Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le mardi 5 juin 2007 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 3 mai 2007.

 REFUSE l’affiliation au Centre de remboursement du CESU, les frais de dépôt et les commissions de remboursement étant trop élevés (demande de paiement par CESU d’une seule famille à la Halte-Garderie Multi-accueil).

 ALLOUE à l’I.F.A.C. Bourgogne une cotisation de 304,96 €, ainsi qu’une cotisation exceptionnelle de 2 000,00 € pour l’année 2007.

 EMET un avis favorable sur l’octroi d’une subvention de 1 300,00 € au titre de l’O.P.A.H. pour l’installation d’une pompe à chaleur air-air par un particulier.

 EMET un avis favorable sur l’octroi d’une subvention de 1 500,00 € au titre de l’O.P.A.H. pour un ravalement de façade par un particulier.

 ACCEPTE le projet d’éclairage public concomitant avec les travaux « BTS Carrefour rue du Lac » avec une contribution communale s’élevant à la somme de 2 884,34 €.

 DESIGNE le Bureau NATURA « Environnement Urbanisme » 6, rue des Courtils à VINCELLES (39190) pour l’étude dans le cadre de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme avec une rémunération forfaitaire de 19 000,00 € H.T., soit 22 724,00 € TTC et charge Monsieur le Maire de signer le marché.

 DONNE un avis favorable concernant l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage, tri et recyclage d’appareils photographiques jetables, de métaux et de matériaux divers par le Comité des Amis d’Emmaüs, 22 rue Louis Jacques Thénard à Chalon-sur-Saône.

 ACCEPTE le classement dans le réseau communal de la section de voie : RD 5 b depuis la rue Ferrée jusqu’à la limite territoriale avec la Ville de Chalon-sur-Saône (Canal du Centre) avec son déclassement du réseau départemental.

 DECIDE de renouveler la location du logement communal sis 57, rue Principale du 1er août 2007 au 31 juillet 2008 et fixe le loyer à 325,00 € par mois.

 DECIDE de renouveler la location du logement communal sis 50, rue Principale du 1er août 2007 au 31 juillet 2008 et fixe le loyer à 215,00 € par mois.

 REVISE le tarif de restauration scolaire pour l’année 2007-2008 à 3,10 € le ticket repas

 DECIDE le maintien des tarifs de la Garderie Municipale pour l’année scolaire 2007-2008 :

Tranches horaires TARIFS
07 h 30 à 08 h 35 1,25 €
11 h 45 à 12 h 15 0,68 €
11 h 45 à 13 h 35 1,36 €
13 h 00 à 13 h 35 0,68 €
16 h 45 à 17 h 30 0,90 €
16 h 45 à 18 h 15 1,65 €
16 h 45 à 19 h 00 2,30 €
18 h 00 à 19 h 00 1,15 €

 PROCEDE au tirage au sort de 3 jurés à partir de la liste électorale pour la désignation des jurés d’assises sur la liste préparatoire de l’année 2008.

 MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal avec la création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe à partir du 1er juillet 2007 (avancement de grade).

 DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe titulaire à temps complet au 1er septembre 2007 afin de recruter un apprenti du service Espaces Verts et modifie le tableau des effectifs en conséquence.

 DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe non titulaire à temps complet du 16 juillet 2007 au 30 novembre 2007.

 DECIDE l’acquisition de la parcelle AN 70 d’une surface cadastrale de 6 019 m² pour un montant de 10 000,00 € net vendeur avec application du droit de préemption.

 REJETTE la proposition de l’OPAC de Saône-et-Loire pour la réalisation de 15 logements locatifs sociaux et 15 garages sur le tènement des anciens ateliers municipaux au lieu dit « les Tilles », avec démolition des bâtiments existants, pour 1 € symbolique.

 DECIDE de participer financièrement au fonctionnement des structures chalonnaises de la Petite Enfance (crèches, haltes garderies) pour ne pas pénaliser les familles crissotines qui n’ont pas accès au Multi-accueil de Crissey par manque de places, mais refuse la participation de la commune pour les CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement) considérant que le Centre de Loisirs de Crissey peut satisfaire toutes les demandes en donnant priorité aux administrés. La Commune de Crissey mettra en place le même système avec les communes dont les enfants fréquentent le Multi-accueil et le Centre de Loisirs de Crissey à compter du 1er janvier 2008.

PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.