Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 3 mai 2007 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 27 mars 2007.

 REVISE les tarifs des concessions cimetière avec effet au 1er janvier 2008 :
Trentenaire :   80,00 € (30 € pour le C.C.A.S. et 50 € pour la commune)
 Cinquantenaire :      140,00 € (50 € pour le C.C.A.S. et 90 € pour la commune)

 REPORTE sa décision pour l’affiliation au Centre de Remboursement du CESU pour la Halte-Garderie.

 ACCEPTE la cotisation de 300,00 € pour l’année 2007 au C.A.U.E. de Saône-et-Loire (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire).

 REPORTE sa décision pour la cotisation 2007 à I.F.A.C. Bourgogne.

 ADOPTE le projet présenté par le SYDEL 71 concernant l’amélioration de l’éclairage public chemin du Chardonnet et donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 3 166,69 € H.T.

 DEMANDE au SYDEL d’engager les formalités nécessaires à l’étude de l’extension du réseau électrique 4, rue du Champ Rouge et décide que les travaux non subventionnés seront pré financés par la collectivité (environ 720,00 € H.T.)

 DECIDE la réalisation des travaux d’aménagement du chemin du Chardonnet 2ème tranche, accepte l’estimation prévisionnelle des travaux, décide que la procédure de consultation sera faite sous la forme d’un MArché à Procédure Adaptée et charge Monsieur le Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la SARL BERTHET-LIOGIER-CAULFUTY, Société de Géomètres-Experts pour un montant de 5 150,00 € H.T., soit 6 159,40 € T.T.C.

 ACCEPTE l’estimation prévisionnelle des travaux pour l’aménagement de la rue de la Chapelle, décide que la procédure de consultation sera faite sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert et charge Monsieur le Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’OPAC de Saône-et-Loire avec un forfait provisoire de 9 500,00 € H.T., soit 11 362,00 € T.T.C.

 RETIENT l’offre des Ets BOUILLOUX-PETIT à Saint-Marcel pour l’achat d’un tracteur CASE de 90 CH d’un montant de 41 900,00 € H.T., soit 50 112,40 € T.T.C. avec une reprise de l’ancien tracteur de 8 372,00 € et charge Monsieur le Maire de signer le marché.

 RETIENT l’offre de l’établissement FOURNERET à Lux pour l’achat d’une tondeuse TORO Groundsmaster d’un montant de 22 171,66 € H.T., soit 26 517,31 € T.T.C. avec une reprise de l’ancienne tondeuse de 2 717,31 € et charge Monsieur le Maire de signer le marché.

 RETIENT l’offre de l’entreprise PETITJEAN à Crissey pour le busage du bief et l’aménagement de la voirie rue Henri Matisse d’un montant de 27 535,00 €, soit 32 931,86 € T.T.C. et charge Monsieur le Maire de signer le marché.

 ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la commande publique avec mise à jour suivant le Code des Marchés Publics.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention pour la mise en place d’une action commune intitulée « Prévention des accidents domestiques » entre Champforgeuil, Crissey, Farges les Chalon, Gergy, Lessard le National et Virey-le-Grand et accepte la proposition de répartition du budget prévisionnel avec un coût de 1 566,15 € pour la collectivité.

 DECIDE le renouvellement du marché « Organisation et gestion du secteur enfance jeunesse » avec IFAC Bourgogne, du 1er septembre 2007 au 31 août 2008.

 MODIFIE le temps de travail hebdomadaire d’un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet : de 22 h 30 à 24 h 00 à compter du 1er septembre 2007.

 FIXE le taux d’avancement au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à 100 %.

 ATTRIBUE une Indemnité d’Exercice des Missions à l’adjoint technique de 2ème classe faisant fonction de policier municipal.

 DECIDE d’approuver la modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme.

 DONNE un avis favorable concernant l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter un établissement de fabrication de conteneurs à déchets en polyéthylène présentée par GIDI Production SASU – 42, rue Paul Sabatier à Crissey.

 S’ENGAGE pour la pose d’une nouvelle plaque de repère de crue sur la commune (sanitaires du lac) par le Syndicat Mixte Saône et Doubs avec une participation de 120,00 € T.T.C. et charge Monsieur le Maire de signer la convention pour la pose et l’entretien d’une durée de 10 ans.

 ACCEPTE la Décision Modificative n° 1 au Budget principal pour des virements de crédits concernant des dépenses non prévues au Budget : tondeuse, amélioration de l’éclairage public chemin du Chardonnet, projet d’éclairage public Carrefour rue du Lac.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 40.