Ordre du jour :
- - P.V de la réunion précédente ;
- - Délibérations ;
- - Point sur les travaux en cours ;
- - Questions diverses
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Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.
Délibérations
Commune – SEMCODA Augmentation du capital
La SEMCODA envisage de procéder à une augmentation de ses fonds propres d’un montant de 18 000 000 € afin de lui permettre de poursuivre son développement et de répondre aux besoins importants de logements.
Notre commune étant actionnaire de la SEMCODA doit délibérer (article 1524-1 du CGCT) afin de mandater notre représentant en vue du vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire de cette société qui sera amenée à statuer sur cette augmentation de capital.
Avant de passer au vote, le Maire rappelle l’intérêt que représente cette augmentation de capital pour la SEMCODA, qui lui permettra d’injecter des fonds propres dans les opérations nouvelles sans altérer les valeurs des actions détenues par la commune, mais au contraire en confortant la situation financière de la société.
Le Conseil Municipal décide de donner pouvoir au représentant de la commune afin :
- d’autoriser l’Assemblée Générale Extraordinaire à déléguer au Conseil d’Administration la faculté de réaliser en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital de 3 600 000 € par l’émission de 225 000 actions de 16 € nominale chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
- d’autoriser l’assemblée générale extraordinaire à conférer tous pouvoirs au Conseil d’Administration afin d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les actions non souscrites à titre irréductible (c’est-à-dire par l’utilisation de tous les droits de souscription). Ce droit de souscription à titre réductible sera attribué aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible,
INFORMATIONS :
Le maire informe le conseil qu’il a signé l’acte de vente pour l’acquisition du terrain de Mme DUPONT Claudette.
Il présente le devis transmis par l’ONF pour le guide de gestion du patrimoine arboré de la commune sur une durée de 7 ans. Selon la prestation, de 263 à 575 arbres seront suivis.
Une demande d’achat d’une petite maison, propriété de la commune, située entre les établissements Colin-Bourisset et les anciens fours à chaux a été présentée. Si l’assemblée en est d’accord, le maire propose de demander l’estimation des domaines et de donner une suite favorable. Le conseil municipal donne son accord.
VOIRIE :
Suite au plan transmis par Calad’Etudes pour la rue des Meuriers, un appel d’offres a été lancé pour un marché négocié le 21.04.07.
Parking Ducrot : en attente de devis.
Un affaissement s’est produit sur la rue des Burnays à hauteur de la propriété de M. DE COMBRUGHE, faire jouer la garantie.
L’éclairage public ne donne pas satisfaction. Deux solutions : ou recasser le fourreau ou installer un compteur spécial. A suivre.
Des devis pour le bouchage des trous ont été demandés à deux entrepreneurs : pas de disponibilités avant juin. On ne peut pas attendre, voir d’autres sociétés.
Le travail de fauchage a été confié à une société spécialisée qui interviendra mercredi prochain.
Rue de l’Église : la DDE attend le document avec les cotes pour intervenir.
CIMETIERE :
Cinq cavurnes ont été posées avec un entourage de graviers .La tombe du « soldat inconnu » a été nettoyée.
COMMUNICATION :
Mme LAUPRETRE fait part des remarques qu’elle a eu par rapport aux panneaux commerciaux qui ne se voient pas vers les cycles Bessard : côté Nord/Sud. Il est suggéré de les déplacer vers la Caisse d’Épargne.
TRANSPORTS :
M. CHAMBE donne les dernières informations concernant le comité de ligne Lyon-Villefranche-Mâcon : horaires à recaler en fonction des déplacements des usagers, aménagement des petites gares, suppression d’un train ne correspondant pas aux arrivées à Lyon…
SPORTS :
M. BERTHET : la barrière du petit terrain est posée.
Il informe de la dangerosité du champ du moulin envahi par les tessons de bouteilles abandonnées et volontairement cassées sur le site.
La ligue de football est venue valider les nouvelles installations du terrain qu’il faudrait mettre aux nouvelles normes d’ici 5 ans : recul de la main courante de 50 cm et 25 m² au lieu de 12 pour les vestiaires. Les normes actuelles ont été approuvées par l’Association des Maires, il faudrait arrêter de changer les règles du jeu.
COMMUNICATION :
Rappel : les articles du bulletin doivent être transmis avant fin juin.
CULTUREL :
M. DUMONT : l’exposition sur les peintures haïtiennes a eu beaucoup de succès et reflète une belle promotion des arts du monde : 24 tableaux et 4 sculptures ont été vendus pour une recette d’environ 8 000 €. Les 2/3 de cette somme sont reversés en Haïti et permettent de nourrir 3 000 enfants. L’association organise 25 expositions par an. La présidente a transmis ses vifs remerciements à la municipalité.
La prochaine manifestation d’artistes amateurs aura lieu les 9 et 10 juin (inauguration le vendredi 8) avec une vingtaine d’exposants : tableaux, vitraux…
CAMPING :
Mme MORAND : ouverture du camping le 15 mai et du Bar Restaurant le 28 avril. Le bâtiment d’accueil du plan d’eau est en cours de construction.
Le personnel est recruté.
TOURISME :
Trois communes : Belleville, Beaujeu, Crêches sont concernées par le schéma de développement qui couvre tous les crus à travers le tourisme avec des fiches actions sur 6 ans.
Campagne de promotion communication en cours avec le Pays Beaujolais avec des aides de la Région Rhône Alpes et du Département du Rhône.
BATIMENTS :
M. ROSI présente le nouveau projet du parking de la poste suite aux corrections apportées depuis la dernière séance : déplacement de la cabine téléphonique, sécuriser la sortie de l’harmonie (bacs à fleurs, arbustes…).
Attendre nouvelles propositions pour les anciens fours à chaux. Voir un système alu/toile pour le toit incliné. Lancer un appel à concurrence pour la maîtrise d’œuvre.
DIVERS :
M. JUVANON fait un bref compte-rendu de la réunion publique sur le PLU. Elle a attiré une quarantaine d'administrés. Beaucoup de questions ont été posées, aucune critique n'a été formulée. La stratégie a bien été expliquée. Il a beaucoup été question, dans les échanges, d'aménagements futurs, de développement durable.
La séance est levée à 23 h 45.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 25 mai 2007 à 20h15.
Le Maire,
Daniel JUVANON
