Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 28 juin 2007 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 5 juin 2007.

 FIXE les tarifs d’activités de la Maison des Jeunes pour l’été 2007.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de prêt contracté le 5 août 2005 auprès de Dexia Crédit Local pour modification de la durée de la phase de mobilisation fixée à 36 mois avec un terme fixé au 01/08/2008 exclu.

 ACCEPTE la cession gratuite de la parcelle AC 251 formant le lot n° 7 du lotissement et la prise en charge de la voirie rue Henri Matisse (partielle) ainsi que les différents réseaux desservant le lotissement.

 SOLLICITE, auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Chalon, l’extension du réseau « eau potable » pour la rue Jules Verne avec un maillage entre la rue Principale et le chemin du Moireau.

 ACCEPTE le plan « génie civil » du réseau de télécommunication concernant l’aménagement de la rue de la Chapelle dans son tronçon formé entre la rue des Buissons et la rue des Champs Fleuris, sollicite une subvention auprès du SMERAT au titre de l’enfouissement du réseau de télécommunication et accepte la prise en charge par la commune du financement des travaux de génie civil estimés à 37 000,00 € H.T., soit 44 252,00 € T.T.C. en précisant que ces crédits seront prévus au Budget 2008.

 DECIDE (en l’absence de l’intéressé) de louer la parcelle cadastrée ZD 237 d’une surface de 3 ha 54 a 80 ca lieudit « Les Petits Prés de Perrey », sur la base de 400 kg de blé à l’hectare avec effet au 11 novembre 2006 pour une durée de 9 années au profit de l’EARL du Lac. Cette décision fait suite au remembrement de la Commune de Sassenay avec extension sur la Commune de Crissey.

 RETIENT l’offre de l’entreprise EUROVIA d’un montant de 59 966,00 € H.T., soit 71 719,34 € T.T.C. pour les travaux de voirie chemin des Croix Rouges, chemin des Corvées et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

 RETIENT l’offre de l’entreprise D.B.T.P. d’un montant de 23 370,00 € H.T., soit 27 950,52 € T.T.C. pour les travaux de réalisation d’un réseau eaux pluviales et d’une voirie provisoire rue Jules Verne et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

 VOTE un virement de crédits en fonctionnement et un virement de crédits en investissement pour modifier le Budget principal. Ces deux Décisions Modificatives n’apportent pas de nouvelles dépenses.

 DECIDE d’allouer à l’Union Sportive Crissotine une avance de subvention de 2 000,00 € pour la saison 2007-2008 qui sera à déduire de la subvention votée en 2008.

 PROPOSE l’inscription de la Commune de Crissey à la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne pour la réalisation de diagnostics énergétiques en partenariat avec le SYDEL et s’engage pour la participation financière de 30 € par bâtiment, plafonnée à 450 € par commune.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05.