Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le mardi 9 octobre 2007 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 13 septembre 2007.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise SCREG pour l’aménagement du carrefour rue Principale, rue de Perrey, d’un montant de 129 969,75 € H.T., soit 155 443,82 € T.T.C.

 AUTORISE Monsieur le Maire, suite à l’ouverture des plis des candidatures du 1er octobre dernier, de poursuivre la consultation des entreprises concernant le tennis couvert.

 ACCEPTE la participation de la commune aux travaux d’infrastructure de génie civil du réseau de télécommunication au carrefour formé entre la rue du Lac, la rue Saint-Blaise et le chemin du Moireau, d’un montant de 17 039,57 € T.T.C.

 DECIDE le versement de la cotisation de 52 € pour l’année scolaire 2007/2008, au profit de la Fédération Départementale des Restaurants Scolaires.

 ACCEPTE le versement d’une participation financière de 19,82 € à la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon, correspondant au coût des fournitures et activités périscolaires pour un élève fréquentant le Collège du 8 mai à Gueugnon, année scolaire 2007/2008.

 AUTORISE une auxiliaire de puériculture du multi-accueil « La Tourterelle » à se rendre à une journée d’étude et de formation organisée par l’Association Nationale des Auxiliaires de Puériculture et prend en charge les frais de participation de 35,00 €.

 FIXE la redevance assainissement, part communale, pour l’année 2008 :
- Forfait « Prime fixe » à 12,90 €.
- Un seul tarif lié à la consommation, soit : 0,5740 € le m3.

 SOLLICITE une subvention du Conseil Général de Saône et Loire dans le cadre du Fonds Départemental de soutien des projets communaux, programme 2008, pour la réfection de la toiture du logement communal 57 rue Principale avec un montant de travaux d’environ 11 517,00 €.

 DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe titulaire à temps complet à compter du 3 novembre 2007 et supprime au tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à la même date.

 DONNE un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de RULLY à la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne à compter du 1er janvier 2008.

 DONNE un avis favorable concernant l’enquête publique relative à la demande de régularisation de l’autorisation d’exploiter un site de recyclage du verre déposée par la S.A.S. SOLOVER à Champforgeuil, route de Demigny, sous réserve d’un respect scrupuleux des quantités minimales autorisées à rejeter dans l’atmosphère, voire de les réduire dans le temps.

 PREND connaissance du rapport annuel d’activités 2006 de la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne.

 VOTE un transfert de crédits en investissement du compte 2315 au compte 2313 concernant la construction de la passerelle sur le Bief rue Principale et des crédits supplémentaires en investissement pour mandater les frais d’études de cette même passerelle se montant à 1 245,00 €.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.