Jean-Michel PUZENAT, Michèle LAUPRETRE, Catherine BORGEOT, Christiane LENOIR, Pierre GAGNEAU, Jean-Luc PAQUELIER, Martine SEGUIN, Chantal GELIN.
Le Maire rappelle la décision prise par le conseil municipal en date du 27 octobre 2005 (délibération n° 080) de construire une maison multi accueil.
Après en avoir débattu, le conseil municipal dit qu’il sollicite Madame la Préfète de Saône et Loire pour l’attribution de la DGE 2008 2ème part et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents, actes nécessaires à cette prise de décision
Commune – Programme projets communaux 2008
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’entreprendre les travaux de voirie rue de l’Église.
Au vu de l’estimatif de la DDE, le coût des travaux est d’environ 190 000 € HT.
Le conseil municipal sollicite l’aide du Conseil Général sur le programme départemental de soutien aux projets communaux au titre de l’année 2008.
Il donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes et documents nécessaire à cette prise de décision.
Commune Redevance Occupation domaine public ouvrages réseaux publics distribution de gaz
Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.
Il donne connaissance au conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal décide :
1 - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0 035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calculs suivants :
Montant de la redevance PR = (taux x L) + 100 €
Ou L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz implantées sur le domaine public communal, soit L = 22 728 mètres, soit 0,035 x 22 728 + 100 = 895,48 €
2 - que ce montant soit revalorisé chaque année :
- sur la base de longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,
- par application de l’index ingénierie mesuré aux cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Pour 2007 cela correspond à un montant de 8/12ème de l’année, soit 596,99 €.
Le conseil municipal donne son approbation.
Commune – Subvention amendes de police
Le Maire rappelle au conseil que, dans le cadre des travaux sur la RD 31, un aménagement de cheminements piétons a été réalisé en octobre et décembre 2006, pour un montant de 67 313,60 € HT.
Il propose de solliciter l’aide du Conseil Général dans le cadre de la répartition des recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de la répartition 2007.
Ouï cet exposé, le conseil municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes et documents relatifs demande.
DIVERS :
M. JUVANON fait part de sa satisfaction pour le très bel hommage rendu à un artiste crêchois trop tôt disparu (à 28 ans pendant la guerre de 14/18). En collaboration avec le musée des Ursulines de Mâcon une partie des œuvres a pu être exposée à Crêches sur Saône, ferme Joug Dieu, du 15 septembre au 2 octobre 2007 (à voir jusqu’à la fin de l’année à Mâcon). Félicitation aux organisateurs.
FLEURISSEMENT :
M. BASSET fait part des projets d’embellissement rue des vignobles, parking de la Poste… Des modifications sont aussi prévues à la Cité Fleurie. Les arbustes près du Syndicat d’Initiative et sous le panneau lumineux seront supprimés.
Il informe le conseil du thème de décoration de Noël retenu pour la place devant la Mairie.
VOIRIE :
M. BRIDAY : le pré marquage rue de la Cité Fleurie est fait. Des travaux d’assainissement ont été réalisés près du pont d’Arciat, ainsi que la semelle des P.A.V. (Communauté de Communes).
Le SATESE a procédé à un passage caméra rue de l’Eglise. Toujours un problème d’éclairage rue des Burnays, la panne n’a toujours pas été décelée.
Bornage du clos de l’Abbé 2 réalisé avec l’architecte.
En attente de devis pour les trottoirs du « Vert Coteau » et le crépi du mur parking « Ducrot ».
Il fait part de la dissolution du SMERAT avec liquidation des actifs et reprise par le SYDEL.
ECOLES :
M. PUZENAT fait le compte rendu de l’assemblée générale du restaurant scolaire qui accuse un léger déficit de fonctionnement avec malgré tout un solde financier positif. 15 433 repas ont été servis l’année dernière pour un tarif moyen de 3,82 €.
L’association du SOU des ECOLES a fait don d’une somme de 7 000 € à répartir équitablement, au prorata du nombre d’élèves, entre les deux écoles maternelle et primaire.
Le nombre d’inscrits à la garderie périscolaire ne nécessite plus la mise à disposition de personnel municipal qui a réintégré les écoles.
TRANSPORTS :
M. CHAMBE : les gares de La Chapelle de Guinchay et Crêches seront complètement refaites, ainsi que les appartements et l’agrandissement parking par la SNCF.
Les nouveaux horaires du TER seront en service début décembre avec 6 allés et 7 retours de Lyon prévus
SPORTS :
M. BERTHET : l’éclairage du terrain de foot est homologué par la Ligue. Il sera contrôlé tous les ans.
Aménagement des futurs vestiaires : les normes ont changé (25 m² au lieu de 12,5 m²) et sont applicables avant 2012.
Prévoir les futurs aménagements en faisant appel à un architecte, si nécessaire : eau chaude par système solaire, douche, isolation… faut-il tout revoir ou garder l’existant ?
Le problème de sécurisation du pont vers l’Arlois est posé.
CIVISME :
Mme LENOIR rappelle la matinée « village propre » dimanche prochain et convie les élus disponibles à venir participer et encourager les volontaires.
COMMUNICATION :
Mme VILLERMET informe le conseil que le contrat EDF actuel pour le renforcement de la halte nautique ne peut pas être modifié sous peine de perdre les avantages liés à la convention EJP signée.
Ce type de contrat, très avantageux, est en voie d’extinction.
CULTUREL :
M. DUMONT : l’exposition Mathey est prévue jusqu’au 2 octobre à Crêches et jusqu’à la fin de l’année à Mâcon (musée des Ursulines). Une alarme pour la sécurité a été installée à Joug Dieu.
Le prochain spectacle « les vendanges de l’humour » aura lieu au Foyer Rural de la commune le 30 novembre prochain.
BASE DE LOISIRS – TOURISME :
Mme MORAND fait part du bilan de la saison 2007.
Elle informe le conseil de l’arrivée de Marie au foyer de Céline BURDEAU, secrétaire du syndicat d’initiative. Cette dernière sera remplacée durant son congé maternité suivi d’un congé parental par Sophie AUBRY, employée ces deux dernières années à l’accueil du camping.
BATIMENTS – TRAVAUX DIVERS :
M. ROSI : le parking de la poste sera terminé fin octobre.
Deux appartements sont en cours de réfection à Joug Dieu.
Le chauffage de l’école primaire est en cours.
Un état du mobilier de la cuisine du restaurant scolaire est élaboré pour la demande de subvention.
Difficulté à recruter un maçon pour le local des ADMR.
A l’issu du concours d’architecte, le cabinet NESSO a été retenu pour la Maison Multi Accueil.
Cette information est suivie d’une présentation vidéo du projet à l’assemblée.
Présentation également du Four à Chaux pour valider les décisions prises par les commissions sports et bâtiments.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 26 octobre 2007 à 20 h 15.
La séance est levée à 24 h 00.
Le Maire,
Daniel JUVANON
