Présents : Daniel JUVANON, Michel ROSI, Aline MORAND, Pierre JACQUET, Noël BRIDAY, Maurice BASSET Adjoints, Roger THEVENOT, Jocelyne VILLERMET, Pascal MILLOT, Bruno CHAMBE, Jean-François PERTIN, Michel BERTHET, Jean-Michel PUZENAT, Michèle LAUPRETRE, Catherine BORGEOT, Christiane LENOIR, Françoise MENEGON, Martine SEGUIN.
Absents Excusés : Denis DUMONT, Pierre GAGNEAU, Christophe BOUILLOUX, Jean-Luc PAQUELIER, Chantal GELIN.
Ordre du jour :
- P.V de la réunion précédente ;
- Délibérations ;
- Dernier cadrage PLU ;
- Questions diverses.
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Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.
Délibérations
Enquête publique projet A406 contournement sud de Mâcon Ste APRR
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le 14 mai 2007, une circulaire inter préfectorale (préfectures de l’Ain et de Saône-et-Loire), accompagnée d’un arrêté soumettant à enquête publique pour une durée d’un mois du 11 juin 2007 au 11 juillet 2007 inclus, un projet présenté par la Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône.
Cette société a déposé une demande d’autorisation, visé par le code de l’environnement, en vue du contournement sud de Mâcon, autoroute A406.
L’ouverture de l’enquête a été annoncée par la pose d’affiches sur 8 communes dont Crêches-sur-Saône (concernée par l’étude d’impact de la zone de compensation des Sablons).
Le conseil municipal doit être appelé et formuler un avis sur le dossier.
Après avoir entendu toutes les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité, n’émet aucune objection, ni avis défavorable au contournement Sud de Mâcon, autoroute A406 déposé par la Sté APRR.
Convention DDE
Le Maire informe le conseil municipal la nécessité, suite à la réforme du permis de construire qui rentre en vigueur le 1er octobre 2007, de signer une nouvelle convention incluant les nouvelles réformes pour :
- la mise à disposition des services de la DDE pour l’instruction des permis de construire, d’aménager et de démolir, des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme ;
- la mise à disposition des services de la DDE pour les contrôles obligatoires prévus par les textes, ainsi que dans les cas de non-conformités manifestement avérées.
- les responsabilités respectives de la commune et de la DDE dans le respect des délais et la transmission des pièces.
Après avoir entendu, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Arrêt du projet de P.L.U.
Vu l’article L 123-9 du code de l’urbanisme ;
Vu l’article R 123-18 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération en date du 27 mai 2005 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme et définissant les modalités de la concertation durant tout le temps des études, conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;
Vu le débat au sein du conseil municipal sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) ;
Vu le projet de P.L.U. et notamment le rapport de présentation, le P.A.D.D., le règlement et ses documents graphiques et les annexes ;
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de P.L.U. a été révisé, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet du P.L.U.
Monsieur le Maire expose les résultats de la concertation qui a associé, durant tout le temps des études de révision du P.L.U., les habitants, associations locales et autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. La concertation fait apparaître qu’une quarantaine de personnes sont venues régulièrement consulter le projet à des fins personnelles, sans le remettre en cause. Une réunion publique de présentation du P.L.U. a par ailleurs été organisée le 17 avril 2007.Délibération n° 68
En conclusion, les résultats de la concertation ne justifient pas une modification du projet de révision du P.L.U. tel qu’il a été élaboré.
Considérant que le projet de P.L.U. est prêt à être transmis aux personnes publiques associées à sa révision et mentionnées aux articles L 121-4, L 123-7, L 123-8 et L 123-9.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
* tire le bilan de la concertation ;
* arrête le projet de P.L.U. tel qu’il est annexé à la présente délibération ;
* précise que la présente délibération sera transmise :
- à Madame la Préfète du département de Saône-et-Loire
- au Président du conseil régional
- au Président du conseil général
- au Président de la chambre de commerce et d’industrie
- au Président de la chambre d’agriculture
- au Président de la chambre de métiers
- au centre régional de la propriété forestière
- aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés.
Le dossier ainsi arrêté sera tenu à disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture.
La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, conformément à l’article R 123-18 du code de l’urbanisme.
BATIMENTS :
M. ROSI fait part du projet pour le site des anciens fours à chaux réalisé par le cabinet MAGNIEN Jean-Pierre. A la suite des explications données, il semble correspondre à l’attente des personnes. Le conseil propose de poursuivre sur les bases mêmes de cette proposition.
Les travaux du parking de la Poste débuteront le 10 septembre, ceux du mur de la propriété RAFANEL le 5 septembre.
Les contacts avec les entreprises d’électricité, peinture… ont été pris pour les locaux des ADMR ainsi que pour la cage d’escalier de la Mairie. Un appartement sera refait à Joug Dieu.
Les propositions pour le concours d’architecte de la Maison Multi Accueil sont à rendre pour le 15 septembre à 11 h, le jury se réunira le 18septembre à 17 h.
Une décision pour les vestiaires de la JSC sera prise en commission le 24 septembre.
Il sera demandé un renforcement EDF pour la halte nautique afin d’éviter tous des problème de disjoncteurs lors des manifestations. Mme VILLERMET s’occupe de ce problème.
Travaux à prévoir dans les écoles : bureaux et vestiaires.
ASSAINISSEMENT :
Mme MENEGON dit que le silo est vidé.
PLU :
Projet : après lecture de l’ensemble des orientations, le projet sera diffusé en l’état aux services concernés.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 28 septembre 2007 à 20 h 15.
La séance est levée à 21 h 00.
Le Maire,
Daniel JUVANON
