Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le mardi 27 mars 2007 à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 6 mars 2007.

 ALLOUE les subventions 2007 à diverses associations pour un total de 4 087,20 €.

 ALLOUE une subvention de 2 550,00 € au Comité d’Oeuvres Sociales du personnel communal pour l’année 2007.

 APPROUVE le Compte Administratif 2006 de la Commune faisant ressortir le résultat définitif suivant : un excédent de 1 328 688,16 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 745 299,67 € pour la section d'investissement, soit un excédent global de 583 388,49 €, dont 900 000,00 € de restes à réaliser recettes (emprunt) et 691 390,00 € de restes à réaliser dépenses (engagés non mandatés). Détails : dépenses de fonctionnement de l'exercice : 1 739 714,45 €, recettes de fonctionnement de l'exercice : 3 068 402,61 € (dont 673 389,27 € de report), dépenses d'investissement de l'exercice : 1 163 407,59 € (dont 96 170,97 € de report), recettes d'investissement de l'exercice : 209 497,92 €.

 APPROUVE le Compte Administratif 2006 du budget annexe assainissement faisant ressortir le résultat définitif suivant : un excédent de 135 537,21 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 1 035,02 € pour la section d'investissement, soit un excédent global de 136 572,23 €. Détails : dépenses de fonctionnement de l'exercice : 18 707,14 €, recettes de fonctionnement de l'exercice : 154 244,35 € (dont 95 345 ,82 € de report), dépenses d'investissement de l'exercice : 20 099,90 € (dont 3 867,63 € de report), recettes d'investissement de l'exercice : 21 134,92 €.

 APPROUVE le Compte Administratif 2006 du budget annexe Lotissement Les Ensanges, faisant ressortir le résultat définitif suivant : solde à zéro. Détails : dépenses de fonctionnement de l'exercice : 68 767,26 €, recettes de fonctionnement de l'exercice : 68 767,26 € (report).

 AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2006 de la commune par un report à nouveau créditeur à la section de fonctionnement de 583 388,49 € et une réserve de 745 299,67 € en investissement pour couvrir le déficit.

 AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2006 de l’assainissement par un report à nouveau créditeur à la section de fonctionnement de 135 537,21 €.

 DECLARE que les comptes de gestion 2006, Commune, Assainissement et Lotissement « Les Ensanges » dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part

 DECIDE de clore le Budget annexe lotissement « Les Ensanges », cette opération étant totalement soldée.

 FIXE pour l'année 2007, les taux des trois taxes communales, soit :

 Taxe d'Habitation :    8,35 % (2006 :    8,20 %)
 Taxe Foncier Bâti  12,36%  (2006 :  12,14 %)
 Taxe Foncier Non Bâti 33,50 % (2006 :  32,90 %)

 VOTE le Budget 2007 de la Commune qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 768 052,00 € pour la section de fonctionnement (dont 620 468,00 € de virement à la section d'investissement et 583 388,00 € d'excédent antérieur reporté) et à la somme de 3 491 345,00 € pour la section d'investissement (dont 691 390,00 € de restes à réaliser en dépenses de l'année 2006, 900 000,00 € de restes à réaliser en recettes [emprunt] de l’année 2006 et 953 910,00 € de déficit reporté).

 VOTE le Budget annexe Assainissement 2007 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 194 493,00 € pour la section de fonctionnement (dont 162 000,00 € de virement à la section d'investissement et 135 537,00 € d'excédent antérieur reporté) et à la somme de 189 372,00 € pour la section d'investissement (dont 1 035,00 € d’excédent reporté).

 DECIDE d’inscrire la somme de 6 337,00 € au Budget annexe Assainissement 2007, afin de permettre la dépense au titre de la part d’emprunt des dépenses d’investissement liées au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord Est Chalonnais.

 SOLLICITE une subvention du Conseil Général de Saône-et-Loire de 841,50 € (50 % de la dépense hors taxes) pour l’acquisition de mobilier nécessaire à la Bibliothèque Municipale.

 DONNE un avis favorable sur les demandes d’admissions en non-valeur des produits irrécouvrables présentées par le Trésorier.

 FIXE pour 2007 la redevance d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 2 à la convention entre La Poste et la collectivité relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale et portant l’indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle à 708,00 € à compter du 1er mars 2007.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.