Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le mardi 6 mars 2007 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 1er février 2007.

 DECIDE d’acquérir une emprise de 52 m² à détacher de la parcelle AA 1 (AA 184 après détachement) et fixe le prix à 15,00 € le m², frais de géomètres, notaire et enregistrement à la charge de la collectivité. Cette emprise avait été mise à disposition de la commune par Eurovia dans le cadre de l’aménagement du carrefour giratoire à l’intersection de la rue des Confréries et de la rue Paul Sabatier.

 DECIDE d’acquérir à titre gratuit les parcelles cadastrées AC 155 de 23 ca, AC 158 de 35 ca, AC 161 de 24 ca, AC 205 de 45 ca, AC 206 de 37 ca pour intégration dans le Domaine Public communal, afin de terminer l’aménagement du chemin du Chardonnet. Les frais de géomètres, notaire et enregistrement seront à la charge de la commune.

 DECIDE d’acquérir une emprise de 211 m² à détacher de la parcelle AH 160 et fixe le prix à 15,00 € le m², frais de géomètre, notaire et enregistrement à la charge de la commune. Cette emprise est nécessaire pour l’aménagement du carrefour rue Principale, rue de Perrey.

 ACCEPTE la participation de la commune aux travaux d’infrastructure de génie civil du réseau de télécommunication (effacement du réseau) au carrefour rue Principale, rue de Perrey, d’un montant de 22 001,96 €.

 ADOPTE le projet présenté par le SYDEL 71 pour l’éclairage public au carrefour rue Principale, rue de Perrey, donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale d’un montant de 4 758,42 € H.T. et sollicite l’aide financière du Conseil Général.

 ALLOUE à Crissey Tennis Club une subvention exceptionnelle pour l’année 2007 de 3 000,00 € en raison de la dernière demande datant de l’année 2004 et précise que des critères d’attribution de subventions aux associations crissotines seront définis pour les années à venir.

 ALLOUE à l’Amicale Intervillages des donneurs de sang bénévoles une subvention de 400,00 € pour l’année 2007.

 APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal d’Epuration des Eaux de l’Agglomération Chalonnaise (SIEEAC) en ajoutant à l’article 2 : « Le SIEEAC a pour objet : la conduite de toutes les études sur les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées destinées à optimiser l’épuration des eaux de l’agglomération chalonnaise ».

 CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant numéro 1 au marché « Organisation et gestion du secteur enfance jeunesse » signé avec IFAC BOURGOGNE, afin de permettre à la commune de percevoir directement les aides et subventions.

 ACCEPTE l’indemnité de remboursement de l’assurance d’un montant de 2 506,78 € pour les dégradations faites sur une partie de la clôture en bois délimitant la zone du lac (remplacement des rondins : 3 862,34 €).

 CONFIRME que les ressources à prendre en compte pour le calcul des participations financières de la Halte-Garderie sont bien celles des parents qui confient leur enfant à la structure, même si la famille passe par l’intermédiaire d’une assistante maternelle.

 MODIFIE le régime des autorisations d’absences facultatives pour le personnel  communal.

 CONFIRME que toutes les salles municipales mises à disposition des partis politiques, sans distinction, dans le cadre de réunions publiques avant des élections, sont prêtées à titre gratuit.

 PREND connaissance de diverses informations.