CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 11 MARS 2005
Date de la convocation 03 mars 2005
Date d'affichage : 18 mars 2005
Secrétaire de séance : Madame CHOQUET
Absent excusé :
Mme NIDIAU
Mme MOREAU donne procuration à Monsieur PETEUIL Daniel
Le conseil municipal s’est réuni le VENDREDI 11 mars 2005 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 22 février 2005 est approuvé à l’unanimité.
1) Compte Administratif 2004
Madame GAYER présente le compte administratif 2004 de la commune au conseil municipal.
Les résultats sont les suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 088 221.21 €
Recettes 2 235 912.36 €
Excédent 147 691.15 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 212 393.85 €
Recettes 2 218 856.91 €
Excédent 6 463.06 €
Les excédents seront inscrits au Budget primitif 2005, en recette d’investissement, à l’article 1068 pour le fonctionnement et à l’article 001 pour l’investissement.
Monsieur le Maire précise que l’excèdent réel est d’environ 114 000 euros, en tenant compte des recettes non perçues et des dépenses restant à payer.
Les comptes administratifs du lotissement et de la zone d’activités ne peuvent être présentés au conseil municipal, certains éléments de réponse n’étant pas revenus de la perception.
Le vote des comptes administratifs et l’affectation des résultats seront proposés lors de la prochaine session de conseil.
2) Projet d’investissement 2005
Un document proposant une liste de projets d’investissement est remis à chaque conseiller.
Cette base de travail permettra à la commission de finances de préparer le budget primitif.
Les points suivants sont développés :
* Remboursement du capital des emprunts
Le montant est important, mais se décompose en 2 parties.
70 000 € de remboursement de capital
70 000 € de remboursement suite à la renégociation de 2 emprunts.
* Etude d’un projet communal et intercommunal
L’étude de faisabilité économique chiffrée actuellement à 9568 euros permettrait d’élaborer un projet sur l’aménagement autour de la maison de retraite.
Pour la commune, aménagement d’espaces verts, de l’étang, logements, parcours santé.
Pour la communauté de communes salle multimédia, ludothèque, halte garderie, relais assistante maternelle.
Le Conseil Municipal accepte d’inscrire cette dépense au budget 2005.
Monsieur le Maire propose de créer une commission qui sera chargée de travailler sur ce projet.
Mr le Maire, Mmes et Mr les adjoints, Mrs Schneider, Peteuil, Gauthey, acceptent de participer à cette commission.
* Aménagement du cimetière
Cet aménagement est depuis longtemps en projet. Mr Le Maire souhaite que l’étude soit poursuivie. Mr Lorton rappelle que des devis ont été reçus et que la commission des travaux s’est rendue sur place. Il propose de réaliser ces aménagements cette année et d’inscrire la dépense au budget 2005.
* Fleurissement
Un devis de plantations a été accordé à la société QUERCUS en 2003, le conseil souhaite reporter certains travaux.
A étudier
*Recettes
Certaines sommes sont ajustées. Au tableau proposé il faut inscrire les excédents et ajouter le virement 2005 de la section de fonctionnement.
3) Subvention aux sociétés locales
Lors de la réunion du 4 mars, la commission a étudié les demandes de subventions déposées par les associations locales.
Mme CHOQUET commente le tableau distribué à chaque conseiller.
4 associations voient leur subvention augmentée
1 subvention exceptionnelle est allouée au JSP pour l’aménagement du parcours
Le montant total du poste s’élève à 12 200 €.
Le conseil donne son accord pour inscrire cette somme au budget.
Voyage scolaire
Mr Le Maire propose au conseil municipal d’étudier la possibilité d’allouer une subvention à la coopérative scolaire pour l’organisation d’un voyage pédagogique.
Actuellement, il n’y a pas de demande
A réfléchir.
4) Contrat d’assurance
Mr Le Maire rappelle au conseil municipal que les contrats d’assurance – responsabilité civile et multirisque commune – ont été résiliés
3 cabinets ont été contactés MMA AXA et Groupama.
Mr le Maire souhaite que la commission de finances soit chargée de l’étude de ces contrats.
Accord du conseil.
5°) INFORMATIONS DIVERSES :
*Le bâtiment de la mairie est maintenant chauffé au gaz. Il est obligatoire de déposer la cuve à fuel.
Coût de l’opération 1 420 €
* Election d’un suppléant à la commission d’ouverture des plis en remplacement de Mr Cayot E.
Le conseil accepte la candidature de Mme BARBARIN D
* Mr SCHNEIDER informe le conseil municipal que dans le projet de restructuration de la maison de retraite, il a été prévu de supprimer la lingerie. Le Conseil d’administration serait d’accord pour donner la totalité de la prestation à un pressing qui s’installerait dans la commune.
Le conseil municipal est favorable à cette proposition qui sera étudiée avec de partenaires qualifiés.
SEANCE LEVEE A 22 h 30
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