Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 26 juillet 2007 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 28 juin 2007.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec Gaz de France pour la distribution publique de gaz qui prendra effet dès accomplissement des formalités pour une durée de 30 ans et institue sur la Commune de Crissey la redevance d’occupation du domaine public au titre du réseau gaz naturel.

 ADOPTE le rapport annuel technique et financier concernant l’exploitation du service public assainissement, exercice 2006, délivré par la Société Fermière (SAUR).

 PREND connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Chalon, exercice 2006.

 EMET un avis favorable sur l’octroi d’une participation communale de 1 500,00 € au titre de l’O.P.A.H. pour un ravalement de façade.

 APPROUVE l’estimation prévisionnelle des travaux d’un montant de 618 000,00 € H.T. pour la réhabilitation du bâtiment 54, rue Principale (Relais assistantes maternelles, salle polyvalente et un logement pour location). Monsieur le Maire est chargé de signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec la SCPA BEAL & GRANJON, architectes, pour un montant de 60 255,00 € H.T.

 ACCEPTE l’Avant Projet Détaillé pour la création d’un court de tennis couvert avec locaux annexes et parking. Le total des travaux, répartis en 12 lots, est estimé à 586 499,00 € H.T. Monsieur le Maire est chargé de signer le marché de maîtrise d’œuvre avec M. Frédéric FAUCHER, architecte (montant total : 50 852,41 € H.T.). La consultation des entreprises sera faite par procédure négociée avec appel à candidatures.

 APPROUVE l’estimation prévisionnelle des travaux d’un montant de 165 000,00 € H.T. pour l’aménagement du carrefour rue Principale, rue de Perrey. La procédure de consultation des entreprises sera faite par appel d’offres ouvert.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d’un montant de 49 899,00 € H.T. avec l’entreprise EUROVIA pour l’aménagement du chemin du Chardonnet 2ème tranche.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation d’évacuation d’eaux pluviales à positionner sur les parcelles AM 59 et AM 60, entre le bâtiment existant et la limite formée avec la parcelle voisine cadastrée AM 69. La charge financière concernant les travaux et les frais de notaire sera prise en charge en totalité par la collectivité.

 DECIDE la création d’un poste de rédacteur territorial titulaire à temps complet à compter du 1er septembre 2007, suite à la nomination d’un agent municipal par la voie de la promotion interne. Le poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe sera supprimé du tableau des effectifs.

 VOTE des crédits supplémentaires en section de fonctionnement par Décision Modificative n° 6 au Budget principal pour un total de 22 400,00 €.

 VOTE un transfert de crédits en section d’investissement par Décision Modificative n° 7 au Budget principal pour des dépenses imprévues d’un montant de 4 380,00 €.

 VOTE des crédits supplémentaires en section d’investissement pour l’aménagement 54, rue Principale et le carrefour rue Principale, rue de Perrey (202 100,00 €).

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.