------------------------------------

Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.

Le Maire étant sorti, le doyen d’âge procède à la présentation du compte administratif 2007 établi par Monsieur le Maire, Daniel JUVANON, ainsi que le compte de gestion du trésorier.

Les résultats sont entièrement conformes à ceux du receveur.

Suite au vote du compte administratif 2007, et compte tenu du solde des restes à réaliser, le Conseil Municipal décide d’affecter 657 054,60 € à l'article 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, et le solde soit 119 745,50 € à l'article 002, report à nouveau.

Les résultats étant conformes à ceux du receveur, le compte de gestion est approuvé également.

Suite au vote du compte administratif 2007, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit la somme de 36 147,37 € à l'article 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

--------------------

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 105 328,80 € au compte 1068 et 488 854,78 € au compte 002.

Suite au vote du compte administratif 2007, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement soit la somme de 105 328,80 € à l'article 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Il est ensuite procédé à la présentation des propositions de budget 2008 pour la commune, l’assainissement et la base de loisirs.

Fonctionnement dépenses : 2 763 745 €

Fonctionnement recettes : 2 763745 €

Investissement dépenses : 2 604 302 €

Investissements recettes : 2 604 302 €

Compte tenu des bons résultats budgétaires 2007, le conseil municipal fixe l’augmentation du taux des 4 taxes à seulement 1 % pour 2008.

Fonctionnement dépenses : 766 908 €

Fonctionnement recettes : 766 908 €

Investissement dépenses : 896 176 €

Investissement recettes : 896 176 €

Fonctionnement dépenses : 161 000 €

Fonctionnement recettes : 161 000 €

Investissement dépenses : 114 130 €

Investissement recettes : 114 130 €

Le Maire informe le conseil municipal que, suite aux travaux réalisés en 2007, il y a lieu de fixer la cadence d’amortissement de ces travaux ainsi que des recettes correspondantes.

Le conseil municipal donne son accord pour la mise en place de cette décision.

Le Maire fait part au conseil municipal qu’à l’occasion de tous les scrutins électoraux, il y a lieu de payer des heures supplémentaires faites par le personnel municipal.

DECIDE l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadre d’emplois Montant moyen annuel

Agent social de 1^ère classe 454,67 €

Agent social de 2^ème classe 439,97 €

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le 10 janvier 2008 une circulaire de la Préfecture de l’Ain, accompagnée d’un arrêté soumettant à enquête publique pour une durée d’un mois du 4 février 2008 au 4 mars 2008 inclus, une demande d’autorisation par la société APRR au vue de réaliser un affouillement nécessaire à la création d’une zone de compensation des volumes des crues à GRIEGES et CORMORANCHE-sur-SAONE (Ain).

Le territoire de la commune de Crêches-sur-Saône étant compris dans le rayon d’affichage de cette enquête, des affiches ont été apposées aux emplacements habituels d’affichage.

Le conseil municipal doit être appelé et formuler un avis sur le dossier.

Après avoir entendu toutes les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité, n’émet aucune objection, ni avis défavorable sur ce dossier.

La séance est levée à 20 h 30