Cybercommunes - Crêches-sur-Saône

Date du conseil: 15/11/2007

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10 - COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du 26 OCTOBRE 2007

L’an deux mille sept et le vingt six octobre à 20 h15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JUVANON.

Présents : Daniel JUVANON, Michel ROSI, Aline MORAND, Denis DUMONT,
Pierre JACQUET, Noël BRIDAY, Maurice BASSET Adjoints, Roger THEVENOT,
Jocelyne VILLERMET, Pascal MILLOT, Jean-François PERTIN, Michel BERTHET, Christiane LENOIR, Christophe BOUILLOUX, Françoise MENEGON, Pierre GAGNEAU, Jean-Luc PAQUELIER, Martine SEGUIN, Chantal GELIN.
Absents Excusés : Jean-Michel PUZENAT, Michèle LAUPRETRE, Catherine BORGEOT, Bruno CHAMBE.
Ordre du jour :

- P.V de la réunion précédente ;
- Délibérations ;
- Présentation statuts SYDESL ;
- Dissolution du SMERAT ;
- Questions diverses.
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Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

Délibérations
SYDESL – Adoption et adhésion des nouveaux statuts
Suite à l’évolution de la législation relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, le contexte institutionnel s'en est trouvé bouleversé, notamment par la scission d’EDF en trois sociétés exerçant respectivement le transport, la production et la fourniture (cette dernière étant désormais ouverte à la concurrence). Il est donc nécessaire de procéder à un regroupement au sein d’une structure unique ayant une assise à minima départementale, voire interdépartementale.

Il est envisagé la disparition concertée du Syndicat Mixte d’Effacement de Réseaux Aériens de Télécommunication (SMERAT). L'ensemble des activités liées aux infrastructures de télécommunication devra alors être repris par le maître d'ouvrage des travaux de réalisation et d'enfouissement des infrastructures de télécommunication. La mise en œuvre de ces mesures suppose une modification des statuts et du règlement intérieur du SYDESL, et une délibération concordante des communes membres.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :
décide d'adhérer au Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL),
approuve à cet effet, les statuts tels qu'ils ont été approuvés par le Comité Syndical du SYDESL dans sa séance du 17 septembre 2007,
décide d’adhérer au dispositif de mutualisation des contributions des communes et du Département correspondant au produit de la redevance pour occupation du domaine public des réseaux de télécommunication dans les conditions prévues par la délibération du SYDESL en date du 17 septembre 2007 et la convention SYDESL / Département adoptée le même jour,
décide de ne prendre aucune autre compétence optionnelle,
- autorise le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

SYDESL Élection des délégués
Suite à l’adhésion au SYDESL décidé par la délibération n° 080, le Maire propose au conseil municipal d’élire les délégués suivants :
TITULAIRE : Noël BRIDAY
SUPPLEANT : Maurice BASSET
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
SMERAT Dissolution et règlement de la situation liquidative
Le Maire expose qu'en application des dispositions de l'article 33 de la Loi du 7 décembre 2006 sur le secteur de l'énergie, l'organisation du service public de distribution de 1'électricité doit être confiée à une autorité unique, dans un souci de rationalisation.
Cette autorité unique de taille départementale, en Saône et Loire, est le SYDEL71, qui assure l'ensemble des compétences de distribution publique d'électricité.
En conséquence, cette décision conduit à une évolution statutaire de ce syndicat dès lors que l’ensemble des activités liées aux infrastructures de télécommunications sera repris à l’avenir par le maître d’ouvrage des travaux d’enfouissement, à savoir le SYDESL71 (Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire). Cette réforme envisagée pour une application effective au 1^er janvier 2008, implique la dissolution du SMERAT (Syndicat Mixte d’Enfouissement des Réseaux Aériens de Télécommunication) et de définir les modalités de sa liquidation.
Le conseil municipal à l’unanimité demande au représentant de l’Etat de prononcer la dissolution effective du SMERAT avec l’année comptable à la clôture de l’année 2007 et propose les conditions de liquidation suivantes : une situation liquidative sera effectuée à la fin de l’exercice budgétaire, situation reprenant l’ensemble des actifs, passifs et engagements de toutes sortes non encore soldés à cette date permettant de déterminer le montant exact de la soulte qui serait à répartir entre les adhérents.

Tarifs communaux – Salles Joug-Dieu
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles Joug-Dieu et ceci à compter du 1^er janvier 2008.
Parking de la poste Travaux d’aménagement avenant au marché
Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement du parking de la poste et particulièrement du lot VRD-SOLS « Fosses de plantations », le titulaire du marché, l’entreprise APPIA REVILLON propose pour la réalisation des bétons désactivités :
l’entreprise SOLS CONFLUENCE
pour un montant de travaux de 20 160 € HT, conformément à la demande d’acceptation de sous-traitance. Il précise que celle-ci sera payée directement sur factures.
Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications, accepte cette proposition et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les actes et documents nécessaires. Il l’autorise à régler les factures correspondantes, directement à l’entreprise.

INFORMATIONS :
Les travaux du parking de la poste sont bien avancés : l’éclairage est en place, il reste le béton désactivé à couler.
L’agrandissement de la station d’épuration est lancé.
La construction du nouveau pont d’Arciat devrait commencer en fin d’année.

BATIMENTS :
M. ROSI : la commission bâtiments a fait le point sur les écoles pour définir les priorités de 2008.
École primaire : finir les réparations dans le bureau du directeur, les toilettes du cours préparatoire, les forjets du cours élémentaire…
FOUR A CHAUX :
M. ROSI présente la proposition vidéo d’aménagement des extérieurs et espaces verts autour des bâtiments et du lac.
Est également projeté le nouveau plan de la maison multi accueil avec une cuisine que n’avait pas été intégrée.
TOURISME :
Mme MORAND : fait un compte rendu rapide de l’assemblée générale de l’hôtellerie de plein air. Le bilan général des campings de Saône et Loire reste satisfaisant malgré une saison 2007 mitigée : il y a eu moins de nuitées mais plus de passages.
ECOLES :
En l’absence de M. PUZENAT, Mme MORAND indique que 114 enfants sont inscrits à l’école maternelle, dont 13 de Chaintré, avec 4 en soutien scolaire. Un éducateur spécialisé (Assistant de Vie Scolaire) arrivera en renfort en début d’année. L’aide de l’association du sou des écoles s’élève à 2 158 € pour l’école maternelle.
Des travaux sont à faire dans la classe de Mme MARLOT : les anciens stores vont être remplacés prochainement.
Les fuites d’eau constatées dans les couloirs sont dues à l’encombrement des toits par la mousse et les feuilles : seront nettoyés pendant les vacances de Toussaint.
CULTUREL :
M. DUMONT : confirme l’exposition du peintre renommé Paul ALEXEF du 22 février au 23 mars 2008 à Joug Dieu.
AFFAIRES SOCIALES :
M. JACQUET remercie chaleureusement les employés du service des espaces verts pour l’excellent travail réalisé aux abords du Foyer Résidence : massifs, arrosage automatique, très belle décoration vers le parking. Le panneau « Cité Fleurie » a été nettoyé et repeint.
Le traçage du parking a été refait.
Un grand merci aux adjoints chargés de l’embellissement et de la voirie.
EMBELLISSEMENT :
M. BASSET : la remise des prix des maisons et balcons fleuris aura lieu le 21 novembre 2007.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 23 novembre à 20 h 15.
La séance est levée à 00 h 15

Le Maire,
Daniel JUVANON