Présents : Daniel JUVANON, Aline MORAND, Denis DUMONT, Pierre JACQUET, Noël BRIDAY, Adjoints, Roger THEVENOT, Jocelyne VILLERMET, Pascal MILLOT, Bruno CHAMBE, Jean-François PERTIN, Michel BERTHET, Pierre GAGNEAU, Michèle LAUPRETRE, Christiane LENOIR, Françoise MENEGON, Martine SEGUIN, Chantal GELIN.
Absents
Excusés : Michel ROSI, Maurice BASSET (pouvoir à M. JUVANON), Catherine BORGEOT, Christophe BOUILLOUX, Jean-Luc PAQUELIER, Jean-Michel PUZENAT.
Ordre du jour :
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Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.
Délibérations
Contrat « Enfance/Jeunesse »
Le Maire informe le conseil de l’arrivée à échéance du contrat « Petite Enfance », signé avec la CAF, au 31 décembre 2007.
Ce contrat sera remplacé par un contrat « Enfance/Jeunesse » qui prendra en considération le fonctionnement de la halte-garderie, du relais assistantes maternelles et de la garderie péri scolaire avec toutes les dépenses annuelles qui constitueront la référence contractuelle de départ, représentant l’ensemble des dépenses de fonctionnement, réalisé sur le territoire de la commune, au cours de cette période, au titre des équipements, services et actions, concernant les enfants de moins de 6 ans retenus par la CAF.
Après avoir entendu toutes ces explications, le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir lui donner son autorisation pour signer les documents et actes nécessaires à cette prise de décision.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.
Commune Tarifs emplacements publicitaires 2007
Le Maire dit au conseil municipal que les tarifs des taxes communales sur la publicité ont changé au 1er janvier 2007 et qu’il y a lieu d’appliquer les taux suivants :
Domaine concerné | Catégories d’emplacements | Montant en Euros |
Tarif de la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes Maxima prévus | 1ère catégorie 3ème catégorie 4ème catégorie | 13,80 €/m² 28,20 €/m² 42,70 €/m² |
Le conseil municipal prend acte.
Rétrocession voirie lotissement des Crêts dans voirie communale
Le Maire fait part au conseil municipal d’une demande de la Société Val de Saône Bâtiment par laquelle elle sollicite la rétrocession au domaine public communal de la voirie et des réseaux du lotissement des Crêts.
Le Maire rappelle que ce lotissement a été autorisé par arrêté du 16 janvier 2003.
Après discussion, le conseil municipal donne un accord de principe à cette requête sous réserve de l’acceptation écrite des propriétaires du lotissement, les frais de cession restant à la charge du demandeur.
Le conseil municipal prend acte.
Four à chaux – Choix maîtrise d’œuvre
Le Maire informe le conseil municipal du résultat de l’ouverture des plis, le 12 juin 2007, pour la maîtrise d’œuvre du site des anciens fours à chaux.
Sept candidats ont répondu.
La commission d’appel d’offres a retenu le Cabinet MAGNIN Jean-Pierre à Mâcon pour un montant d’honoraires qui s’élève à 9 % du montant des travaux.
Le conseil municipal prend acte.
Maison Multi Accueil – Choix Maîtrise d’oeuvre
Le Maire informe le conseil municipal du résultat de l’ouverture des plis, le 12 juin 2007, pour le concours d’architecte prévu pour la construction de la Maison Multi Accueil.
Dix huit candidats ont répondu.
La commission d’appel d’offres en a retenu trois :
- BEAL-GRANJON de Chalon sur Saône,
- 2 BR (BERNARD-BOUILOHOL-RAMUEL) de Lyon,
- NESSO (SANDONA-MARTING-TOUILLON) de Lyon.
Le conseil municipal prend acte.
Parking poste – Choix des entreprises
Le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 juin 2007, pour le choix des entreprises pour l’aménagement du parking de la Poste.
Trois candidats pour le Lot 1 et deux pour le Lot 2 ont soumissionné.
Ont été retenus :
- Lot 1 – VRD-SOLS-FOSSES de PLANTATIONS
Entreprise APPIA – Agence de Mâcon pour un montant de
98 940,75 € HT.
Entreprise SMEE de Mâcon pour un montant de 14 074 € HT.
Le conseil municipal prend acte.
INFORMATIONS DIVERSES :
Les analyses de boues pour l’assainissement sont correctes, aucun problème.
Les panneaux de publicité des commerçants sont posés.
Les trous des routes sont bouchés.
En ce qui concerne la transversale, le Conseil Général a été sollicité.
BASE DE LOISIRS :
Mme MORAND : l’ouverture du plan d’eau est prévue le 30 juin. Une visite de la Préfecture est programmée pour le 10 juillet.
HARMONIE :
Mme MORAND a assisté à la remise des diplômes de l’Harmonie. Mme DUVERNAY, Présidente, tient à remercier la commune de Crêches pour le nouveau local mis à disposition : il est parfait, très fonctionnel et représente un grand confort pour les musiciens.
CULTUREL :
M. DUMONT fait part de sa satisfaction à la suite de l’exposition des artistes amateurs et de quelques semi professionnels. Elle a drainé environ 250 visiteurs sur deux jours : beaucoup d’inscriptions ont été prises auprès des ateliers dentelles, rideaux boules bois…
L’exposition « Mathey » aura lieu en septembre : prévoir l’assurance des tableaux et la pose d’une alarme soit définitive, soit provisoire. Voir la possibilité de louer des vitrines sécurisées (2 ou 3).
COMMUNICATION :
Mme VILLERMET : le bulletin est à la relecture, le plan en attente de retour.
CIVISME :
Mme LENOIR signale les arbres qui débordent sur le trottoir en allant vers le bureau de tabac. La réunion avec les jeunes aura lieu en Mairie le 9 juillet.
SPORTS :
M. BERTHET : les travaux sont commandés et programmés pour la semaine prochaine.
M. GAGNEAU demande ce qu’il sera fait pour les « tags » du club house des tennis.
ASSAINISSEMENT :
Mme MENEGON fait une rapide synthèse du bilan 2006 : pas de souci particulier au niveau de l’eau rejetée. 93 % de la population est raccordée.
VOIRIE :
M. BRIDAY informe le conseil que le mur pour le parking Ducrot a été abattu.
Rue des Meuriers : tout est décroûté, les travaux seront terminés avant le 14 juillet.
Aux Bourdonnières : toutes les ampoules vont être changées et les globes nettoyés.
La rue de l’Eglise sera aménagée en deux parties.
L’éclairage public de la rue des Burnays ne fonctionne plus. L’entreprise sera contactée.
DIVERS :
M. BRIDAY a assisté à la réunion du Sivom des Bassins Versants : la DDAF du Rhône va mettre son savoir faire hydraulique et agricole au service du Sivom, à titre gratuit.
ECOLES :
Compte-rendu de Mme MORAND :
Maternelles : 115 élèves inscrits – Primaire : 190 élèves inscrits.
Rien de changé pour la rentrée 2007/2008 : pas de semaine de 4 jours, les enfants iront en classe le samedi matin, tous les 15 jours.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 28 septembre 2007 à 20 h 15.
La séance est levée à 11 H 10.
Le Maire,
Daniel JUVANON
