CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 29 MARS 2005
Date de la convocation 23 mars 2005
Date d'affichage : 11 avril 2005
Secrétaires de séance : Mesdames CHOQUET - BARBARIN
Absents excusés :
Mme NIDIAU qui donne procuration à Madame BARBARIN
Mme MOREAU donne procuration à Monsieur LAGRANGE
Mr DESVIGNES qui donne procuration à Monsieur PETEUIL
Le conseil municipal s’est réuni le VENDREDI 29 mars 2005 à 20 h 30 en Mairie de Couches sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.
Le compte-rendu de la séance du 11 mars 2005 est approuvé à l’unanimité.
1)° COMPTES ADMINISTRATIFS :
Présentation du compte administratif de la commune qui fait apparaître un excédent d’investissement de 6463.06 € et un excédent de fonctionnement de
147 691.15 €. Vote du conseil municipal : 8 oui et 5 abstentions.
Il est proposé d’affecter les résultats en recettes d’investissement au budget primitif 2005. Vote du conseil municipal : 8 oui et 5 abstentions.
Présentation du compte administratif du lotissement « les Gouttelaines 2000 » qui clôt le budget annexe. Vote du conseil municipal : 8 oui et 5 abstentions.
Présentation du compte administratif de la zone des Prés Descheneauds qui présente un excédent d’investissement de 60 107.81 € et un déficit de fonctionnement de
145 180.15 €. Vote du conseil municipal : 8 oui et 5 abstentions.
2°) CONTRATS ASSURANCES :
Une renégociation des contrats d’assurances multirisques responsabilité civile et bâtiments a été lancée. Trois sociétés ont répondu :
- MMA : 7201 €
- GROUPAMA : 7975 €
- AXA : 4686 €
Le conseil municipal accepte la proposition de la société AXA. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que MMA garantit toujours l’assurance juridique de la commune avec un dossier en cours. Les véhicules sont actuellement assurés par GROUPAMA, il est proposé de revoir les contrats .
3°) BUDGET PRIMITIF 2005 :
Le budget primitif a été préparé sans modification des taux des quatre taxes. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas les changer cette année mais propose de lancer une réflexion à ce sujet, sachant qu’une augmentation des taux doit être motivée par un projet.
Il est rappelé que le transfert des compétences entre commune et intercommunalité doit être affiné ce qui peut entraîner des modifications mais cela ne se ressentira pas cette année.
Présentation du budget primitif qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de
945 451 € pour la section fonctionnement et à la somme de 641 766.21 € pour la section investissement. Accord du conseil municipal à l’unanimité.
4°) AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG :
Etude de la dernière proposition chiffrée de la première tranche de l’aménagement du centre bourg.
Celle-ci doit être envoyée pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France, puis au conseil régional pour l’obtention des subventions.
Il faudra ensuite procéder à l’appel d’offres pour envisager un début des travaux en septembre/octobre.
Le conseil municipal donne son accord pour poursuivre la procédure.
Il est soulevé l’intérêt d’établir une programmation des projets pour les trois années à venir.
5°) LOTISSEMENT LES ROCHES ROBIN :
Le dossier a pris du retard suite à un document manquant. Le conseil municipal donne son accord pour céder ses parcelles à l’euro symbolique. L’arrêté de lotir devrait bientôt suivre. Mr le Maire souhaite réunir l’ensemble des réseaux concernés.
6°) QUESTIONS DIVERSES :
• Construction scolaire :
suite à l’ouverture d’une huitième classe à l’école primaire, une nouvelle salle doit être construite. Un groupe de travail est constitué pour étudier ce projet : Mr le Maire, les adjoints, Mrs Gauthey et Girardon.
• Projet intergénérationnel :
Mr Schneider informe le conseil municipal que le cabinet chargé de l’étude rencontrera les trois partenaires : l’EPAD, la commune, l’intercommunalité le jeudi 31 mars pour recenser les besoins de chacun.
• Distribution à chaque conseiller du bilan annuel de la bibliothèque municipale.
• Le jour de réunion du conseil municipal est porté au deuxième vendredi de chaque (mois sauf exception).
• Mr le Maire informe le conseil municipal des remerciements de la famille DETRAILLES .
• Madame BARBARIN informe le conseil municipal du mécontentement de Madame DUBOIS suite au projet d’installation de panneaux (touristiques et économiques) devant son habitation.
SEANCE LEVEE A 23 H 30
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