CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 22 Février 2005
Date de la convocation 11 février 2005
Date d'affichage : 14 mars 2005
Secrétaires de séance : Madame CHOQUET – Madame MOREAU
Absent excusé : Mr SCHNEIDER qui donne procuration à Monsieur PETEUIL Daniel
Le conseil municipal s’est réuni le mardi 22 février à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 14 janvier est approuvé à l’unanimité.
1°) TRAVERSEE DU BOURG :
Mr le Maire informe le conseil municipal que la DDE a déposé un avant projet avec l’estimation financière.
Au vu de la différence importante des coûts : 482.200 € au lieu de 275 500 € lors de la première étude, il apparaît impossible d’entériner ce dossier aujourd’hui. Une nouvelle réunion devra avoir lieu pour analyser les causes de cet écart.
Mr le Maire signale que le responsable de la DDE chargé de ce dossier, a changé. Le conseil municipal demande à la DDE de justifier leur estimation pour permettre au conseil de faire des choix.
2°) SECURITE DES BATIMENTS :
Mr le Maire propose au conseil municipal de passer une convention avec une société agréée pour contrôler les points de sécurité des bâtiments communaux (électricité – chauffage – alarme). Elle garantira ainsi le bon fonctionnement des organes de sécurité et le maintien des normes en vigueur.
Trois sociétés ont été contactées : SOCOTEC – APAVE – VERITAS.
Après étude des devis il s’avère que la société SOCOTEC est la mieux placée. Le conseil municipal donne son accord pour signer une convention sur 3 ans avec cet organisme.
Monsieur DESVIGNES demande si cela ne pourrait pas être pris en compte dans les contrats d’assurance.
A discuter au moment de la renégociation avec les compagnies d’assurance.
3°) REPORT D’INVESTISSEMENT 2004 :
Mr le Maire demande au conseil municipal de reporter des investissements sur 2005 :
- 1500 € pour l’achat de terrains,
- 10 000 € pour les constructions
- 50 000 € pour la voirie.
Ces sommes pourront couvrir les dépenses avant le vote du budget. Accord du conseil qui prend la délibération pour effectuer ces reports.
4°) QUESTIONS DIVERSES :
• Convention de mise à disposition du local EPCI :
Mr le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer avec un représentant de l’EPCI une convention de mise à disposition du local, place de la République. Le loyer sera de 150.00 € par mois, plus les charges d’un montant de 45.00 €.
Certains travaux intérieurs ayant été réalisés par l’EPCI, Mr le Maire propose de commencer le paiement des loyers à partir du 1er avril. Accord du conseil.
Un devis a été demandé pour la réfection de la façade de l’ancienne caisse d’épargne.
Epicerie :
Le candidat qui s’était proposé pour la reprise de l’épicerie ne semble pas poursuivre son projet. Le local étant prêt à accueillir un commerce, des annonces seront lancées pour rechercher d’autres postulants. Une rencontre a eu lieu avec la chambre de commerce pour étudier d’éventuelles aides.
• Contrat assurance du personnel :
Le centre de gestion demande au conseil municipal de prendre une délibération, les autorisant à négocier pour la commune, le prochain contrat d’assurance du personnel. Accord du conseil municipal.
• Personnel :
Mr le Maire informe le conseil municipal que Madame Alvès Marie-Hélène devrait passer agent technique qualifié au 1er septembre 2005, compte tenu de son ancienneté de service.
Pour cela, le conseil doit prendre des délibérations :
- créer un nouveau poste,
- annuler l’ancien poste,
- déclarer le poste d’agent technique qualifié vacant pré-affecté,
- prendre un arrêté de nomination
Accord du conseil municipal.
• Mr le Maire informe le conseil municipal que la commission de réforme a accepté de mettre Mr Peulson en retraite anticipée à compter du 31 mars 2005.
Le conseil devra réfléchir au profil de la personne qui sera amenée à le remplacer, sachant que la fonction de garde champêtre est obligatoire pour les formalités lors d’un décès.
• Neige :
Mr le Maire propose au conseil municipal de verser une prime exceptionnelle de 150.00 € aux agents de voirie pour la qualité de leur travail lors des nombreuses chutes de neige qui ont eu lieu cet hiver.
Mr Girardon demande si la prime peut-être individuelle. Mr Petit signale qu’elle est affectée par catégorie. Accord du conseil.
Le matériel de déneigement doit être revu. Messieurs Girardon, Gauthey et Lorton se chargent de demander des devis.
• Transports scolaires :
Mr le Maire informe que le Conseil Général délègue aux communes la gestion des transports scolaires.
Un nouveau contrat doit être établi pour la rentrée 2005 pour une durée de 7 ans. Un calendrier a été réalisé par le conseil général, pour les différentes opérations.
Il serait intéressant de revoir les circuits pour éviter aux enfants des journées trop longues. Le conseil accepte d’engager cette procédure.
5°) INFORMATIONS DIVERSES :
• Impasse des Violettes :
Mme DEROUIN est ses enfants qui avaient engagé un recours gracieux auprès du tribunal administratif ont été déboutés.
Le prix d’achat du m² est fixé à 3.05 € comme pour les autres propriétaires. La procédure suit son cours.
• Mr le Maire doit rencontrer Monsieur l’Inspecteur d’ Académie à Mâcon, mercredi 23 février pour demander l’ouverture d’une classe supplémentaire car les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2005/2006 sont d’environ 180 élèves auxquels viennent s’ajouter de nouveaux enfants réfugiés sur le site de Mardor.
• Une réunion avec les représentants de la poste, Monsieur le Sous-Préfet ainsi que les maires du canton et de l’EPCI est prévue mercredi 23 février pour parler de l’avenir de la poste sur notre secteur et plus particulièrement de la restructuration du bureau de Couches.
• Le Conseil Général a accordé une subvention d’un montant de 12 900 .00 € dans le cadre de la participation de la commune à la réhabilitation des bâtiments Place de la république. D’autre part, la subvention de 14 000 € obtenue par le sénateur COURTOIS, ne pourra pas être affectée à la Traversée du Bourg. Cette subvention se cumulant avec une autre aide de 70 000 € déjà accordée par le Ministère de l’Intérieur. Elle pourra cependant être reportée sur un autre projet, comme la construction d’une nouvelle classe.
• Orage du 23 juillet 2004 :
La demande de catastrophe naturelle a été rejetée mais la commune a deux mois pour émettre un recours. Les personnes qui le souhaitent peuvent déposer leur dossier en mairie.
• Enquête publique concernant le POS :
Pour les parcelles des Bertrands, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et a émis un avis favorable. Mr le Maire souhaite attendre que la vente des terrains soit réalisée pour faire valider cette modification par le conseil.
• Eclairage public :
L’entretien de l’éclairage public pose quelques problèmes. Il existe en effet, à ce jour, un différend entre le SYDEL qui en est maintenant propriétaire et l’entreprise chargée de cet entretien. Des solutions sont à l’étude.
• Mr Lorton donne le compte-rendu de la réunion concernant le camping :
200 personnes l’ont fréquenté cette saison.
Madame Maire souhaiterait :
- quelques panneaux signalétiques supplémentaires (interdiction de camping sauvage sur le parking - un panneau indiquant les toilettes.)
- Réparation d’une porte et de la hotte,
Il faudrait envisager aussi :
- une borne pour les campings cars,
- une cabine avec wc et douche vers le plan d’eau,
- peinture du bâtiment sanitaire
- un panneau avec le règlement à l’entrée du camping.
- révision du règlement intérieur.
En ce qui concerne l’entretien des espaces verts, les employés feront la 1ère tonte et la taille des arbustes. Les emplacements seront entretenus par la gérante durant la saison avec un dédommagement. Le plan d’eau sera vidé, nettoyé avec désherbants sur les bords et remis en eau tout de suite après.
Le camping devrait posséder une cabine téléphonique. Un devis sera demandé pour installer un point phone.
Mme Maire prévoit la réouverture dès le 1er mai.
• Maison de retraite :
Le nouveau directeur devrait être nommé prochainement.
• Tilleuls terrains de tennis :
Mr Girardon signale que ce tilleul a été élagué, alors qu’il devrait être coupé. A revoir.
• Mme Barbarin informe le conseil municipal que la commune a reçu un prix d’encouragement pour le fleurissement avec un bon d’achat de 100 bulbes et 46.00 € du conseil général.
• Mme Choquet souhaiterait qu’une réunion ait lieu pour étudier les demandes des subventions des associations. Elle est fixée au vendredi 4 mars à 20 h 30.
• Mr Lorton signale qu’il a contacté Mr Arzarolli, pour le moulin aux Bas Meleaut. Ce dernier demande qu’un devis soit établi par une entreprise pour mettre en sécurité son bâtiment.
• Mr Tolfo a renvoyé la facture du trottoir devant son bâtiment, à la mairie. Il est rappelé que ces travaux ne sont pas à la charge de la commune mais à celle de la personne qui les a commandés.
• Chemin aux Bas Meleauts :
Monsieur CARLIER devait officialiser le déplacement du chemin arrivant au niveau de sa propriété. Aucune démarche n’ayant été faite à ce jour, un nouveau courrier lui sera adressé.
SEANCE LEVEE A 23 H 00
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