L’an deux mille huit et le vingt huit mars à 20 h 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JUVANON

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Avant de commencer la séance, le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux conseillers et leur explique brièvement le fonctionnement du conseil.

Il est ensuite procédé à la présentation des diverses commissions sous la responsabilité directe des adjoints :

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  • Michel ROSI : Urbanisme, Bâtiments, Sécurité, Hygiène (cas exceptionnels : grippe aviaire…), Marchés Publics, Patrimoine.

   

  • Aline MORAND : Affaires Scolaires (Ecoles maternelle et primaire, Halte garderie et garderie périscolaire, Relais Assistantes Maternelles), Base de Loisirs, Tourisme (destination Beaujolais), attributions HLM.

   

  • Noël BRIDAY : Voies et réseaux divers, Assainissement, Eclairage public, Cimetière, Accessibilité voirie PMR (Personne à Mobilité Réduite).

   

  • Roger THEVENOT : Finances, Impôts, Civisme, Social.

   

  • Jocelyne VILLERMET : Communication, Information, Culture, Artisanat et Commerce.

   

  • Michel BERTHET : Sports, Environnement, Agriculture.

   

  • Maurice BASSET : délégation spéciale à l’Embellissement (obtention de la 2^ème fleur), Décorations de Noël.

   

Il est demandé à chaque conseiller de bien vouloir s’inscrire, en nombre suffisant, dans la ou les commissions de son choix. Il est précisé que ces choix ne sont pas figés et que des changements pourront avoir lieu.

Suit la désignation des délégués du Conseil Municipal aux diverses intercommunalités et associations.

Le Maire donne au conseil municipal lecture de la circulaire préfectorale, en date du 10 mars 2008, relative au renouvellement, après les élections municipales, des délégués aux comités des Syndicats Intercommunaux.

Conformément aux prescriptions de celle-ci, il invite le conseil à élire, deux délégués au Comité du Syndicat d’Electrification de Saône et Loire (SYDESL).

Le Conseil Municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Noël BRIDAY, Madame Jocelyne VILLERMET

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Daniel JUVANON, Monsieur Michel SUCHET

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Daniel JUVANON, Monsieur Michel ROSI, Madame Aline MORAND

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Daniel JUVANON, Monsieur Jean-Luc PAQUELIER

comme délégués suppléants : Madame Stéphanie CHIZALLET, Madame Valérie BOUILLOUX

Le conseil municipal, DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Noël BRIDAY, Monsieur Bruno CHAMBE

comme délégués suppléants : Monsieur Daniel JUVANON, Madame Aline MORAND

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégué titulaire : Monsieur Michel ROSI

comme délégué suppléant : Monsieur Roger THEVENOT

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Daniel JUVANON, Monsieur Michel ROSI

comme délégués suppléants : Monsieur Jean-Pierre GAUTHIER, Monsieur Roger THEVENOT

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Michel ROSI

comme délégués suppléants : Monsieur Roger THEVENOT

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Daniel JUVANON, ,Monsieur Michel ROSI

comme délégué suppléant : Monsieur Dominique RABILLOUD

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Daniel JUVANON, Madame Aline MORAND

comme délégué suppléant : Madame Vanessa POYARD

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégué titulaire : Monsieur Michel ROSI

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Roger THEVENOT

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Daniel JUVANON, Monsieur Michel ROSI

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires au Conseil d’Administration de cette société : Monsieur Michel BERTHET

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Madame Aline MORAND, Madame Marie-Pierre REYNES

comme délégués suppléants : Monsieur Maurice BASSET, Madame Jocelyne VILLERMET

Le conseil municipal DESIGNE :

comme délégués titulaires : Monsieur Daniel JUVANON, Monsieur Noël BRIDAY

comme délégués suppléants : Monsieur Michel SUCHET, Madame Aline MORAND

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans sa séance du conseil municipal du 14 mars 2008, il avait obtenu les délégations d’attributions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Il y a lieu de préciser certains points, pas suffisamment explicites, notamment en ce qui concerne la réalisation des emprunts, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme et la possibilité d’intenter des actions en justice pour défendre la commune.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de charger le Maire de prendre les décisions conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et plus précisément :

1°) de préciser dans les limites fixées par le conseil municipal, c’est-à-dire à un million d’Euros maximum, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par les budgets et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2°) d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 213-3 du code général des collectivités territoriales dans les conditions que fixe le conseil municipal.

3°) d’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal :

• engager toutes instances et défendre à toutes instances devant les juridictions,
• former tous recours, opposition, appel, pourvoi en cassation devant les juridictions compétentes,
• se désister de toute instance devant toute juridiction.

Ces décisions et précisions complémentaires font suite à la délibération n° 022 du 14 mars 2008.

Le conseil municipal décide également :

• d’accorder à Monsieur le Maire la totalité de délégations prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, pour la totalité de son mandat, étant rappelé qu’il devra rendre compte ensuite au conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de cette délégation, selon les précisions telles qu’elles sont indiquées dans les deux délibérations,

d’autoriser Monsieur le Maire à charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie de ces décisions pour lesquelles il lui donne délégation en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le 20 février 2008 une circulaire de la Préfecture de Saône-et-Loire, accompagnée d’un arrêté soumettant à enquête publique pour une durée d’un mois du

11 mars 2008 au 12 avril 2008 inclus, une demande d’autorisation par la société APRR au vue de réaliser un affouillement nécessaire à la création d’une zone de compensation des volumes des crues au lieu-dit « Les Sablons » à Crêches-sur-Saône.

Des affiches ont été apposées aux emplacements habituels d’affichage.

Le conseil municipal doit être appelé et formuler un avis sur le dossier.

Après avoir entendu toutes les explications de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité, n’émet aucune objection, ni avis défavorable sur ce dossier.

Suite à l’appel d’offre ouvert, après décision de la commission concernée, réunie le 18 mars 2008, le Maire demande au conseil municipal d’approuver le choix des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 pour réaliser les travaux d’extension et de réaménagement de locaux à usage de cuisine pour le restaurant scolaire.

Les entreprises retenues sont :

Lot n° 1 Gros œuvre

SAS BRAGIGAND BATIMENT

Lot n° 2 Menuiserie

SARL LORON Pascal

Lot n° 3 Plâtrerie - Peinture

EURL BONIN

Lot n° 4 Carrelage - Faïence

SARL Alain DUDRAGUE

Lot n° 5 Plomberie - Chauffage

SAS GUERIN

Lot n° 6 Electricité

SARL BORGEOT & Fils

Lot n° 7 Mobilier de cuisine

SAS CUNY PROFESSIONNNEL

Le conseil municipal, après avoir entendu ces explications et en avoir débattu, accepte de retenir ces candidatures et donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents et actes nécessaires se rapportant à ce marché.

Le Maire dit au conseil municipal que la gérance du bar restaurant du camping est confiée à Monsieur Frédéric GUALDA.

Le Maire dit au conseil municipal que la gérance du bar du plan d’eau est confiée à Monsieur Frédéric GUALDA.

M. JUVANON donne lecture du courrier de félicitations adressé par Madame la Préfète aux nouveaux élus : Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux.

Sécheresse 2005 : l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu en ce qui concerne la commune.

Désignation pour le dispositif d’alerte (crues, inondations, catastrophes…), transmis en Préfecture :

Daniel JUVANON, Maire, Michel ROSI, Aline MORAND et Noël BRIDAY, respectivement premier, deuxième et troisième Adjoints.

Prise des photos du Conseil Municipal pour le Journal de Saône et Loire.

La séance est levée à 23 h 30.

La prochaine réunion de conseil aura lieu le vendredi 25 Avril 2008 à 20 h 15.