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Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.
Délibérations
Commune Virements de crédits
Suite à la création du SIVU de CHAMP d’EXPANSION de la SAONE, le montant de la participation de la commune a été fixé à 2 900 €. Il y a donc lieu de prévoir des crédits supplémentaires à l’article 6554, soit l’écriture suivante :
Art 6554 : + 2 000 €
Art 61521 : - 2 000 €
Le conseil municipal prend acte.
Assainissement – Assistance maîtrise d’ouvrage station d’épuration
En vue de l’agrandissement de la station d’épuration, il a été retenu 3 cabinets pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet.
Afin d’établir un programme de travaux pour finaliser ce choix, il a été décidé de faire appel à un cabinet pour une mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique au sens de la loi n° 85-704 du 12.07.1985 modifiée, dite loi M.O.P. relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
Trois organismes ont été sollicités :
SAFEGE, 26 rue de la Gare 69009 – LYON
G2C ENVIRONNEMENT rue du Port 71000 – MACON :
DDAF Cité Administrative 71000 – MACON :
Compte tenu des propositions, le Maire propose de retenir la DDAF.
Ouï cet exposé, le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour prendre toute décision et signer tous les documents et pièces nécessaires se rapportant à cette opération.
Commune – Mission SPS/Coordination Harmonie et la poste
Lors de la passation des marchés pour la réhabilitation du local de l’Harmonie-Ecole de Musique et l’agrandissement de La Poste, il a été omis la participation de la mission de Coordination. S.P.S. Celle-ci a été confiée, le 25 août 2006, à la Société ACO – COORDINATION S.P.S. – O.P.C., sise 871 route des Deschamps à La Chapelle de Guinchay (71570), pour un montant total de 2 213,80 € TTC, soit 1 106,90 € TTC pour le programme de l’Harmonie-Ecole de Musique et 1 106,90 € TTC pour le programme de La Poste.
Le conseil municipal prend acte.
Assainissement – Travaux Port d’Arciat
Suite à l’appel d’offres concernant les travaux de mise en place d’un réseau d’assainissement route du Port d’Arciat, treize entreprises ont retiré le dossier de consultation. Quatre ont adressé un courrier d’excuse pour non réponse. Deux n’ont pas répondu Une offre est arrivée hors délai. Deux ne possédaient que très peu d’expérience pour la pose des matériaux demandés. Quatre ont remis des offres conformes.
Les deux mieux disantes ont été sollicitées pour négociations.
Finalement, la meilleure offre retenue est celle de l’entreprise PETAVIT , Le Verdier à la Roche Vineuse (71960) pour un montant de 92 080,95 € HT, soit 110 128,82 € TTC.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour prendre toute décision et signer tous les documents et pièces nécessaires se rapportant à cette opération.
Commune – Commission d’appel d’offres composée comme un jury Maison Multi Accueil
Considérant qu’avant de publier l’appel de candidature pur le concours d’architecte avec maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison multi accueil,
Il y a lieu de désigner une commission spécifique appelée « Commission d’Appel d’Offres composée comme un jury », composée de 7 membres qui sont :
Président : Monsieur Daniel JUVANON, Maire
3 membres titulaires : Monsieur Michel ROSI
Monsieur Denis DUMONT
Monsieur Noël BRIDAY
3 membres suppléants : Monsieur Maurice BASSET
Monsieur Pierre JACQUET
Monsieur Christophe BOUILLOUX
Le conseil municipal prend acte.
Convention Centre aéré de La Chapelle-de-Guinchay
Le Maire rappelle qu’en 2006, il avait été décidé de verser à l’association du centre aéré de La Chapelle de Guinchay une participation pour le fonctionnement à raison de 2,50 € par enfant (âgés de 7 à 12 ans) de la commune de Crêches, fréquentant le centre en juillet et août. L’accueil est possible dans cet établissement du lundi au vendredi.
Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir verser la même somme en 2007.
Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte qu’une subvention de fonctionnement correspondant à 2,50 € par journée-enfants, et bien entendu résidant sur la commune, soit versée au centre aéré de La Chapelle-de-Guinchay.
Le Maire dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2007 et qu’une convention devra être signée.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer une convention, actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
MAISON MULTI ACCUEIL :
Il est envisagé un concours d’architecte pour l’appel d’offres à maîtrise d’œuvre afin de sélectionner trois propositions. Les offres seront à remettre le 11 juin, les membres du jury désignés se réuniront le 12 juin : prévenir la perceptrice et le service de la concurrence et des prix.
HARMONIE :
M. BASSET fait état de l’organisation de l’inauguration des nouveaux locaux de l’harmonie prévus à l’occasion de la fête de la musique, le 23 juin.
DIVERS :
Mme LENOIR : certains arbres le long de la nationale sont malades : vus par l’O.N.F.
M. BERTHET indique que les arbustes vers le syndicat d’initiative vont être enlevés ou taillés.
Mme VILLERMET : le plan et le bulletin municipal sont en cours.
M. BOUILLOUX fait état des problèmes de stationnement vers FLASH BAT : voiture sur le trottoir tout le long…
M. JACQUET : le container textile devant la Mairie a été déplacé vers le Maxi Marché.
Il tient à féliciter le service des espaces verts pour les réalisations au Foyer Résidence y compris l’arrosage automatique : le résultat est magnifique.
Il informe de la prochaine réunion du C.C.A.S. prévu le 31 mai, une légère augmentation des loyers : 1 ou 2 % est prévue.
M. ROSI dit qu’on se dirige de plus en plus vers des réfections d’appartements (la SEMCODA ne réalise que 2 réfections de sols par an). Certains sont très abîmés : les tapisseries seront remplacées par de la toile de verre peinte.
La séance est levée à 23 h 30.
La prochaine réunion aura lieu le vendredi 29 juin 2007 à 20h15.
Le Maire,
Daniel JUVANON
