3/05/2008
Le conseil autorise les travaux de la société APRR
saint-symphorien-d'ancelles
La suite des délégations : délégation n°11 de fixer les rémunérations et de règler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. Délégation n°15 d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code d'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire. Délégation n°18 de donner, en application de l'aticle L 324-1 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. Délégation n°20 de réaliser les lignes de trésorerie dans la limite des crédits affectés au budget. Le conseil à l'unanimité donne ces délégations au maire.
Travaux Société APRR de Crêches: le maire expose au conseil que la société APRR a sollicité l'autorisation d'exploiter les installations nécessaires à la création d'une zone de compensation de volumes de crues à Crèches-sur-Saône. Conformément aux dispositions contenues dans le code de l'environnement cette demande doit être soumise dans les communes dont le territoire est, en totalité ou partie, situé dans un rayon de 3 km du lieu d'implantation de l'établissement une enquête publique a eu lieu jusqu'au 12 avril. Le conseil doit donc formuler un avis favorable. Après en avoir délibéré le conseil émet un avis favorable dans la mesure où ces ouvrages n'augmentent pas le niveau des crues de la Saône.
Financement des écoles privées : Mme Villard fait part de la demande de l'association d'éducation populaire de l'école Saint-Martin des Chaffangeons à Fleurie. Elle rappelle la délibération du 13 juillet 2007 dans laquelle le conseil avait décidé de ne pas participer au financement des écoles privées. Après délibération le conseil maintien sa décision compte tenu que la commune propose un service de garderie et de cantine et qu'elle investit actuellement dans la création d'une classe supplémentaire.
Demande de subvention: Le conseil municipal étudie la demande des PEP 71.Il ne se prononce pas pour l'instant, la demande sera étudiée par la commission scolaire.
À suivre
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