Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 29 novembre 2007, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL : - APPROUVE le compte rendu de la réunion du 13 novembre 2007.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux relatifs à l’aménagement d’un tennis couvert plus locaux annexes et parking avec les entreprises retenues par la Commission Communale d’Appel d’Offres, pour un total de 546 937,15 € H.T., soit 654 136,83 € T.T.C.
- FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution du gaz par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 € par mètre de canalisation.
- ADHERE au groupement de commande du Grand Chalon pour l’acquisition d’un défibrillateur externe et charge Monsieur le Maire de signer la convention avec la C.A.C.V.B.
- RENOUVELLE la location du garage sis 57, rue Principale pour 2008 et fixe le montant du loyer mensuel à 33,00 € payable d’avance par trimestre.
- DECIDE de renouveler pour 2008 le bail de location du local situé à l’espace commercial occupé par l’Agence Postale Communale et porte le montant du loyer trimestriel à 795,00 €.
- MAINTIENT pour l’année 2008 les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du Budget 2008, dans la limite de 10 % des crédits ouverts au titre de l’exercice 2007.
- FIXE à 100 % le taux d’avancement du grade d’adjoint administratif de 2ème classe au grade d’adjoint administratif de 1ère classe.
- DECIDE la création, à compter du 1er janvier 2008, d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire du CDG71 et supprime au tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, suite à la réussite d’un agent à un examen professionnel.
- PREND connaissance du rapport d’activité 2006 du S.I.E.E.A.C. (Syndicat Intercommunal d’Epuration des Eaux de l’Agglomération Chalonnaise).
- DONNE un avis favorable concernant l’enquête publique : demande d’autorisation d’extension des capacités de stockage de matières dangereuses d’entrepôts au titre des installations classées, présentée par la S.A. SOBOTRAM TRANSPORT ET LOGISTIQUE – 30 bis rue Paul Sabatier, B.P. 170 à CHALON-sur-SAÔNE (71105) en demandant aux services de la DRIRE et de la Préfecture de faire respecter les engagements pris par la société SOBOTRAM dans le cadre du futur arrêté d’exploitation, notamment en matière d’entretien des sprinklers.
- DECIDE un transfert de crédits en investissement pour permettre le paiement de travaux de parachèvement de l’Aménagement du Centre Bourg.
- DECIDE le vote de crédits supplémentaires en fonctionnement pour des dépenses non prévues au Budget et pour faire face à différents dépassements de crédits.
- PREND connaissance de diverses informations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.
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