14/05/2008
Une cuisine pour la Maison multi-accueil
Crêches-sur-Saône
Station d'épuration;
Le maire explique au conseil que la STEP (station d'épuration) est gérée par un fermier dont le contrat se termine fin juin 2007. Pendant les travaux d'agrandissement de la STEP (durée deux ans environ), il y a lieu de prolonger le contrat d'affermage. Le Cabinet Merlin a été choisi comme maître d'œuvre, la DDAF pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Délégation au maire-marchés publics;
Le maire expose que l'article 28 du code des marchés publics renvoie à la notion de « marchés sans formalités préalables » définie dans la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 et y substitue la notion de « marchés passés selon la procédure adaptée ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne délégation au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics, en raison de leur montant et jusqu'à 206 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Maison multi-accueil : avenant n° 1;
Le maire informe le conseil municipal qu'en raison de la nécessité d'ajouter une cuisine dans les locaux de la Maison multi-accueil, il y a lieu de prévoir un avenant au marché initial, selon les critères ci-dessous : ancien montant du marché : 463 848 € HT. Honoraires : 61 691 € HT. Nouveau montant du marché : 508 000 € HT. Honoraires : 67 564 € HT. Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications et délibéré, accepte cette modification et donne tous pouvoirs au maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
Avenant bureau Natura PLU;
À la demande de la DIREN, il est nécessaire de faire procéder à des analyses pour établir une notice d'incidence « Natura 2000 ». Le montant de l'avenant s'élève à 4 000 € TTC. Le conseil municipal accepte et donne tous pouvoirs au maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
Acquisition tondeuse;
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de changer la tondeuse autoportée de marque Honda pour des raisons économiques, celle-ci nécessitant des travaux importants et coûteux pour la remettre en état de marche. Six fournisseurs ont été contactés, seul trois ont répondu à notre demande : les établissements Dailly de Pont-de-Veyle, les établissements Griffon à Vinzelles et les établissements Fourneret à Lux. Après examen des offres, la commission a retenu les établissements Fourneret pour un montant de 22 500 € TTC. Le conseil municipal approuve cette décision.
Demande aide financière installation panneaux solaires;
Dans le cadre des énergies renouvelables, le conseil municipal sollicite au titre du Programme Énergie Climat Bourgogne 2007-2013, une aide financière pour l'installation de panneaux solaires pour l'eau chaude sanitaire des vestiaires de l'équipe de football. Le montant des travaux est estimé à 21 000 € HT.
Restaurant scolaire : désignation du maître d'œuvre;
Le maire informe le conseil municipal que suite à l'avis d'appel à la concurrence, concernant l'extension des locaux à usage de cuisine du restaurant scolaire de la commune de Crêches-sur-Saône, Monsieur Georges GERVAIS a été retenu pour un montant d'honoraires de 7,5 % HT du montant HT des travaux à réaliser.
À suivre.
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