Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le mardi 6 septembre 2005, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la séance du 7 juillet 2005.

 FIXE à 138,57 € la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques élémentaires et maternelles pour l’année scolaire 2004/2005.

 DECIDE la création d’un poste d’agent recenseur vacataire pour la période du 1er octobre au 15 octobre 2005, afin de recenser 37 pavillons pour lesquels l’INSEE avait défini une moyenne au recensement complémentaire de 2003, pavillons en construction à l’époque. L’indemnité de l’agent recenseur est fixée à 3,15 € (net de cotisations sociales) par logement recensé.

 ACCEPTE l’indemnité de remboursement de l’assurance de la commune d’un montant de 818,27 € concernant les dégradations aux vestiaires du stade de football Le Mont dans la nuit du 24 au 25 mai 2005. Les travaux se sont élevés à 1 021,34 € T.T.C. L’assurance a déduit une franchise contractuelle d’un montant de 203,07 €.

 ALLOUE au Comité d’Oeuvres Sociales du personnel communal une subvention exceptionnelle de 55 € pour leur première manifestation qui se déroulera le dimanche 27 novembre 2005 « Salon de l’artisanat et de la gourmandise ».

 ALLOUE une subvention de 1 590 € à l’association Printemps du Théâtre pour l’année 2006, correspondant à une représentation sur la commune de Crissey et spectacle offert à 240 enfants (scolaires et halte-garderie).

 DECIDE le recrutement d’un apprenti en formation BEPA « Travaux Paysagers » au Service Espaces Verts, sur deux années, du 12 septembre 2005 au 31 août 2007.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’autorisation de passage en terrain privé (parcelles AE 77 et AE 80) d’une canalisation d’évacuation d’eaux pluviales d’une longueur de 47 m et décide d’assumer la charge financière des travaux, ainsi que les frais de notaire.

 DECIDE de relancer la procédure pour obtenir le classement dans le domaine communal des voies privées et espaces verts du lotissement Le Coteau (Parcelles AB 63 – 64 – 65 – 69 – 88 – 94).

 FIXE les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis relative à la délégation du service public d’assainissement collectif.

 REPORTE à la prochaine séance du Conseil Municipal les corrections à apporter à deux délibérations concernant le régime indemnitaire du personnel, dans l’attente de l’avis de l’Association des Maires de Saône-et-Loire.

 ACCEPTE de voter des crédits supplémentaires en section de fonctionnement, sur le Budget de l’exercice 2005 (Décision Modificative n° 6).

 ACCEPTE de voter des crédits supplémentaires en section d’investissement, sur le Budget de l’exercice 2005 (Décision Modificative n° 7).

 ACCEPTE de voter des transferts de crédits en section d’investissement, sur le Budget de l’exercice 2005 (Décision Modificative n° 8).

 PREND connaissance du rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Chalon Nord.

 PREND connaissance du rapport annuel 2004 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du Grand Chalon.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 04.