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Vie Municipale
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IMPOTS LOCAUX : LA TAXE FONCIERE ET LES ORDURES MENAGERES
Jusqu'en 2001 sur la commune de Crissey, chaque foyer de la commune de CRISSEY payait dans le courant du mois de Juillet la « REDEVANCE ORDURES MENAGERES » , facture établie par la commune. Le montant de la taxe d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères était fixé par le Conseil Municipal de la commune de Crissey. Toujours cette même année 2001, si vous regardez votre document « TAXE FONCIERE », vous constaterez que la colonne « Ordures Ménagères » n'était pas remplie, aucun prélèvement complémentaire n'était effectué pour la collecte des ordures ménagères. Or la collecte des déchets ménagers est une compétence de la Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne qui regroupe 28 communes. Sur l'ensemble de ces 28 communes, les 100000 habitants étaient soumis à 2 systèmes différents de paiement de la Taxe d'ordures ménagères : - la paiement de la redevance, comme c'était le cas sur Crissey, ou - la Taxe d'ordures ménagères payée dans le cadre de la TAXE FONCIERE, comme c'était le cas sur la majorité d'autres communes de la communauté d'Agglomération. Dans ce contexte, en 2002, afin d'avoir un système identique de calcul du paiement de ce service vis à vis de l'ensemble des habitants de l'Agglomération de Chalon Val de Bourgogne, le Conseil Communautaire a voté à la majorité la mise en place de la Taxe d'ordures ménagères. Aussi, en 2002, pour les habitants de Crissey le système change un peu dans la mesure où : - vous ne payez plus en Juillet la « Redevance d'ordures ménagères », ce paiement a été intégré dans - - la TAXE FONCIERE 2002 qui a été payée en Octobre 2002, vous retrouverez le prix payé pour ce service dans la colonne « Ordures Ménagères ». Le calcul du taux de cette taxe pour l'année 2002 a été fixé à 6.02% pour l'ensemble des foyers de Communauté d'Agglomération, et bien que cette taxe semble élevée, elle ne couvre pas encore le prix réel qui est payé par la Communauté d'Agglomération pour payer le service de collecte des déchets et leur traitement. Des efforts sont faits pour réduire les coûts de collectes, mais les nouvelles Lois sur les Traitements des déchets (notamment la fermeture des décharges et la mise en place du tri des déchets valorisables) font que ces derniers vont continuer à augmenter dans les prochaines années
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Brûlage des déchets
Le Règlement Sanitaire Départemental et plus précisément l'article 84 stipule que le brûlage des déchets végétaux résultant des travaux d'entretien de jardin ainsi que celui des emballages sont strictement interdits.
Ces pratiques présentent des dangers pour la santé humaine et l'environnement. Outre les nuisances causées au voisinage, les risques d'incendie ne sont pas négligeables et sont à l'origine de nombreux départs d'incendie tous les ans, nécessitant l'intervention de services d'incendie et de secours. Dans certains cas, la visibilité sur la voie publique est très diminuée, occasionnant des risques au niveau de la circulation sans compter un risque d'intoxication aiguë par pollution atmosphérique. Une circulaire préfectorale rappelle les pouvoirs de police du Maire en matière de salubrité et de sécurité publiques qui doit veiller à la bonne application de la réglementation en vigueur et faire verbaliser tout contrevenant par la gendarmerie. Faites un geste citoyen et utilisez les déchetteries mises à votre disposition !
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CHRYSALIS - TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD)
Depuis le 2 septembre 2002, ce nouveau concept de transport à la demande répond à un besoin de mobilité sur des zones dont la densité ne permet pas l'optimisation des grands véhicules, ou à des moments de la journée où la demande est trop faible pour justifier la mise en place de lignes urbaines traditionnelles.
Il ne répond pas forcément à toutes les demandes et à tous les besoins de déplacements souhaités par la population. Néanmoins, il présente des améliorations par rapport à la situation actuelle et permet de maintenir une économie globale acceptable pour la Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne.
Cette expérimentation réalisée actuellement sur 6 communes pourra être étendue et renforcée au fil du temps si celle-ci s'avère concluante.
Comment réserver ? Composez le numéro vert: 0 800 621 097 Les réservations se font 7j/7 et 24h/24. Il est possible de réserver au maximum 10 jours à l'avance et au minimum 2 heures avant le départ. Chaque voyageur peut réserver un ou plusieurs voyages en un seul appel téléphonique. Si une personne effectue chaque jour le même voyage, il lui suffit de faire enregistrer sa demande pour une semaine complète. En priorité, c'est un mini-bus de 12 places qui se déplacera et le cas échéant un taxi avec le logo "Chrysalis". L'appel de réservation est gratuit. Dans un premier temps ce sera une opératrice qui répondra, ensuite, un serveur vocal. Pour la première réservation, on donne son nom et le code des arrêts de départ et d'arrivée. Pour les trajets suivants, la personne aura un numéro d'identifiant. Bien préciser le nombre de personnes ( 4 au maximum) qui prendront le mini-bus. L'annulation est possible jusqu'à un heure avant le départ. Le premier voyage est gratuit. Pour les trajets suivants, le tarif est normal. Le véhicule arrivera toujours à l'heure, voire en avance s'il ne s'arrête pas ailleurs entre temps. Les scolaires peuvent utiliser leur abonnement. Pour Crissey, l'arrêt se fait systématiquement et uniquement au "Perrey". Pour toutes vos questions ou suggestions , n'hésitez pas à joindre Sophie GALLAND Chef de Produit TAD au numéro ci-dessus ou au 03 85 46 97 82. Les horaires Sur les lignes A, L, M, les possibilités de déplacement sont ainsi multipliées. Il est désormais possible de moduler son emploi du temps sur les principes suivants : Une arrivée supplémentaire à Chalon-sur-Saône vers 14h 30 et un départ de Chalon-sur-Saône vers 11 h toute l'année sur réservation. Des arrivées tous les jours à 9 h à Chalon-sur-Saône en période scolaire et sur réservation les mercredis, samedis et vacances scolaires. Un retour au départ de Chalon-sur-Saône vers 17 h les jours scolaires et sur réservation les mercredis, samedis, et vacances scolaires.
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Site officiel
