Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 13 septembre 2007 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 26 juillet 2007.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol dans le cadre de la mise à disposition des services de l’Etat (Direction Départementale de l’Equipement).

 NOMME un nouveau membre titulaire pour la Commission Communale d’Appel d’Offres : M. MAUCHAMP et un nouveau membre suppléant : M. BOREY.

 SOLLICITE à nouveau la Communauté d’Agglomération « Le Grand Chalon » pour l’inscription de l’aménagement du Carrefour rue Principale, rue de Perrey au label P.D.U. dans le cadre des « Aménagements de voirie en faveur des mobilités alternatives ».

 SOLLICITE la révision du fonds de concours accordé par la Communauté d’Agglomération « Le Grand Chalon » en 2006 pour la réalisation du tennis couvert en tenant compte du nouveau projet et de l’estimation prévisionnelle actuelle des travaux (586 499,00 € H.T.)

 ALLOUE une subvention de 55,00 € au Comité d’œuvres Sociales du personnel communal pour la location de la salle des Fêtes à l’occasion du Salon de l’Artisanat et de la gourmandise qui se déroulera le 25 novembre 2007.

 FIXE à 141,34 € par élève la participation de la Commune de Crissey à verser au bénéfice des communes qui ont accueilli, dans leurs écoles, des élèves domiciliés à Crissey, pour l’année scolaire 2006-2007.

 FIXE à 141,34 € par élève la participation des communes dont les élèves ont été scolarisés dans une école crissotine maternelle ou primaire, pour l’année scolaire 2006-2007.

 DECIDE d’augmenter les tarifs du Centre de Loisirs et du Club Pré-Ados de la Maison des Jeunes :

Centre de Loisirs Habitants de Crissey Hors commune
Demi journée sans repas   4,20 €   5,25 €
Demi journée avec repas   8,40 €   9,50 €
Journée complète avec repas 10,55 € 12,60 €

Club Pré-Ados Habitants de Crissey Hors commune
Demi journée sans repas   5,10 €   6,15 €
Demi journée avec repas   9,30 € 10,35 €
Journée complète avec repas 12,35 € 14,40 €

 DECIDE la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe non titulaire, rémunéré à l’heure, du 17 septembre 2007 au 3 juillet 2008 pour le temps extra scolaire réalisé à la Garderie par une Auxiliaire de Vie Scolaire de l’Ecole Primaire.

 PREND connaissance du rapport d’activité 2006 du Crématorium de Bourgogne à Crissey.

 PREND connaissance du rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du Grand Chalon.

 VOTE un transfert de crédits et des crédits supplémentaires en investissement pour permettre l’engagement des contrats mission SPS et mission de contrôle technique dans le cadre de l’aménagement du bâtiment communal 54 rue Principale.

 DESIGNE l’entreprise DBTP à Epervans pour la construction d’une passerelle piétonne au dessus du Bief rue Principale pour un montant de travaux de 34 905,00 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

 SOLLICITE une aide financière à la Communauté d’Agglomération « Le Grand Chalon » pour la passerelle piétonne rue Principale, dans le cadre des « Aménagements de sécurité en faveur des mobilités alternatives ».

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.