22/04/2008
Légère hausse sur les taxes communales
CRISSEy
Le conseil municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le lundi 14 avril 2008, sous la présidence de Jean-Paul Bonin, Maire.
Laurent Massot a été désigné deuxième délégué suppléant à la Communauté d'Agglomération Chalon. M. Mermet, M. Vandroux, Mme Lauriot Martin, M. Cillo, M. Lauriot, Mme Picard, représenteront la commune au Comité de jumelage.
Le Conseil a fixé les taux concernant les trois taxes communales pour l'année 2008 avec une évolution de 2 % : Taxe d'Habitation : 8,52 % Taxe Foncier Bâti : 12,61 % Taxe Foncier Non Bâti : 34,17 % Affecte le résultat d'exploitation 2007 (excédent de 993 921,25 €) de la Commune par une réserve en investissement pour couvrir une partie du déficit (1 597 727,18 €).
Affecte le résultat d'exploitation de l'exercice 2007 de l'assainissement par un report à nouveau créditeur à la section de fonctionnement de 157 085,93 € et couvre le déficit d'investissement par une réserve de 11 719,35 €.
Vote le Budget 2008 de la Commune qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 291 212,00 € pour la section de fonctionnement (dont 175 875,00 € de virement à la section d'investissement) et à la somme de 3 336 391,00 € pour la section d'investissement (dont 1 338 524,00 € de restes à réaliser en dépenses de l'année 2007, 600 000,00 € de restes à réaliser en recettes (emprunt) de l'année 2007 et 859 204,00 € de déficit reporté).
Vote le Budget annexe Assainissement 2008 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 213 836,00 € pour la section de fonctionnement (dont 190 000,00 € de virement à la section d'investissement et 157 085,00 € d'excédent antérieur reporté) et à la somme de 223 603,00 € pour la section d'investissement (dont 7 093,00 € de restes à réaliser en dépenses de l'année 2007 et 4 627,00 € de déficit reporté).
À suivre
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