Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le mardi 13 novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

? APPROUVE le compte rendu de la réunion du 9 octobre 2007.

? AUTORISE Monsieur le Maire à saisir le représentant de l’Etat dans le département afin qu’il puisse, par arrêté motivé, prononcer la dissolution du SMERAT (Syndicat Mixte d’Effacement des Réseaux Aériens de Télécommunications) et fixer les conditions de sa liquidation.

? ACCEPTE la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Bresse Chalonnaise :
- Approuve le règlement de l’actif tel que proposé par le S.I.E.
- Décide d’adhérer au SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire).
- Approuve les statuts tels qu’ils ont été approuvés par le Comité Syndical du SYDESL et le Comité Syndical du SIE.
- Décide de transférer au SYDESL les compétences éclairage public et enfouissement des infrastructures de télécommunication.
- Procède à l’élection de 2 délégués titulaires et d’un délégué suppléant pour siéger au Comité Territorial.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

? APPROUVE le principe de mutualiser les besoins dans le cadre de la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde. Une consultation sera organisée par les services du Grand Chalon avec une participation financière de la commune pour la réalisation de l’étude.

? AUTORISE l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations) par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.

? APPROUVE les modalités de concertation avec la population proposées par le Comité de Pilotage du Conseil Général dans le cadre du désenclavement de la Zone Industrielle Nord :
- annonce de la concertation par voie de presse ;
- organisation d’une exposition ;
- mise à disposition des habitants d’une plaquette d’information ;
- recueil pendant un mois des observations formulées par le public sur registre déposé
  en Mairie de Crissey ;
- tenue d’une réunion publique sur le territoire de la Commune de Crissey.

? DEMANDE au SYDEL d’engager les formalités nécessaires à l’étude d’un projet d’extension du réseau électrique pour alimenter en énergie électrique la parcelle cadastrée AH 179, lieu-dit le Perrey, chemin du Glacis et sollicite une subvention du Conseil Général.

? SOLLICITE le concours du SYDEL dans le cadre de l’effacement des réseaux électrique et de télécommunication chemin du Chardons, avec extension du réseau Eclairage Public.

? EMET un avis favorable sur deux aides complémentaires ANAH dans le cadre de l’OPAH (total de 1 526,00 €).

? DONNE un avis favorable sur la demande d’admission en non-valeur d’une dette de vaisselle cassée à la salle des Fêtes.

? ACCEPTE  les trois projets ci-dessous, dans le cadre du Fonds Départemental de soutien des projets communaux, programme 2008 (subvention du Conseil Général) :
- Réfection complète de la toiture arrière de la maison communale sise 57 rue Principale.
- Réfection complète de la toiture arrière de l’Eglise.
- Achat d’un véhicule pour le service Funéraire/Sécurité.

? ACCEPTE la cession de la parcelle AN 225 de 293 m², secteur « Les Courtes Vignes » 4 chemin des Courses au prix de vente de 4,57 € le m², soit un total de 1 339,01 €, avec des précisions sur la plantation de végétaux pour protéger les réseaux existants.

? CONSTATE les différences qui apparaissent entre l’état de l’actif établi au Budget 2007 et le Compte de Gestion au 31 décembre 2006 et ajuste l’inventaire par opérations d’ordre non budgétaires au 1er janvier 2007.

? ACCEPTE la participation de la commune aux travaux de génie civil avec le SYDEL du projet d’alimentation au réseau de télécommunication 4, rue du Champ Rouge, d’un montant de 2 309,79 €.

? EMET un avis favorable sur une participation communale pour un ravalement de façade dans le cadre de l’OPAH (plafonnée à 750 €).

? AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise EUROVIA pour l’aménagement du Chemin des Courses 2ème tranche, d’un montant de 48 337,00 € H.T., soit 57 811,05 € T.T.C.

? PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.