Le procès verbal de la précédente réunion est lu et adopté.
Informations diverses :
M. JUVANON indique que le nouveau Pont d’Arciat est ouvert à la circulation des véhicules. Pour les piétons et les cyclistes, il faudra patienter encore un peu.
Délibérations
Commune – Emprunt Crédit Agricole 100 000 €
Le Maire fait rappelle au conseil municipal, qu’il avait été décidé de compléter l’emprunt réalisé en juillet si nécessaire, compte tenu de l’ampleur et des coûts des travaux réalisés rue de l’Église.
Après consultation et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de recourir aux financements et de retenir l’offre du Crédit Agricole Centre Est.
Commune – Garantie emprunt HBVS Prêt sans préfinancement double révisitabilité normale
La Commune de Crêches sur Saône accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 805 258 Euros, représentant 40 % des emprunts d'un montant de 2 013 146 Euros et pour le remboursement de la somme de 355 965 Euros, représentant 100 % des emprunts qu’Habitat BVS se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces prêts sont destinés à financer l’achat en VEFA des 19 logements locatifs, résidence Clos Saint-Jacques, sur la commune de Crêches sur Saône.
Commune – indemnité du receveur
Suite au départ de Madame Mireille PELTIER le 31 août 2009, il convient d’accorder au nouveau receveur, Monsieur Damien PERRET, pour les indemnités et prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire.
Commune – Renouvellement convention de concession pour le service public de la distribution de gaz
Le Maire présente au conseil municipal un projet de renouvellement du traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel, entre la commune et GrDF.
Cette proposition pourra faire l’objet d’une convention, modifiable par avenant, en cas de nécessité : variation des volumes acheminés, modification significative des ouvrages, négociation d’un nouveau cahier des charges…. et ce, après un délai de 5 ans.
Ouï ces explications, le conseil municipal accepte ce renouvellement et donne tous pouvoirs au maire pour signer les actes et documents nécessaires à cette prise de décision.
DIVERS :
M. JUVANON fait circuler au conseil un document concernant les projets gouvernementaux à l’horizon 2014 et concernant la création de Conseillers Territoriaux en lieu et place des Conseillers Généraux et Régionaux.
Il fait part d’une demande d’emplacement sur le marché et en profite pour soulever le problème de son développement et de son éventuel déplacement vers la place de la Mairie. Il charge M.H. DUPONT et V. BOUILLOUX de rencontrer les commerçants actuels et solliciter leur avis.
Le Centre d’Intervention des pompiers de Crêches demande la prise en charge d’une trentaine de tee shirt avec logo de la commune pour un montant d’environ 500 €. Le conseil accepte.
Le compte rendu annuel du Syndicat des Eaux du Mâconnais Beaujolais est disponible.
La demande de participation au système de « Pass Foncier » présenté par la Société Capelli est soumise au conseil municipal. Refus unanime.
Les travaux de l’agrandissement de la station d’épuration avancent. Une réunion est prévue prochainement pour établir le financement qui s’élève à 3 millions d’Euros.
La Maison Multi Accueil est en cours d’achèvement, ouverture prévue : janvier 2010.
VOIRIE :
N. BRIDAY : tout les travaux programmés jusqu’à ce jour sont réalisés. Sciage des angles vifs et marquages à f aire rue des Burnays.
Le stationnement sur les trottoirs en Chapiller a été résolu par la délivrance de P.V.A régler problème d’évacuation d’eau sous les galets.
Réunion du Sivom de l’Arlois pour la programmation des travaux 2010 sous le pont de l’autoroute, environ 10 000 €.
Enrochement à reprendre sur St Vérand : très dangereux.
Fait part d’une proposition de publicité sur véhicules communaux : refus.
M. ROSI dit que les travaux du tour de l’Église sont achevés, l’éclairage public en place, les enrobés ne vont pas tarder pour une fin des travaux mi novembre.
ENVIRONNEMENT :
M. SUCHET fait le point sur les travaux d’entretien et de déblaiement sur la commune : peupliers en très mauvais état : un tombé chemin des Loys (abattage à prévoir), travaux prairies à poursuivre l’an prochain (2 ponts déjà nettoyés avant les pluies), arbre à supprimer en Charrière Gauthier : gêne vision caméra…
En attente devis pour le curage des fossés.
Présentation vidéo des travaux du Syndicat Mixtes des Rivières du Beaujolais sur les différentes crues : décennale, cinquantenale, centenale et leurs conséquences. Il en ressort qu’il y a plus de risque avec la cinquantenale.
S. CHIZALLET : la fuite du toit de la buvette foot est réparée.
D. RABILLOUD fait état d’une réunion hivernale (grippe H1N1) à la Préfecture. Vaccins disponible à partir du 12 NOVEMBRE.
J.C. ARNAUD signale des trous à reboucher avant l’hiver : enrobé à froid. Demandé par N. BRIDAY à l’entreprise MET.
EMBELLISSEMENT :
M. BASSET : la commission s’est rendue le 22 octobre à Clamecy pour la remise des prix de la 2ème fleur. Cinquantenaire du fleurissement en 2010.
Date de remise des prix du concours fleurissement 2009 sur la commune le 18 novembre à 18 h à Joug Dieu.
Prochaine réunion place mairie et anciens combattants (devant camping).
SPORTS :
M. BERTHET : rappelle la nécessité de rebaliser les circuits VTT avant fin mai 2010 afin de ne pas perdre l’homologation. Prévoir un responsable de chaque commune concernée à la prochaine réunion.
Vestiaires foot : la SNCF est d’accord pour rétrocéder le terrain nécessaire à l’agrandissement. Les limites (10 m pied de talus) seront respectées.
Réunion Saône Doubs en mairie le 4 novembre : M. BERTHET et M. SUCHET demandent à y être associés.
Un courrier de rappel à émettre pour les parcelles de vignes à l’abandon sur les communaux.
COMMUNICATION :
J. VILLERMET : les enveloppes pré imprimées de la commune sont en vente, par paquets de 10, à la Poste. La commune n’a pas été informée suite à une bévue du service social.
Panneaux d’information : une cinquième proposition est demandée avant décision.
L’exposition « Femmes » a été un succès, les exposantes sont prêtes à revenir, seul bémol : le manque de lumière dans la salle du Pressoir.
TOURISME – BASE DE LOISIRS :
A. MORAND fait part de la réunion de fin de saison du personnel.
Le bilan « Plaisir de Vivre » du Mondial Boules est très négatif… Peu de visiteurs, mauvaise orientation des stands…
Suite à l’assemblée générale du comité de tourisme de Mâcon, il apparaît que le tourisme n’intéresse pas suffisamment les collectivités.
Cybercommunes propose la création d’un site internet pour toutes les communes.
Taxe de séjour en discussion.
Remerciements du Foyer Rural pour le changement des radiateurs.
La séance est levée à 23 h 45.
Le prochain conseil aura lieu le vendredi 27 novembre 2009 à 20 H 15.
Le Maire,
Daniel JUVANON
