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Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.
Délibérations
Commune – Adhésion de Chânes à la Communauté de Communes du Mâconnais-Beaujolais
Par délibération en date du 5 novembre 2007, la commune de Chânes a décidé d’adhérer à la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais.
Par délibération du 14 Novembre 2007, le conseil communautaire a accepté cette adhésion.
Conformément à l’article L 5211.18, les conseils municipaux doivent être consultés sur cette décision et se prononcer.
Après en avoir délibéré, sur 23 votants :
- 19 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstention
Le conseil municipal décide d’accepter l’adhésion de Chânes.
Participation Commune de Chaintré
Le conseil municipal fixe le montant de la participation de la commune de Chaintré pour les enfants qui viennent à l’école maternelle de Crêches, soit 450,00 € à compter du 1er janvier 2008.
Tarifs Base de Loisirs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la Base de Loisirs et ceci à compter du 1er janvier 2008.
Le conseil municipal décide de pratiquer un tarif préférentiel pour les comités d’entreprises, qui utilisent les équipements municipaux de la Base de Loisirs, avec une réduction de 20 % sur les tarifs fixés par la présente délibération.
Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour mettre en application ces décisions.
Demande de subvention – Gros équipement culturel au Conseil Général
Le Maire rappelle au conseil municipal la décision de réhabilitation des anciens Four à Chaux.
Le coût de cet aménagement est estimé à environ 1 050 000 €.
Ouï cet exposé, le conseil municipal décide de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général pour l’attribution d’une subvention au titre du gros équipement culturel, 10 % plafonné à 762 000 € HT, et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents, actes nécessaires à cette prise de décision.
Commune – Augmentation capital SEMCODA
Le maire donne lecture au conseil du courrier de la SEMCODA, en date du 9 novembre, faisant état de l’augmentation de son capital et de la possibilité offerte à chaque actionnaire de souscrire à des actions nouvelles en fonction du pourcentage qu’il détient au niveau du capital actuel.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de ne pas souscrire à de nouvelles actions SEMCODA.
Base de Loisirs – Tarifs 2008 - Tours opérateurs
Le conseil municipal fixe les tarifs de la Base de Loisirs, des groupes et tours opérateurs pour l’année 2008.
Pour associations, tours opérateurs et autres groupes constitués de 10 personnes minimum :
3,50 € par personne,
Une gratuité pour 10 personnes payantes.
Il est compris dans le tarif : emplacement, véhicule, électricité.
Le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour mettre en application ces décisions.
Subvention exceptionnelle Association Crêches Animation
Le Maire informe le conseil municipal de l’importante implication de l’Association Crêches Animation dans l’achat et l’installation des décorations de Noël des différentes salles communales.
Afin de participer au frais, il propose de lui allouer une aide exceptionnelle de 600 € au titre de l’année 2007.
Le conseil municipal donne son accord.
Commune – Maison Multi Accueil choix du Maître d’oeuvre
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 063 par laquelle la commission d’appel d’offre avait retenu trois candidats pour le concours d’architecte prévu pour la construction de la maison multi accueil.
Le choix définitif s’est porté sur le cabinet NESSO (SANDONA-MARTING-TOUILLON) de Lyon.
Le conseil municipal entérine cette décision.
Tarif cimetière et columbarium
Le conseil municipal fixe les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium et ceci à compter du 1er janvier 2008.
INFORMATIONS DIVERSES :
M. CHAMBE indique que la SNCF prend en charge la peinture de rénovation de la gare (uniformité des couleurs sur le parcours) et le parking.
RESTAURANT SCOLAIRE :
Une visite d’un établissement fournisseur de repas a été visité par la commission du restaurant scolaire : les normes d’hygiène sont respectées, avec pédiluves, personnel ganté, équipé… Un test surprise aura lieu courant décembre avec livraison de repas pendant deux semaines (les parents en sont prévenus).
EMBELLISSEMENT :
M. BASSET : les illuminations sont installées avec deux points nouveaux aux Vignobles et à La Bellevue. L’église est également prévue.
Modifications prévues à la Cité Fleurie : arbre à couper, aménagement avec bancs…
VOIRIE :
M. BRIDAY : les travaux réalisés à la Charrière Gauthier ne sont pas satisfaisants, les saignées ont été mal faites et la route est déjà dégradée. La facture reste en attente de paiement en attendant la reprise des malfaçons.
Les trottoirs du Vert Coteau sont en cours.
Après intervention du SYDEL, fusibles grillés dans le transformateur, l’électricité fonctionne à nouveau aux Burnays.
Devis en attente pour divers travaux.
ASSAINISSEMENT :
Mme MENEGON : l’agrandissement de la STEP prend forme. 0n en est aux études avec volume à définir, filière à adopter : soit bassin (15/16 000 équivalent/habitants), soit 12 000 en gardant l’existant. Le Cabinet MERLIN doit présenter deux hypothèses assez vite.
CIVISME :
Mme LENOIR remercie M. BRIDAY pour son implication dans le tri sélectif. Il est envisagé de limiter les papiers publicitaires. Pour ceux qui le souhaitent, des autocollants sont à leur disposition.
COMMUNICATION :
Mme VILLERMET demande aux retardataires leurs articles pour le bulletin municipal. Il lui a été demandé si la Mairie peut demander le dégroupage.
TOURISME – BASE DE LOISIRS :
Mme MORAND informe de l’assemblée générale de la Fédération Départementale des O.T.S.I. qui aura lieu à Crêches à la Ferme Joug Dieu le 13 décembre. Une visite du Hameau du Vin aura lieu le matin suivi d’un repas et de l’A.G. l’après midi.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 25 janvier 2008 à 20 h 15.
La séance est levée à 22 h 50
Le Maire,
Daniel JUVANON
