouée pour ce projet par le sénateur M. Courtois.
• Dossier MMA : M. Le Maire informe le CM que la compagnie d’assurance accepte de prendre en charge le personnel en arrêt maladie avant la dénonciation du contrat et ce, jusqu’au terme de leur congé maladie.
• M. Le Maire propose au CM de verser une subvention de 1500€ aux sinistrés du raz de marée en Asie et de mettre une urne à disposition des habitants dans le hall de la mairie. Ces dons seront partagés entre la Croix Rouge et l’Unicef. Accord du CM.
• Le secrétariat sera fermé le 27/01 pour travaux d’archivage
• Remerciements de Mme Level pour les cadeaux offerts par la municipalité pour son départ à la retraite, ainsi que ceux de Mme Héryniac à laquelle la commune a remis la médaille de Couches lors de la réception du 7 janvier.
• Nombreux remerciements pour les colis des aînés.
• Les conseillers municipaux sont invités à la réception organisée pour les forains à l’occasion de la nouvelle année le mercredi 19/01 à 12H, salle des fêtes.
• M. Le Maire informe le CM de son absence du 21/01 au 5/02.
• M. Lagrange signale que le mur de la porcherie, rue des Bas Meleaux s’est effondré. M. Lorton s’est rendu sur place et a contacté le propriétaire. Si celui-ci ne réalise pas les travaux rapidement, la commune devra intervenir par mesure de sécurité.
• M. Lagrange informe le CM que la voirie proposée par l’EPCI concernera en 2005 la route d’Eguilly au Guide et celle de Mardor à Grangy et pour 2006, la route de Noizeret. Il rappelle qu’il reste 14 Kms de voies à reclasser (sur plusieurs années).
• SIRTOM : M. Lorton a rencontré un responsable du SIRTOM qui propose aux entreprises de passer une convention avec la déchetterie de St Léger pour déposer leurs gravats.
Il signale que le camion de ramassage du jeudi ne peut pas tourner Rue Bougaud (voitures stationnées Rue St Martin) et propose d’étudier ce problème avec la traversée du bourg (élargissement du trottoir pour éviter les arrêts de véhicules sur cette portion)
• M. Lorton présente au CM une esquisse concernant l’installation d’un sas de confidentialité au secrétariat. Accord de principe du CM.
• Une rencontre avec la gérante du camping Mme Maire aura lieu le 20/01 à 20h30.
• Maison de retraite : M. Schneider informe le CM sur la situation de la maison de retraite.
Le directeur Michel Montaigne a fait savoir qu’il désirait faire valoir ses droits à la retraite avec effet immédiat.
Il a donc quitté ses fonctions à compter du 7 décembre 2004.
Dans l’attente de la nomination d’un directeur, M. Claude Schneider, avec l’accord de la DASS a pris en charge la gestion de la maison de retraite et est présent sur place tous les mardis et vendredis.
• M. Gauthey signale qu’il ne bénéficie pas de l’ADSL qui pourtant couvre le secteur de Mardor. A voir.
Séance levée à 22h45.
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